Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Mise en fourrière d'un véhicule

    Fiche pratique

    Mise en fourrière d'un véhicule

    Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Quels sont les motifs de mise en fourrière d'un véhicule ? Comment savoir où est votre véhicule ? Comment le récupérer ? Quel sont les frais à payer ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la mise en fourrière et comment faire les démarches.

    Votre véhicule peut être mis en fourrière si vous avez commis certaines infractions au code de la route.

    Par exemple, <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34212">stationnement gênant</a> de votre véhicule en double file.

    <span class="miseenevidence">Principaux cas de mise en fourrière</span>

    Principaux cas de mise en fourrière

    Situation

    Motif entraînant la mise en fourrière

    <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12914">Immobilisation</a> du véhicule

    Véhiculé immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures

    Arrêt ou stationnement

    - <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34212">Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif</a>

    - Non respect des règles sur autoroute si le conducteur est absent ou refuse de faire cesser l'infraction. Par exemple, arrêt sur la bande centrale séparative de l'autoroute.

    Trouble à la circulation

    Véhicule qui gêne ou empêche la circulation

    <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=N31200">Contrôle technique</a>

    Non respect des obligations liées au contrôle technique

    Protection de l'environnement

    - Non respect des règles de sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés

    - Non respect des règles de circulation dans les sites naturels

    - Utilisation pour le loisir d'un motoneige en dehors des terrains prévus

    - Véhicule abandonné dans une forêt soumise au régime forestier

    - Véhicule abandonné dans un lieu public ou privé

    - Véhicule hors d'usage (épave)

    Véhicule de 3,5 tonnes ou plus

    Non respect dans un tunnel de la distance de sécurité entre 2 véhicules

    Moto, tricycle, quadricycle à moteur, <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52820">cyclomoteur</a>

    Non respect du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34168">port d'un casque et des équipements obligatoires</a>

    Cyclomoteur

    Utilisation d'un dispositif pour dépasser les limites de vitesse, de cylindrée ou de puissance du moteur, ou cyclomoteur transformé dans ce but

    Infraction pouvant entraîner la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F21887">confiscation du véhicule</a>

    Par exemple, conduite du véhicule malgré la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14732">notification</a> d'une décision de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F14836">suspension administrative</a>

    <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R52310">Infraction</a> grave au code de la route

    - Conduite sans permis de conduire

    - Conduite <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F14836">sous l'emprise de stupéfiants</a>

    - Conduite en état d'ivresse manifeste

    - Conduite <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2881">sous l'emprise de l'alcool</a>

    - Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants

    - Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie

    - Constat d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus

    - <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a>

    Responsabilité pénale

    - Auteur d'une infraction qui ne peut pas justifier d'un domicile, d'un emploi en France ou d'une caution

    - Auteur d'une infraction qui n'a pas payé son <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> dans les 4 mois et ne peut pas justifier d'un domicile en France

    Non-conformité du véhicule

    et de ses équipements

    - Mise en circulation ou maintien en circulation d'un véhicule ou d'une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1222">réception</a>

    - Non-conformité d'un équipement lorsqu'un type homologué est obligatoire

    La personne chargée d'enlever votre véhicule :

    • <span class="miseenevidence">Désigne la fourrière</span> dans laquelle votre véhicule est transféré
    • Établit une <span class="miseenevidence">fiche descriptive</span> du véhicule avant son enlèvement. À votre demande, un double de la fiche descriptive vous est transmis.
    • Rédige un <span class="miseenevidence">procès-verbal</span> ou un <span class="miseenevidence">rapport</span> indiquant les <span class="miseenevidence">motifs de la mise en fourrière</span>

    La mise en fourrière s'effectue alors par le <span class="miseenevidence">soulèvement</span> ou le <span class="miseenevidence">remorquage</span> de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

    <span class="miseenevidence">Avant</span> de <span class="miseenevidence">faire enlever votre véhicule</span>, les forces de l'ordre <span class="miseenevidence">vérifient</span> s'il a été <span class="miseenevidence">volé</span>.

