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Fiche pratique

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Vérifié le 10 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes invalide et que vous n'avez pas l'âge d'obtenir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez demander obtenir l'Asi. L'Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole).

En couple
Seul

Vous devez être atteint d'une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander l'Asi.

Mais il n'est plus possible d'obtenir l'Asi dès que vous atteignez l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite).

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
- Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
- Être réfugié
- Être apatride
- Bénéficier de la protection subsidiaire
- Avoir combattu pour la France
- Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de Suisse ou de Grande-Bretagne
- Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Revenu maximum

Les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 482,21 € par mois, à partir du 1er juillet 2022.

Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.

À savoir

le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er avril.

Types de revenus

Pour calculer le montant total des revenus de votre couple, seuls certains revenus sont prises en compte.

Droit à l'Asi : revenus pris ou non en compte
Type de revenus	Revenus inclus ou non dans le montant total de vos revenus
Revenus professionnels	OUI. Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire : - lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 2 404,67 € - lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 9 618,69 €
Pensions de retraite	OUI
Pensions d'invalidé	OUI
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	OUI
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire	OUI
Allocation de logement sociale (ALS)	NON
Prestations familiales	NON
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)	NON
Majoration pour tierce personne (MTP)	NON
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire	NON
Retraite du combattant	NON
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)	NON
Revenus des biens mobiliers et immobiliers	3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande
Biens dont le demandeur a fait donation	OUI, sous certaines conditions
Valeur de votre résidence principale	NON

À partir du 1er juillet 2022, le montant maximum de l'Asi versé est de 549,78 €.

Montant de l'Asi selon vos revenus
Revenus du couple par mois	Montant de l’Asi par mois
Jusqu'à 932,43 €	549,78 €
Plus de 932,43 € et jusqu'à 1 482,21 €	Différence entre 1 482,21 € et le montant des revenus par mois du couple
Plus de 1 482,21 €	L'Asi n'est pas versée

À partir du 1er juillet 2022, le montant maximum total de l'Asi est de 1 482,21 €.

Montant de l'Asi selon vos revenus
Revenus du couple par mois	Montant total de l’Asi par mois
Jusqu'à 1 482,21 €	Différence entre 1 482,21 € et le montant des revenus par mois du couple
Plus de 1 482,21 €	L'Asi n'est pas versée

Le montant dû est versé par moitié à chacun des membres du couple.

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale

Cerfa n° 11175*05

Accéder au formulaire (pdf - 1.9 MB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre CPAM.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Adresse :

2 boulevard du 8-Mai-1945
24100 Bergerac

Horaires d'ouverture :

Du mercredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 16:00

Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:00 à 16:00

Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 16:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

Cerfa n° 13435*03

Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://limousin.msa.fr/lfp

Adresse :

24 rue Carnot
24300 Notron

Horaires d'ouverture :

Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

Adresse :

Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
24012 Périgueux Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 08:30 à 16:30

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 15:30

Du mercredi au mercredi : 08:30 à 16:30

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 01-01-1970 par

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale

Cerfa n° 13679*02

Accéder au formulaire (pdf - )

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

Où s’adresser ?

Adresse :

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

Cerfa n° 13435*03

Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

Où s’adresser ?

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Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://limousin.msa.fr/lfp

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24300 Notron

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Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

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Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
24012 Périgueux Cedex

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Du lundi au lundi : 08:30 à 16:30

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 15:30

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Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale

Cerfa n° 13679*02

Accéder au formulaire (pdf - )

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

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Vérifié le 01-01-1970 par

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Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

Cerfa n° 13435*03

Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

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Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

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Tél. : 05 53 67 77 77

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Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
24012 Périgueux Cedex

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Du lundi au lundi : 08:30 à 16:30

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 15:30

Du mercredi au mercredi : 08:30 à 16:30

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Vérifié le 01-01-1970 par

À savoir

l'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

Condition de résidence

Le versement de l'Asi est supprimé en cas de départ pour vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin). Vous devez l'obligation de signaler ce départ. Si vous ne le faites pas, les sommes versées à tort sont récupérées.

À savoir

votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.

En cas de retour en France, il faudra déposer une nouvelle demande d'Asi.

Condition d'âge

Lorsque le bénéficiaire de l'Asi atteint l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite), l'Asi cesse de lui être versée.

4 mois avant cette date, il est informé qu'il doit faire une demande d'Aspa.

Si le décès a eu lieu après le 31 décembre 2019, les sommes versées ne sont pas recouvrées. Les héritiers du défunt n'ont donc pas rembourser ces sommes. Ceci est valable pour toutes les sommes, quelle que soit leur date de versement.

Vous devez être atteint d'une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3.

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander l'Asi.

Mais il n'est plus possible d'obtenir l'Asi dès que vous atteignez l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite).

Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin).
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez résider en France.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
- Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous devez également être dans l'une des situations suivantes :
- Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
- Être réfugié
- Être apatride
- Bénéficier de la protection subsidiaire
- Avoir combattu pour la France
- Être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de Suisse ou de Grande-Bretagne
- Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions

Revenu maximum

Vos revenus ne doivent pas dépasser 846,98 € par mois, à partir du 1er juillet 2022.

Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.

À savoir

le montant du revenu maximum est revalorisé chaque 1er avril.

Types de revenus

Pour calculer le montant total de vos revenus, seuls certains types de revenus sont pris en compte.

Droit à l'Asi : revenus pris ou non en compte
Type de revenus	Revenus inclus ou non dans le montant total de vos revenus
Revenus professionnels	OUI. Mais le montant de vos revenus est réduit d'un montant forfaitaire : - lorsque vos revenus des 3 derniers mois sont examinés, de 1 442,80 € - lorsque vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 5 771,21 €
Pensions de retraite	OUI
Pensions d'invalidé	OUI
Allocation aux adultes handicapés (AAH)	OUI
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire	OUI
Allocation de logement sociale (ALS)	NON
Prestations familiales	NON
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)	NON
Majoration pour tierce personne (MTP)	NON
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire	NON
Retraite du combattant	NON
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)	NON
Revenus des biens mobiliers et immobiliers	3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande
Biens dont le demandeur a fait donation	OUI, sous certaines conditions
Valeur de votre résidence principale	NON

Le montant maximum de l'Asi est de 846,98 € par mois, à partir du 1er juillet 2022.

Montant de l'Asi selon vos revenus
Revenus par mois	Montant de l’Asi par mois
Jusqu'à 846,98 €	Différence entre 846,98 € et le montant de vos revenus
Plus de 846,98 €	L'Asi n'est pas versée

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale

Cerfa n° 11175*05

Accéder au formulaire (pdf - 1.9 MB)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre CPAM.

Où s’adresser ?

Tél. : 36 46

Site web : https://www.ameli.fr

Adresse :

2 boulevard du 8-Mai-1945
24100 Bergerac

Horaires d'ouverture :

Du mercredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 16:00

Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:00 à 16:00

Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:00 à 16:00

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

Cerfa n° 13435*03

Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

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Tél. : 05 53 67 77 77

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24 rue Carnot
24300 Notron

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Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

Adresse :

Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
24012 Périgueux Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 08:30 à 16:30

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 15:30

Du mercredi au mercredi : 08:30 à 16:30

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

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Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale

Cerfa n° 13679*02

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Caisse nationale d'assurance vieillesse

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.

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Vérifié le 01-01-1970 par

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Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

Cerfa n° 13435*03

Accéder au formulaire (pdf - 126.5 KB)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://limousin.msa.fr/lfp

Adresse :

24 rue Carnot
24300 Notron

Horaires d'ouverture :

Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

Adresse :

Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
24012 Périgueux Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 08:30 à 16:30

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 15:30

Du mercredi au mercredi : 08:30 à 16:30

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 01-01-1970 par

Vous devez remplir le formulaire de demande d'Asi :

Formulaire
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale

Cerfa n° 13679*02

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Caisse nationale d'assurance vieillesse

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Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA

Cerfa n° 13435*03

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice de la demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.

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Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

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Tél. : 05 53 67 77 77

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24300 Notron

Horaires d'ouverture :

Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

Adresse :

Mutualité sociale agricole Dordogne - Lot et Garonne
24012 Périgueux Cedex

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 08:30 à 16:30

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 15:30

Du mercredi au mercredi : 08:30 à 16:30

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 05 53 67 77 77

Site web : https://dlg.msa.fr/lfp

Vérifié le 14-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 01-01-1970 par

À savoir

l'Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.

Condition de résidence

À savoir

votre départ pour un établissement médico-social situé en Belgique n'est pas considéré comme un départ pour vivre en dehors de la France.

En cas de retour en France, il faudra déposer une nouvelle demande d'Asi.

Condition d'âge

Lorsque le bénéficiaire de l'Asi atteint l'âge pour obtenir l'Aspa (âge légal de départ à la retraite), l'Asi cesse de lui être versée.

4 mois avant cette date, il est informé qu'il doit faire une demande d'Aspa.

La situation varie selon que vous êtes en couple ou que vous vivez seul.

