Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote par procuration

    Fiche pratique

    Vote par procuration

    Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

    Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

    • En France
    • Depuis l'étranger

    Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

    Pour cela, vous devez faire une procuration.

    Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

      À savoir

    vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

      • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

        S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

        • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
        • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

        Service en ligne
        Maprocuration

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

         Attention :

        si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

        2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

        Ensuite, vous recevrez :

        • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
        • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

         À noter

        si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

        Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

      • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

        S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

        • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
        • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

        Service en ligne
        Maprocuration

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

        Ensuite, vous recevrez :

        • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
        • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

         À noter

        si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

        Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

      • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Formulaire
        Vote par procuration

        Cerfa n° 14952*03

        ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

        Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez :

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

        Pour remplir le formulaire :

        • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
        • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
        • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Un récépissé vous est remis.

         À noter

        si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

        Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

        Tribunal judiciaire

         Attention :

        si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Formulaire
        Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

        Cerfa n° 16199*01

        ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

        Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez :

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

        Pour remplir le formulaire :

        • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
        • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
        • Lieu accueillant du public défini par le préfet

        Un récépissé vous est ensuite remis.

         À noter

        si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

        Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

        Tribunal judiciaire

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Pour remplir le formulaire :

        • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice et sur votre carte électorale.
        • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

        Tribunal judiciaire

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

        Tribunal judiciaire

    Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

    • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.
    • Si vous êtes en prison, vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

    Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

    • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

      Mais il y a 2 exceptions :

      • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
      • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

      L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

      • Soit 1 procuration faite en France
      • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
      • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
      • Soit 2 procurations faites à l'étranger

       À noter

      il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

      Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

       Exemple

      Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

      Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

      Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

      Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

      Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.

      L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

      • Soit 1 procuration faite en France
      • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
      • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
      • Soit 2 procurations faites à l'étranger

       À noter

      il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

      Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

      Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

      Service en ligne
      Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

    En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

    Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

    • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

      Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

      • Soit désigner un seul électeur
      • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

        À savoir

      lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

    • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

      • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
      • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

      Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

    Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

     Attention :

    vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

    Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

    • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
    • Soit pour voter personnellement

    Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

     Attention :

    si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

    • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

      • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

        Service en ligne
        Maprocuration

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

        3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Vous recevrez :

        • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
        • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

         Attention :

        si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

        Formulaire
        Vote par procuration

        Cerfa n° 14952*03

        ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

        Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous pouvez :

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

        Pour remplir le formulaire :

        • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
        • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

        Tribunal judiciaire

         Attention :

        si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

        Tribunal judiciaire

    • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

      • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

        Formulaire
        Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

        Cerfa n° 16199*01

        ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

        Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous pouvez :

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

        Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

        Tribunal judiciaire

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

        • Commissariat de police (où qu'il soit)
        • Gendarmerie (où qu'elle soit)
        • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
        • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Gendarmerie

        Tribunal judiciaire

    Avant le jour du vote

    L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

    C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

      À savoir

    vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

    Le jour du vote

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

     À noter

    mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

    Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

    Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

    Pour cela, vous devez faire une procuration.

    La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

      • 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

        S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

        • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
        • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

        Service en ligne
        Maprocuration

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

         Attention :

        si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer.

        2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

        Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande.

        Ensuite, vous recevrez :

        • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
        • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Formulaire
        Vote par procuration

        Cerfa n° 14952*03

        ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

        Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez :

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

        Pour remplir le formulaire :

        • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
        • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
        • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans une ambassade ou un consulat.

        Un récépissé vous est ensuite remis.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

        Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

        • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice et sur votre carte électorale.
        • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Formulaire
        Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

        Cerfa n° 16199*01

        ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

        Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez :

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

        Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

        Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

        Vous devez y remplir un formulaire.

        Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

    Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger

     À noter

    il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

    Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

    En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

    Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

    • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

      Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

      • Soit désigner un seul électeur
      • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

        À savoir

      lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

    • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

      Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

    Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

     Attention :

    vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

    Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

    • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
    • Soit pour voter personnellement

    Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

     Attention :

    si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

    La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

      • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

        Service en ligne
        Maprocuration

        Accéder au service en ligne  

        Ministère chargé de l'intérieur

        2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

        3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

        Ensuite, vous recevrez :

        • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
        • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

        Formulaire
        Vote par procuration

        Cerfa n° 14952*03

        ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

        Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez :

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

        Pour remplir le formulaire :

        • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.
        • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

        Vous y remplissez un formulaire.

        Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice ou de la carte électorale.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

        Formulaire
        Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

        Cerfa n° 16199*01

        ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

        Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

        Ministère chargé de l'intérieur

        Pour vous aider à remplir le formulaire :

        Vous devez :

        • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
        • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

        Pour remplir le formulaire :

        • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
        • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

        2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans votre ambassade ou consulat.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

      • Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un consulat ou une ambassade.

        Vous devez y remplir un formulaire.

        Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

        Un récépissé vous est remis.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Avant le jour du vote

    L'électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

    C'est à vous de l'informer du fait qu'il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

      À savoir

    vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargé), à l'aide de ce téléservice.

    Le jour du vote

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

     À noter

    mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l'électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

    Questions ? Réponses !

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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