    Vous et votre assureur êtes immédiatement informés.

    Votre véhicule est mis en fourrière <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R37450">à titre conservatoire</a>.

    <span class="miseenevidence">Savoir qui décide la mise en fourrière </span>

    La <span class="miseenevidence">mise en fourrière</span> est <span class="miseenevidence">décidée</span> :

    • Par un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R51707">officier de police judiciaire (OPJ)</a> (police nationale ou gendarmerie nationale)
    • Ou par un agent de police judiciaire adjoint (APJA), chef de la police municipale
    • Ou par le maire ou, à Paris, par le préfet de police, en cas d'infraction aux règles sur la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés.

    Si votre véhicule a été <span class="miseenevidence">volé</span>, seul <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R51707">l'officier de police judiciaire (OPJ)</a> est compétent pour décider la mise en fourrière.

    Selon le motif de mise en fourrière, l'autorisation préalable du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1123">procureur de la République</a> ou du préfet est obligatoire.

    • <span class="miseenevidence">L'enlèvement du véhicule</span> vers la fourrière débute à partir du moment où <span class="miseenevidence">au moins 2 roues</span> du véhicule ont <span class="miseenevidence">quitté le sol</span> ou à partir du <span class="miseenevidence">début du déplacement</span> du véhicule.

      Vous pouvez <span class="miseenevidence">récupérer votre véhicule</span> si vous arrivez <span class="miseenevidence">avant son enlèvement</span>.

      Vous devez <span class="miseenevidence">régler les frais préalables</span> à la mise en fourrière si le véhicule d'enlèvement est déjà sur place :

      • <span class="valeur">15,20 €</span> pour une voiture
      • <Valeur/> pour un 2 ou 3 roues à moteur
      • <span class="valeur">22,90 €</span> pour un poids lourd.

    • <span class="miseenevidence">L'enlèvement du véhicule</span> vers la fourrière débute à partir du moment où <span class="miseenevidence">au moins 2 roues</span> du véhicule ont <span class="miseenevidence">quitté le sol</span> ou à partir du <span class="miseenevidence">début du déplacement</span> du véhicule.

      Si l'enlèvement du véhicule a commencé, vous pouvez <span class="miseenevidence">récupérer votre véhicule</span> si vous <span class="miseenevidence">payez</span> les <span class="miseenevidence">frais d'enlèvement</span> ou si vous vous engagez par écrit à les payer.

      Vous devez aussi vous engagez à <span class="miseenevidence">libérer à la voie publique</span> (stationnement illicite, double file...)

    Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent plusieurs jours</span>, vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a></span>.

    La lettre est envoyée <span class="miseenevidence">dans les 5 </span><a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R17508">jours ouvrables</a> suivant la mise en fourrière de votre véhicule.

    <span class="miseenevidence">Connaître les mentions de la lettre recommandée relative à la mise en fourrière</span>

    La <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14732">notification</a> de la mise en fourrière <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a> </span>doit donner les <span class="miseenevidence">informations suivantes</span> :

    • Autorité qui a décidé la mise en fourrière, motif de la sanction, adresse de la fourrière
    • Classement du véhicule (véhicule à remettre au service des Domaines ou véhicule à détruire)
    • Autorité qualifiée pour donner la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R2980">mainlevée</a> de la mise en fourrière
    • Obligation pour le propriétaire ou le conducteur de présenter l'attestation d'assurance et le permis de conduire en cours de validité pour obtenir la mainlevée
    • Obligation de remettre la carte grise et sanctions en cas de non-remise de celle-ci
    • Mise en demeure de retirer le véhicule avant la fin d'un délai de 7 jours, 10 jours ou 15 jours selon son classement. Ce délai court à partir de la notification de mise en fourrière.
    • Avertissement qu'en l'absence de réponse à la mise en demeure dans le délai indiqué, le véhicule est remis au service des Domaines pour être vendu ou remis à un centre <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R63323">VHU</a> pour destruction
    • Nature et montant des frais à rembourser
    • Possibilité de demander une copie de la fiche descriptive
    • Voies de recours

    Un <span class="miseenevidence">téléservice</span> permet de rechercher votre véhicule en saisissant son <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17638">numéro d'immatriculation</a>.