Code de la sécurité sociale : articles L815-24 à L815-29

Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles D815-19

Plafond de ressources
Code de la sécurité sociale : articles L816-1 à L816-3

Articles L816-1 et L816-3 : ces des étrangers et revalorisation du plafond de ressources
Circulaire Cnav n°2007/15 du 1er février 2007 relative à la simplification du minimum vieillesse
Circulaire Cnav 2019-15 du 1er avril 2019 sur la revalorisation de l'Asi et de la majoration tierce personne (pdf - )
Instruction du 6 mars 2019 relative à l'évolution des pensions d'invalidité, ASI, MTP, prestations AT/MP, capital décès pour l'année 2019 (pdf - 145.1 KB)
Circulaire Cnav 2019-13 du 14 mars 2019 sur la condition de résidence et de régularité de séjour en matière d'Aspa et d'Asi (pdf - 204.7 KB)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Social - Santé

Pour en savoir plus

Allocation supplémentaire d'invalidité : le recouvrement sur succession

Caisse nationale d'assurance vieillesse
L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires de l'État (dont magistrat et militaire)

Ministère chargé des finances
L'Aspa et l'Asi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Aspa et Asi : condition de résidence applicable à certains étrangers

Caisse nationale d'assurance vieillesse

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

Services communaux

Location de logements communaux

La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

Ecole maternelle et primaire

C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

Maternelle, Claire Laharanne directrice.
CP/CE1, Sandrine Duguay.
CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

Cantine scolaire

Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

Les repas sont facturés aux familles 2€70.

L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

Transport scolaire

Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

Bibliothèque

La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toue l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h,

Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

Contact :
contact@colysaintamand.fr

Maison d’Assistantes Maternelles

3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
Dans un premier temps : 6 places de disponibles

Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
Contactez-nous rapidement :

M.A.M Les Babyloups
Le Bourg – Coly
24120 Coly Saint-Amand
06 67 63 15 05
06 77 95 12 51
mamcoly24120@gmail.com

Nos objectifs :

Contribuer au bien-être de votre enfant :

- En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
- En mettant en place un accompagnement personnalisé.
- En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

- - En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
  - En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

Travailler en concertation avec vous parents :

- - Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

Votre assistante maternelle
Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

Terrain de tennis

Le terrain est ouvert gratuitement au public.

Les joueurs devront impérativement réserver le terrain en amont à l’Accueil-Patrimoine (05.53.51.98.92).

La carte d’accès est à retirer et à retourner à l’Accueil aux horaires d’ouverture. La durée normale de réservation est d’une heure.

Nouveauté 2022 : la municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain.

Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt de la carte d’accès au terrain, des raquettes et des balles.

Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

Vente de terrains

La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

Contacter la mairie pour plus de renseignements.

Location de salles

Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m²) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Voir la salle, cliquez ICI !
La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m² équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.

Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

Eau potable et assainissement collectif

Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

La RDE gère :

la ressource en eau
la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
l’entretien et l’extension des réseaux
l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

ABONNEMENT EAU POTABLE (TVA 5,5 %)	74,00 €
M3 EAU potable (TVA 5,5 %)	1,00 €
ABONNEMENT EAU USEE (TVA 10 %)	135,00 €
M3 EAU USEE (TVA 10 %)	1,73 €

La RDE est votre interlocuteur pour la mise en place d’un nouveau compteur, une panne…

Le site : www.rde24.fr

Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

Assainissement individuel

En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le projet d’assainissement (technique, aides financières…).

Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

Contact : SPANC
3 avenue de Lascaux
24290 Montignac
05 53 51 70 72

Le Séchoir

à Tabac…

Salle de réception équipée

La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

250 personnes assises ou 520 debout !

Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

Une salle totalement équipée, 195 m², pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Egalement disponible :

La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m² équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

Le conseil municipal

Coly Saint-Amand :

Maire : Vincent GEOFFROID
Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
Maire délégué de la commune de Coly

Adjoints :

2^ème adjointe : Yvette LAJUGIE
3^ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
4^ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
^5ème adjoint : Michel DELPIT

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

Délégations inter-syndicales

Délégations	Titulaires	Suppléants
Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac	David BARCONNIÈRE Michel DELPIT	Vincent GEOFFROID Michel NOUET
Syndicat Vocation Scolaire (SIVS)	Marie-Pierre DE VIDO Vincent GEOFFROID	David BARCONNIÈRE Jean-Michel DEMONEIN
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)	Martine LASSERRE Sandra LAJOINIE	Vincent Geoffroid
Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24)	Robert VALADE Jean-Michel DEMONEIN	Alain-Pierre MAGNE Jean HAMELIN
Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24)	Jean-Michel DEMONEIN	Vincent GEOFFROID
Office du tourisme	Sylvie BERTHELOT ROULLAND Jean-Baptiste CESSAC	Vincent Geoffroid

Commissions municipales

Les commissions :
Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
Commission communication, démocratie participative
Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

Informations municipales

Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
– Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
– Un mode d’emploi de remplissage.

Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

Procès verbaux

Cliquez sur les PV pour les télécharger.

Administratifs

Contactez-nous !

Services administratifs

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Condition d'invalidité

Condition d'âge

Condition de résidence

Condition de ressources

Revenu maximum

Types de revenus

Montant

Démarche

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dordogne - accueil de Bergerac

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Bergerac

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Nontron

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Périgueux

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Sarlat

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Bergerac

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Nontron

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Périgueux

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Sarlat

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Bergerac

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Nontron

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Périgueux

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Sarlat

Fin du versement de l'Asi

Récupération sur succession

Condition d'invalidité

Condition d'âge