Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Retraite dans le privé : rachat de trimestres

    Vérifié le 21/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Vous souhaitez racheter des trimestres pour améliorer votre retraite ? Nous vous présentons les principales possibilités de rachat.

    Le rachat de trimestres vous permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

    Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :

    • Années d’étude supérieures
    • Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
    • Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite

    D'autres situations de vie peuvent donner lieu à un versement volontaire de cotisations (période de travail pénal, période accomplie en tant que tierce personne bénévole auprès d'un conjoint ou d'un membre de sa famille invalide ou infirme, etc.)

    Les années d’études supérieures et les années incomplètes peuvent aussi faire l'objet d'un rachat de points auprès de la <a href="https://www.agirc-arrco.fr/mes-services-particuliers/les-experts-retraite/parole-experts/comment-racheter-des-trimestres-et-des-points-agirc-arrco-pour-ameliorer-ma-retraite/" target="_blank">retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco</a>.

    Quelles sont les périodes d'études concernées ?

    Les périodes d’études qui peuvent faire l’objet d’un rachat doivent avoir été accomplies dans l’un des établissements suivants :

    • Établissement d'enseignement supérieur
    • École technique supérieure
    • Grande école
    • Classe préparatoire à une grande école
    • Classe post-baccalauréat de lycée

    Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme.

    L'admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école est assimilée à l'obtention d'un diplôme.

    Les périodes d'études supérieures accomplies dans l’un des pays suivants peuvent aussi être rachetées :

    • Pays de l'<a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R42218">Espace économique européen</a>
    • Suisse
    • Pays lié à la France par une <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=accord_international_securite_sociale_list" target="_blank">convention internationale de sécurité sociale</a>

    Quelles conditions devez-vous remplir pour le rachat d'années d’études supérieures ?

    Vous pouvez demander le rachat de vos années d’étude si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans.

    Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.

    Pour pouvoir racheter et valider vos années d’études à l’Assurance retraite, l’Assurance retraite doit être la 1<Exposant>re</Exposant> caisse à laquelle vous avez cotisé après vos études.

    Comment les périodes d’étude sont-elles comptabilisées pour la retraite ?

    La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres.

    Toute période d'étude de 90 jours consécutifs est considérée comme égale à 1 trimestre.

    Si la période de 90 jours s’étend sur 2 années successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l'une ou l'autre de ces années.

    Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.

    Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :

    • Années d’étude supérieures
    • Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite

    En quoi consiste le rachat des années d'étude pour la retraite ?

    Vous avez <span class="miseenevidence">2 possibilités de rachat</span>.

    Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.

    Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :

    • Votre <span class="miseenevidence">salaire annuel moyen</span> de vos 25 meilleures années
    • Le <span class="miseenevidence">taux de liquidation</span> de votre pension, qui peut être au maximum de <span class="valeur">50 %</span> si vous avez droit à une retraite à taux plein.
    • <span class="miseenevidence">Votre nombre de trimestres d’assurance retraite</span> par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein

    Votre pension est calculée de la manière suivante :

    <span class="expression">Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)</span>

    Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.

     Exemple

    Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres </span>d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à :

    Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 500 €</span> brut

     Exemple

    Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans </span>avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :

    Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 402,37 €</span> brut

     Exemple

    Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans <span class="miseenevidence">sans avoir 169 trimestres</span> d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de <span class="valeur">50 %</span> de 0,625 par trimestre manquant.

    Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :

    Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :

    Votre taux est réduit à : <span class="valeur">50 %</span> - (11 x 0,625) = <span class="valeur">43,125 %</span>

    Votre pension est égale à :

    Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">43,125 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 209,54 €</span> brut

    Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :

    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <span class="miseenevidence">uniquement pour le calcul de votre taux</span>
    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <span class="miseenevidence">à la fois</span> pour le <span class="miseenevidence">calcul de votre taux </span>et pour le <span class="miseenevidence">calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite</span>

    Comment faire la demande de rachat des années d'étude pour la retraite ?

    Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen du simulateur suivant.

    Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 30 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.

    Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.

    Simulateur
    Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale d'assurance vieillesse

    Votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R38846">Carsat</a> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.

    L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.

    Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé <span class="expression">Évaluation de versement pour la retraite</span>, qui indique le montant à verser.

    Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé <span class="expression">Confirmation d'une demande de versement</span>.

    Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.

    Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire <span class="expression">Confirmation d’une demande de versement</span>.

    Vous devez préciser les informations suivantes :

    • Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter
    • Option de rachat choisie
    • Conditions de paiement du versement pour la retraite

    Si le rachat concerne au moins 2 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.

    Si le rachat concerne au moins 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.

    Les cotisations versées pour valider les années d'étude sont déductibles du revenu imposable.

      À savoir

    Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année.

    Quelles sont les périodes concernées ?