    Si vous ne trouvez pas votre véhicule, renouvelez la recherche ultérieurement car il y a un décalage de temps entre l'enlèvement du véhicule et son enregistrement dans le système d'information de la fourrière.

    Outil de recherche
    Retrouver votre véhicule mis en fourrière

     Attention :

    Toutes les fourrières ne sont pas encore reliées au téléservice.

    Si vous pensez que les services de la <span class="miseenevidence">Ville de Paris</span> ont enlevé ou déplacé votre véhicule, un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R50292">téléservice spécifique</a> permet de le rechercher à partir du <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F17638">numéro d'immatriculation</a>.

    Si votre véhicule reste <span class="miseenevidence">introuvable</span>, ou <span class="miseenevidence">en cas de de difficultés</span>, renseignez-vous auprès du <span class="miseenevidence">commissariat</span> ou de la <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> la plus proche du <span class="miseenevidence">lieu de stationnement</span>.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Gendarmerie

    • Pour <span class="miseenevidence">récupérer</span> votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée), vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'attestation d'assurance</span> du véhicule et votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> en cours de validité.

      Si une <span class="miseenevidence">décision d'interdiction de circuler</span> a été prise, vous devez faire réaliser une <span class="miseenevidence">expertise du véhicule</span> hors de la fourrière.

      Votre véhicule peut quitter la fourrière sur <span class="expression">véhicule-plateau</span> à condition qu'il soit <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2628">assuré</a>.

      Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance.

      Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi.

      Dans tous les cas, vous devez <span class="miseenevidence">régler les frais de fourrière</span> auprès du gardien.

    • Votre véhicule est <span class="miseenevidence">classé</span> dans l'une des <span class="miseenevidence">2 catégories</span> suivantes :

      • <span class="miseenevidence">Véhicule à remettre au service des Domaines</span>
      • <span class="miseenevidence">Véhicule à détruire</span>

      • Pour <span class="miseenevidence">récupérer</span> votre véhicule (et la carte grise si elle vous a été retirée), vous devez présenter <span class="miseenevidence">l'attestation d'assurance</span> du véhicule et votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> en cours de validité.

        Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire faire une expertise du véhicule hors de la fourrière.

        Votre véhicule peut quitter la fourrière sur <span class="expression">véhicule-plateau</span> à condition d'être <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F2628">assuré</a>.

        Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance.

        Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi.

        Dans tous les cas, vous devez <span class="miseenevidence">régler les frais de fourrière</span> auprès du gardien.

      • Votre véhicule est <span class="miseenevidence">considéré comme abandonné</span>.

        Le service des Domaines <span class="miseenevidence">vend ou détruit</span> votre véhicule.

        Si le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous pouvez quand même le récupérer avant sa vente.

        Pour cela, vous devez payer les frais de mise en vente au service des domaines et les frais de fourrière au gardien de fourrière.

    <span class="miseenevidence">Savoir comment demander réparation en cas de véhicule endommagé lors de l'enlèvement ou de la garde en fourrière</span>

    Lorsque vous récupérez votre véhicule, son <span class="miseenevidence">état</span> doit <span class="miseenevidence">correspondre</span> à celui de la <span class="miseenevidence">fiche descriptive</span>.

    Si votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> est <span class="miseenevidence">endommagé</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">demander</span> la <span class="miseenevidence">réparation</span> des <span class="miseenevidence">dommages</span>.

    Exemples de dommages : véhicule laissé sans protection contre les intempéries, véhicule remis à la destruction ou à la revente précipitamment.

    Adressez votre <span class="miseenevidence">réclamation</span> par lettre recommandée avec <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a> à <span class="miseenevidence">l'autorité de fourrière</span> (commune ou préfecture).

