Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Question-réponse

    Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?

    Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    À partir d’un certain âge, appelé limite d’âge, vous ne pouvez plus être maintenu en fonctions et vous êtes obligatoirement mis à la retraite. Toutefois, dans certaines situations, vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle au-delà de la limite d'âge. Nous vous présentons les informations à connaître.

    La limite d'âge est différente selon que vous êtes fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire.

    Quelle est la limite d'âge ?

    La limite d'âge est fixée à 67 ans si vous êtes fonctionnaire de catégorie sédentaire.

    La radiation des cadres est prononcée le lendemain du jour du 67e anniversaire.

    Toutefois, dans certains cas, vous pouvez demander l'autorisation de continuer à travailler au-delà de 67 ans.

    Dans quels cas peut-on travailler au-delà de 67 ans ?

    Vous pouvez être autorisé à continuer à travailler au-delà de 67 ans et jusqu'à 70 ans maximum, principalement dans les cas suivants :

    • Vous pouvez demander l’autorisation d’être maintenu en fonctions jusqu’à l'âge de 70 ans, quelle que soit votre situation.

      Si votre administration employeur vous refuse cette autorisation, elle doit motiver son refus.

      Pour être maintenu en activité, vous devez être apte physiquement à continuer à travailler.

      Vous devez adresser une demande écrite de report de la limite d'âge à votre administration employeur 6 mois au moins avant votre 67e anniversaire.

      Votre administration employeur doit vous faire connaître sa décision au moins 3 mois avant votre 67e anniversaire.

    • Vous pouvez demander à poursuivre votre activité au-delà de 67 ans si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

      • Vous avez encore un ou plusieurs enfants à charge à 67  ans. Vous pouvez travailler, dans ce cas, 1  année supplémentaire par enfant à charge sans que la prolongation d'activité dépasse 3  ans au total. Les enfants pris en compte sont ceux pour lesquels vous percevez des prestations familiales ou ceux qui ont droit à l'allocation aux adultes handicapés
      • Vous étiez parent d'au moins 3 enfants vivants à 50 ans. Vous pouvez travailler, dans ce cas, 1 année supplémentaire. Ce recul de la limite d’âge est cumulable avec le précédent si l'un de vos enfants à charge à 67 ans, est atteint d'une invalidité au moins égale à 80 % ou a droit à l'allocation aux adultes handicapés
      • Vous êtes parent, ou vous avez élevé et entretenu, un ou plusieurs enfants morts pour la France. Vous pouvez travailler dans ce cas 1 année supplémentaire par enfant décédé.

      Votre administration employeur ne peut pas vous refuser l'autorisation de poursuivre votre activité pour l'un de ces motifs.

      Pour être maintenu en activité, vous devez toutefois être apte physiquement à continuer à travailler.

      Vous devez adresser une demande écrite de report de la limite d'âge à votre administration employeur 6  mois au moins avant votre 67e anniversaire.

      Votre demande doit indiquer le motif pour lequel vous demandez ce report et être accompagnée des justificatifs correspondant.

      Votre administration employeur doit vous faire connaître sa décision au moins 3 mois avant votre 67e anniversaire.

    • Vous pouvez demander à travailler au-delà de 67 ans si vous n'avez pas le nombre de trimestres liquidables suffisant pour bénéficier d'une retraite au taux maximum de 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.

      Les trimestres liquidables sont les trimestres effectivement rémunérés dans la pension de retraite.

      Ce nombre de trimestres varie selon votre année de naissance :

      Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite au taux maximum de 75 %

      Vous êtes né :

      Nombre de trimestres liquidables nécessaires pour avoir le taux maximum

      En 1956

      166 (41 ans 6 mois)

      En 1957

      166 (41 ans 6 mois)

      Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

      167 (41 ans 9 mois)

      Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

      168 (42 ans)

      Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

      169 (42 ans 3 mois)

      1962

      169 (42 ans 3 mois)

      1963

      170 (42 ans 6 mois)

      1964

      171 (42 ans 9 mois)

      À partir de 1965

      172 (43 ans)

      Cette prolongation d’activité vous est accordée sous réserve de l'intérêt du service et de votre aptitude physique à continuer à travailler.