    Les périodes qui peuvent faire l’objet d’un rachat sont les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52114">années civiles</a> au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres à l'Assurance retraite.

    Pour savoir si vous avez des années incomplètes, vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur votre compte retraite :

    Service en ligne
    Mon compte retraite

    Ce service vous permet, <span class="miseenevidence">quelle que soit votre situation professionnelle</span> (salarié, fonctionnaire, indépendant, chômeur ...), d'ouvrir un compte personnel retraite. Ce compte vous permet d'accéder, en toute sécurité, à des <span class="miseenevidence">informations et des services personnalisés</span> : simulateurs d'âge de départ et de montant, correction de carrière, demande de retraite, etc.

    Accéder au service en ligne  

    Groupement d'intérêt public "Union retraite"

    Votre demande de rachat doit concerner un nombre entier de trimestres.

    Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :

    • Années incomplètes
    • Années d’étude supérieures

    Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.

    Quelles conditions devez-vous remplir pour le rachat d'années incomplètes ?

    Vous pouvez demander le rachat de vos années incomplètes si vous avez au moins 20 ans et moins de 67 ans.

    Vous ne devez pas avoir demandé votre pension de retraite à l’Assurance retraite.

    En quoi consiste le rachat d'années incomplètes ?

    Vous avez <span class="miseenevidence">2 possibilités de rachat</span>.

    Pour comprendre en quoi consistent ces 2 options de rachat, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.

    Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :

    • Votre <span class="miseenevidence">salaire annuel moyen</span> de vos 25 meilleures années
    • Le <span class="miseenevidence">taux de liquidation</span> de votre pension, qui peut être au maximum de <span class="valeur">50 %</span> si vous avez droit à une retraite à taux plein.
    • <span class="miseenevidence">Votre nombre de trimestres d’assurance retraite</span> par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein

    Votre pension est calculée de la manière suivante :

    <span class="expression">Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)</span>

    Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.

     Exemple

    Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres </span>d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à :

    Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 500 €</span> brut

     Exemple

    Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans </span>avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :

    Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 402,37 €</span> brut

     Exemple

    Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans <span class="miseenevidence">sans avoir 169 trimestres</span> d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de <span class="valeur">50 %</span> de 0,625 par trimestre manquant.

    Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :

    Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :

    Votre taux est réduit à : <span class="valeur">50 %</span> - (11 x 0,625) = <span class="valeur">43,125 %</span>

    Votre pension est égale à :

    Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">43,125 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 209,54 €</span> brut

    Lorsque vous rachetez des trimestres, vous avez le choix entre les 2 options suivantes :

    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <span class="miseenevidence">uniquement pour le calcul de votre taux</span>
    • Soit racheter des trimestres qui seront pris en compte <span class="miseenevidence">à la fois</span> pour le <span class="miseenevidence">calcul de votre taux </span>et pour le <span class="miseenevidence">calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite</span>

    Comment faire la demande de rachat d'années incomplètes ?

    Avant de présenter une demande de rachat, il est conseillé d'effectuer une simulation du coût du rachat au moyen du simulateur suivant.

    Le coût du rachat dépend de l'option que vous choisissez, de votre âge (selon que vous avez plus ou moins de 30 ans) et de vos revenus au cours des 12 derniers mois.

    Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée.

    Simulateur
    Simuler le coût d'un rachat de trimestres au régime général d'assurance retraite

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale d'assurance vieillesse

    Votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R38846">Carsat</a> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.

    L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.

    Si votre demande est acceptée, votre Carsat vous adresse un document appelé <span class="expression">Évaluation de versement pour la retraite</span>, qui indique le montant à verser.

    Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé <span class="expression">Confirmation d'une demande de versement</span>.

    Si le rachat de certaines périodes est refusé, vous êtes informé du motif de refus et des voies et délais de recours.

    Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre Carsat, vous devez renvoyer le formulaire de confirmation d’une demande de versement.

    Vous devez préciser les informations suivantes :

    • Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter
    • Option de rachat choisie
    • Conditions de paiement du versement pour la retraite

    Si le rachat concerne au moins 2 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1 à 3 ans.

    Si le rachat concerne au moins 8 trimestres, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement par prélèvements mensuels sur 1, 3 ou 5 ans.

    Les cotisations versées pour valider les années incomplètes sont déductibles du revenu imposable.

      À savoir

    Si le versement des cotisations est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année.

    Quelles sont les périodes de stage concernées ?

    Les périodes de stage qui peuvent faire l'objet d'un rachat sont les les périodes de stage <span class="miseenevidence">obligatoire</span> que vous avez accomplies pendant vos études dans l'enseignement supérieur.