    Joignez la <span class="miseenevidence">fiche descriptive</span> et des <span class="miseenevidence">justificatifs</span> (photos...) prouvant que les dommages ont eu lieu lors de l'enlèvement ou pendant la période de garde du véhicule.

    En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal administratif du lieu de l’enlèvement du véhicule.

    Où s’adresser ?

    Tribunal administratif

    Le gardien de la fourrière vous restitue votre véhicule à condition de <span class="miseenevidence">payer</span> les <span class="miseenevidence">frais de fourrière</span>.

    Si vous souhaitez récupérer votre véhicule alors que le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous devez également payer les <span class="miseenevidence">frais de mise en vente</span> au service des Domaines.

    Les prix indiqués sont les <span class="miseenevidence">montants maximaux</span>.

      • Immobilisation matérielle : <span class="valeur">7,60 €</span>

        Opérations préalables : <span class="valeur">15,20 €</span>

        Enlèvement : <span class="valeur">121,27 €</span>

        Garde journalière : <span class="valeur">6,42 €</span>

        Mise en vente : <span class="valeur">100 €</span>

      • Immobilisation matérielle : <span class="valeur">7,60 €</span>

        Opérations préalables : <span class="valeur">15,20 €</span>

        Enlèvement : <span class="valeur">150 €</span>

        Garde journalière : <span class="valeur">29 €</span>

        Mise en vente : <span class="valeur">100 €</span>

      • Immobilisation matérielle : <span class="valeur">7,60 €</span>

        Opérations préalables : <span class="valeur">15,20 €</span>

        Enlèvement : <span class="valeur">126 €</span>

        Garde journalière : <span class="valeur">10 €</span>

        Mise en vente : <span class="valeur">61 €</span>

      • Immobilisation matérielle : <span class="valeur">7,60 €</span>

        Opérations préalables : <span class="valeur">7,60 €</span>

        Enlèvement : <span class="valeur">45,70 €</span>

        Garde journalière : <span class="valeur">3 €</span>

        Mise en vente : <span class="valeur">50 €</span>

      • Immobilisation matérielle : <span class="valeur">7,60 €</span>

        Opérations préalables : <span class="valeur">7,60 €</span>

        Enlèvement : <span class="valeur">49 €</span>

        Garde journalière : <span class="valeur">10 €</span>

        Mise en vente : <span class="valeur">50 €</span>

    • Les montants varient selon le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R15487">PTAC</a> du véhicule.

      • Immobilisation matérielle : <span class="valeur">7,60 €</span>

        Opérations préalables : <span class="valeur">22,90 €</span>

        Enlèvement : <span class="valeur">274,40 €</span>

        Garde journalière : <span class="valeur">9,20 €</span>

        Mise en vente : <span class="valeur">120 €</span>

      • Immobilisation matérielle : <span class="valeur">7,60 €</span>

        Opérations préalables : <span class="valeur">22,90 €</span>

        Enlèvement : <span class="valeur">213,40 €</span>

        Garde journalière : <span class="valeur">9,20 €</span>

        Expertise : <span class="valeur">120 €</span>

      • Immobilisation matérielle : <span class="valeur">7,60 €</span>

        Opérations préalables : <span class="valeur">22,90 €</span>

        Enlèvement : <span class="valeur">122 €</span>

        Garde journalière : <span class="valeur">9,20 €</span>

        Mise en vente : <span class="valeur">120 €</span>

    • Immobilisation matérielle : <span class="valeur">7,60 €</span>

      Opérations préalables : <span class="valeur">7,60 €</span>

      Enlèvement : <span class="valeur">45,70 €</span>

      Garde journalière : <span class="valeur">3 €</span>

      Mise en vente : <span class="valeur">50 €</span>

     Exemple

    Les frais sont de <span class="valeur">200,1 €</span> pour une voiture mise en fourrière à Paris récupérée le jour même (<span class="valeur">7,60 €</span> + <span class="valeur">15,2 €</span> + <span class="valeur">150 €</span> + <span class="valeur">29 €</span>).

    <span class="miseenevidence">Faire obstacle à l'envoi en fourrière</span> de votre véhicule est sanctionné par une peine maximale de <span class="miseenevidence">3 mois de prison</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">3 750 €</span>.