      Vous pouvez être autorisé à poursuivre votre activité jusqu'à ce que vous obteniez le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d'une retraite au taux maximum ou pendant 10 trimestres maximum (2 ans et demi).

      La prolongation d’activité pour carrière incomplète vous est accordée après application des possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant lorsque vous pouvez bénéficier de ces possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant.

      Les périodes de maintien en activité pour carrière incomplète sont prises en compte dans la constitution et la liquidation de vos droits à pension.

      Vous devez adresser une demande écrite de report de la limite d'âge à votre administration employeur 6 mois au moins avant votre 67e anniversaire.

      Votre demande doit indiquer le motif pour lequel vous demandez ce report et être accompagnée des justificatifs correspondant.

      Votre administration employeur doit vous faire connaître sa décision au moins 3 mois avant votre 67e anniversaire.

    Quelle est la limite d'âge ?

    Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, la limite d’âge est la suivante selon votre emploi :

    Fonctionnaire de catégorie active - Limite d'âge selon le type d'emploi

    Type d'emploi

    Limite d'âge

    Identificateur de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris

    62 ans

    Fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts

    62 ans

    Personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

    57 ans

    Fonctionnaire des services actifs de la police nationale

    57 ans

    Contrôleur aérien

    59 ans

    Autres emplois de catégorie active

    62 ans

    La radiation des cadres est prononcée le lendemain du jour du 57e, 59e ou 62e anniversaire.

    Toutefois, dans certains cas, vous pouvez demander l'autorisation de continuer à travailler au-delà de la limite d'âge qui vous est applicable, sauf si vous êtes contrôleur aérien.

    La limite d'âge des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est fixée à 59 ans, sans possibilité de report.

      À savoir

    Si vous êtes intégré, à la suite d'une réforme statutaire, dans un corps ou un cadre d'emplois de catégorie sédentaire (dont la limite d'âge est fixée à 67 ans), vous pouvez demander à conserver le bénéfice de la limite d'âge de votre ancien emploi de catégorie active, si vous avez accompli au moins 15 ans de services dans un emploi de catégorie active.

    Dans quels cas peut-on travailler au-delà de la limite d'âge ?

    Vous pouvez être autorisé à continuer à travailler au-delà de la limite d'âge qui vous est applicable principalement dans les cas suivants :

    • Vous pouvez demander à poursuivre votre activité au-delà de la limite d'âge qui vous est applicable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

      • Vous avez encore un ou plusieurs enfants à charge lorsque vous atteignez la limite d'âge. Vous pouvez travailler, dans ce cas, 1 année supplémentaire par enfant à charge sans que la prolongation d'activité dépasse 3 ans au total. Les enfants pris en compte sont ceux pour lesquels vous percevez des prestations familiales ou ceux qui ont droit à l'allocation aux adultes handicapés
      • Vous étiez parent d'au moins 3 enfants vivants à 50 ans. Vous pouvez travailler, dans ce cas, 1 année supplémentaire. Ce recul de la limite d’âge est cumulable avec le précédent si l'un de vos enfants à charge lorsque vous atteignez la limite d'âge, est atteint d'une invalidité au moins égale à 80 % ou a droit à l'allocation aux adultes handicapés
      • Vous êtes parent, ou vous avez élevé et entretenu, un ou plusieurs enfants morts pour la France. Vous pouvez travailler dans ce cas 1 année supplémentaire par enfant décédé.

      Votre administration employeur ne peut pas vous refuser l'autorisation de poursuivre votre activité pour l'un de ces motifs.

      Pour être maintenu en activité, vous devez toutefois être apte physiquement à continuer à travailler.

      Vous devez adresser une demande écrite de report de la limite d'âge à votre administration employeur 6 mois au moins avant la limite d'âge qui vous est applicable.

      Votre demande doit indiquer le motif pour lequel vous demandez ce report et être accompagnée des justificatifs correspondant.

      Votre administration employeur doit vous faire connaître sa décision au moins 3 mois avant la limite d'âge.

      • Vous pouvez demander à travailler au-delà de 62 ans si vous n'avez pas le nombre de trimestres liquidables suffisant pour bénéficier d'une retraite au taux maximum de 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.

        Les trimestres liquidables sont les trimestres effectivement rémunérés dans la pension de retraite.