    Les conditions suivantes doivent toutes être remplies :

    • Le stage a été accompli dans le cadre d'études poursuivies dans un établissement d'enseignement supérieur, une école technique supérieure, une grande école ou une classe préparatoire à une grande école
    • Le stage a débuté après le 14 mars 2015
    • Le stage a donné lieu à une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et vous
    • Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration publique, assemblée parlementaire ou consultative, association ou tout autre organisme d'accueil)
    • Sa durée est égale à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire
    • Le stage a donné lieu au versement d'une gratification

     À noter

    Les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquelles vous avez signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.

    Comment les périodes de stage sont-elles comptabilisées pour la retraite ?

    Toute période de stage de 2 mois donne lieu à la validation d'un trimestre.

    Lorsque le stage s’étend sur 2 années successives, il peut être considéré comme ayant été effectué au cours de l'une ou l'autre de ces années.

    Vous pouvez racheter au maximum 2 trimestres pour stage.

    En quoi consiste le rachat des périodes de stage en entreprise ?

    Pour comprendre en quoi consiste le rachat des périodes de stage, il vous faut comprendre comment est calculée votre pension de retraite.

    Votre pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée en fonction de 3 éléments :

    • Votre <span class="miseenevidence">salaire annuel moyen</span> de vos 25 meilleures années
    • Le <span class="miseenevidence">taux de liquidation</span> de votre pension, qui peut être au maximum de <span class="valeur">50 %</span> si vous avez droit à une retraite à taux plein.
    • <span class="miseenevidence">Votre nombre de trimestres d’assurance retraite</span> par rapport au nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein

    Votre pension est calculée de la manière suivante :

    Pension = Salaire annuel moyen x Taux x (Votre nombre de trimestres d’assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite requis pour avoir droit à une retraite à taux plein)

    Par exemple, si vous êtes né en 1962, vous devez avoir 169 trimestres d’assurance retraite pour avoir droit à une retraite à taux plein.

     Exemple

    Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">entre 62 ans et 6 mois et 67 ans avec 169 trimestres </span>d’assurance retraite, vous avez droit à une pension de retraite à taux plein égale à :

    Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (169 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 500 €</span> brut

     Exemple

    Si vous partez en retraite <span class="miseenevidence">à 67 ans </span>avec moins de 169 trimestres d’assurance retraite (par exemple seulement 158), vous avez aussi droit à une pension de retraite à taux plein égale à :

    Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">50 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 402,37 €</span> brut

     Exemple

    Si vous partez en retraite entre 62 ans et 6 mois et 67 ans <span class="miseenevidence">sans avoir 169 trimestres</span> d’assurance retraite, vous n’avez pas droit à une pension de retraite à taux plein. Votre pension subit dans ce cas une décote c’est-à-dire une réduction du taux de <span class="valeur">50 %</span> de 0,625 par trimestre manquant.

    Le nombre de trimestres manquant qui est retenu est le plus avantageux des nombres suivants :

    Par exemple si vous partez en retraite le jour de vos 63 ans avec 158 trimestres :

    Votre taux est réduit à : <span class="valeur">50 %</span> - (11 x 0,625) = <span class="valeur">43,125 %</span>

    Votre pension est égale à :

    Pension = Salaire annuel moyen x <span class="valeur">43,125 %</span> x (158 / 169), soit par exemple pour un salaire annuel moyen de <span class="valeur">3 000 €</span>, une pension de <span class="valeur">1 209,54 €</span> brut

    Les trimestres obtenus par le rachat des périodes de stage sont pris en compte <span class="miseenevidence">uniquement pour le calcul de votre taux</span>.

    Ils ne sont pas pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

    Comment faire la demande de rachat des périodes de stage ?

    Vous devez demander le rachat de vos périodes de stage dans les 2 ans suivant la date de fin des périodes de stage.

    À partir du 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2023, vous pourrez demander le rachat de vos périodes de stage si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

    La demande de rachat s'effectue au moyen du formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures

    Cerfa n° 15542*01

    Accéder au formulaire (pdf - 1 955,06 Ko)  

    Caisse nationale d'assurance vieillesse

    Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d'identité
    • Copies de la convention de stage et de l'attestation de stage pour chaque période de stage
    • Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles vous avez accompli vos stage : copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité

    Ce formulaire est à transmettre à la Carsat compétente indiquée dans la notice.

    Vous pouvez aussi transmettre votre demande en ligne. Pour cela, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.

    Votre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R38846">Carsat</a> vous indique si les conditions de rachat sont remplies.

    L'absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception de votre demande vaut rejet de votre demande.

    En cas d'acceptation, votre Carsat vous indique le montant du rachat.

    Le montant du rachat est fixé à <span class="valeur">440 €</span> par trimestre.

    Si le rachat concerne plus d'un trimestre, vous pouvez choisir d'échelonner votre paiement sur plusieurs mois.

    Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu d’avril 2025.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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