    Vous perdez également <span class="miseenevidence">6 points</span> sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

    Vous risquez également les <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

    • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
    • Peine de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
    • Peine de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R51093">jours-amende</a>

    Pour savoir comment contester la mise en fourrière de votre véhicule, consultez la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R14732">notification</a> de la décision de mise en fourrière.

    La notification indique à quelle autorité adresser votre recours :

    • au <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1123">procureur de la République</a> du lieu de l'enlèvement du véhicule,
    • ou au préfet du lieu de l'enlèvement du véhicule.

    Dans un délai de 5 <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R17508">jours ouvrables</a> suivant votre recours, l'autorité compétente <span class="miseenevidence">confirme</span> la mise en fourrière de votre véhicule ou en <span class="miseenevidence">ordonne la <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R2980">mainlevée</a></span>.

    Pour <span class="miseenevidence">obtenir l'annulation</span> de la <span class="miseenevidence">mise en fourrière</span>, vous devez <span class="miseenevidence">saisir</span> en parallèle le <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire</span> du <span class="miseenevidence">lieu de l'enlèvement de votre véhicule</span>.

    Si le juge annule la procédure, vous pouvez demander le remboursement des frais de fourrière auprès de l’autorité de fourrière (préfecture ou commune).

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    <span class="miseenevidence">Savoir quelle est la juridiction judiciaire compétente</span>

    La juridiction compétente dépend de la gravité de l'infraction ayant entraîné la mise en fourrière du véhicule :

    • Tribunal de proximité pour une infraction des 4 premières classes ;
    • Tribunal de police pour une infraction de la 5<Exposant>e</Exposant> classe ;
    • Tribunal correctionnel pour un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49229">délit</a>.

    Les tribunaux de proximité, de police et correctionnel siègent au tribunal judiciaire.

    <span class="miseenevidence">Savoir si vous pouvez obtenir le remboursement des frais de fourrière au titre des frais de justice</span>

    Lorsqu'un <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R49229">délit</a> ou une contravention de la cinquième classe sont constatés, la décision de mise en fourrière du véhicule doit être autorisée par le procureur de la République.

    En cas de <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R2544">décision de relaxe</a> ayant un caractère définitif, vous pouvez demander le remboursement des frais de fourrière <span class="miseenevidence">au titre des frais de justice</span>.

    Vous devez faire la demande dans un <span class="miseenevidence">délai de 6 mois</span> suivant la décision de relaxe.

    La demande se fait par <span class="miseenevidence">déclaration au <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R12700">greffe</a> contre récépissé</span> ou <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R39324">AR</a></span>.

    <span class="miseenevidence">Joignez</span> à votre demande les <span class="miseenevidence">documents</span> suivants :

    • Copie de la décision de relaxe
    • Justificatif du paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière

    Le montant du remboursement est calculé en fonction des <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F12918">tarifs des frais d'enlèvement et des frais de garde</a>.

    Le remboursement des frais concerne uniquement la <span class="miseenevidence">période avant la décision de mainlevée</span> de la mise en fourrière.

    <span class="miseenevidence">Savoir qui prend en charge les frais en cas d'annulation d'une mise en fourrière décidée à titre provisoire par le préfet</span>

    Une mise en fourrière décidée par le préfet à titre provisoire doit être autorisée par le <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R1123">procureur de la République</a> dans un <span class="miseenevidence">délai de 7 jours</span>.

    Si le juge annule la mise en fourrière, il y a 2 situations possibles :

    • Si le procureur de la République n'a pas prolongé la mise en fourrière à la fin du délai de 7 jours, vous pouvez demander le remboursement des frais d'enlèvement et des 7 premiers jours de garde à l'autorité de fourrière (commune ou préfecture).
    • Si le procureur de la République a prolongé la mise en fourrière, le ministère de la justice prend en charge les frais de garde à partir du 8<Exposant>e</Exposant> jour.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu d’avril 2025.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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