        Ce nombre de trimestres varie selon votre année de naissance :

        Fonctionnaire de catégorie active - Cas général - Conditions d'attribution d'une retraite au taux maximum

        Vous êtes né :

        Nombre de trimestres liquidables nécessaires pour avoir le taux maximum

        En 1961

        167 (41 ans 9 mois)

        En 1962

        167 (41 ans 9 mois)

        En 1963

        167 (41 ans 9 mois)

        Entre le 1er janvier 1964 et le 31 août 1966

        168 (42 ans)

        Entre le 1er septembre 1966 et le 31 décembre 1967

        169 (42 ans 3 mois)

        En 1968

        170 (42 ans 6 mois)

        En 1969

        171 (42 ans 9 mois)

        À partir de 1970

        172 (43 ans)

        Cette prolongation d’activité vous est accordée sous réserve de l'intérêt du service et de votre aptitude physique à continuer à travailler.

        Vous pouvez être autorisé à poursuivre votre activité jusqu'à ce que vous obteniez le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d'une retraite au taux maximum ou pendant 10 trimestres maximum (2 ans et demi).

        La prolongation d’activité pour carrière incomplète vous est accordée après application des possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant lorsque vous pouvez bénéficier de ces possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant.

        Les périodes de maintien en activité pour carrière incomplète sont prises en compte dans la constitution et la liquidation de vos droits à pension.

        Vous devez adresser une demande écrite de report de la limite d'âge à votre administration employeur 6 mois au moins avant votre 62e anniversaire.

        Votre demande doit indiquer le motif pour lequel vous demandez ce report et être accompagnée des justificatifs correspondant.

        Votre administration employeur doit vous faire connaître sa décision au moins 3 mois avant votre 62e anniversaire.

      • Vous pouvez demander à travailler au-delà de 62 ans si vous n'avez pas le nombre de trimestres liquidables suffisant pour bénéficier d'une retraite au taux maximum de 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.

        Les trimestres liquidables sont les trimestres effectivement rémunérés dans la pension de retraite.

        Ce nombre de trimestres varie selon votre année de naissance :

        Identificateur de l'institut médico-légal de la préfecture de police de Paris - Conditions d'attribution d'une retraite au taux maximum

        Vous êtes né :

        Nombre de trimestres liquidables nécessaires pour avoir le taux maximum

        En 1966

        167 (41 ans 9 mois)

        En 1967

        167 (41 ans 9 mois)

        En 1968

        167 (41 ans 9 mois)

        Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971

        168 (42 ans)

        Entre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1972

        169 (42 ans 3 mois)

        En 1973

        170 (42 ans 6 mois)

        En 1974

        171 (42 ans 9 mois)

        À partir de 1975

        172 (43 ans)

        Cette prolongation d’activité vous est accordée sous réserve de l'intérêt du service et de votre aptitude physique à continuer à travailler.

        Vous pouvez être autorisé à poursuivre votre activité jusqu'à ce que vous obteniez le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d'une retraite au taux maximum ou pendant 10 trimestres maximum (2 ans et demi).

        La prolongation d’activité pour carrière incomplète vous est accordée après application des possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant lorsque vous pouvez bénéficier de ces possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant.

        Les périodes de maintien en activité pour carrière incomplète sont prises en compte dans la constitution et la liquidation de vos droits à pension.

        Vous devez adresser une demande écrite de report de la limite d'âge à votre administration employeur 6 mois au moins avant votre 62e anniversaire.

        Votre demande doit indiquer le motif pour lequel vous demandez ce report et être accompagnée des justificatifs correspondant.

        Votre administration employeur doit vous faire connaître sa décision au moins 3 mois avant votre 62e anniversaire.

      • Vous pouvez demander à travailler au-delà de 62 ans si vous n'avez pas le nombre de trimestres liquidables suffisant pour bénéficier d'une retraite au taux maximum de 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.

        Les trimestres liquidables sont les trimestres effectivement rémunérés dans la pension de retraite.

        Ce nombre de trimestres varie selon votre année de naissance :

        Fonctionnaire des réseaux souterrains des égouts - Conditions d'attribution d'une retraite au taux maximum

        Vous êtes né :

        Nombre de trimestres liquidables nécessaires pour avoir le taux maximum

        En 1966

        167 (41 ans 9 mois)

        En 1967

        167 (41 ans 9 mois)

        En 1968

        167 (41 ans 9 mois)

        Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971

        168 (42 ans)

        Entre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1972

        169 (42 ans 3 mois)

        En 1973

        170 (42 ans 6 mois)

        En 1974

        171 (42 ans 9 mois)

        À partir de 1975

        172 (43 ans)

        Cette prolongation d’activité vous est accordée sous réserve de l'intérêt du service et de votre aptitude physique à continuer à travailler.

        Vous pouvez être autorisé à poursuivre votre activité jusqu'à ce que vous obteniez le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d'une retraite au taux maximum ou pendant 10 trimestres maximum (2 ans et demi).

        La prolongation d’activité pour carrière incomplète vous est accordée après application des possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant lorsque vous pouvez bénéficier de ces possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant.

        Les périodes de maintien en activité pour carrière incomplète sont prises en compte dans la constitution et la liquidation de vos droits à pension.

        Vous devez adresser une demande écrite de report de la limite d'âge à votre administration employeur 6 mois au moins avant votre 62e anniversaire.

        Votre demande doit indiquer le motif pour lequel vous demandez ce report et être accompagnée des justificatifs correspondant.

        Votre administration employeur doit vous faire connaître sa décision au moins 3 mois avant votre 62e anniversaire.

      • Vous pouvez demander à travailler au-delà de 57 ans si vous n'avez pas le nombre de trimestres liquidables suffisant pour bénéficier d'une retraite au taux maximum de 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.

        Les trimestres liquidables sont les trimestres effectivement rémunérés dans la pension de retraite.

        Ce nombre de trimestres varie selon votre année de naissance :

        Personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire - Conditions d'attribution d'une retraite au taux maximum

        Vous êtes né :

        Nombre de trimestres liquidables nécessaires pour avoir le taux maximum

        En 1966

        167 (41 ans 9 mois)

        En 1967

        167 (41 ans 9 mois)

        En 1968

        167 (41 ans 9 mois)

        Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971

        168 (42 ans)

        Entre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1972

        169 (42 ans 3 mois)

        En 1973

        170 (42 ans 6 mois)

        En 1974

        171 (42 ans 9 mois)

        À partir de 1975

        172 (43 ans)

        Cette prolongation d’activité vous est accordée sous réserve de l'intérêt du service et de votre aptitude physique à continuer à travailler.

        Vous pouvez être autorisé à poursuivre votre activité jusqu'à ce que vous obteniez le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d'une retraite au taux maximum ou pendant 10 trimestres maximum (2 ans et demi).

        La prolongation d’activité pour carrière incomplète vous est accordée après application des possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant lorsque vous pouvez bénéficier de ces possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant.

        Les périodes de maintien en activité pour carrière incomplète sont prises en compte dans la constitution et la liquidation de vos droits à pension.

        Vous devez adresser une demande écrite de report de la limite d'âge à votre administration employeur 6 mois au moins avant votre 57e anniversaire.

        Votre demande doit indiquer le motif pour lequel vous demandez ce report et être accompagnée des justificatifs correspondant.

        Votre administration employeur doit vous faire connaître sa décision au moins 3 mois avant votre 57e anniversaire.

      • Vous pouvez demander à travailler au-delà de 57 ans si vous n'avez pas le nombre de trimestres liquidables suffisant pour bénéficier d'une retraite au taux maximum de 75 % de votre dernier traitement indiciaire brut.

        Les trimestres liquidables sont les trimestres effectivement rémunérés dans la pension de retraite.

        Ce nombre de trimestres varie selon votre année de naissance :

        Fonctionnaire des services actifs de la police nationale - Conditions d'attribution d'une retraite au taux maximum

        Vous êtes né :

        Nombre de trimestres liquidables nécessaires pour avoir le taux maximum

        En 1966

        167 (41 ans 9 mois)

        En 1967

        167 (41 ans 9 mois)

        En 1968

        167 (41 ans 9 mois)

        Entre le 1er janvier 1969 et le 31 août 1971

        168 (42 ans)

        Entre le 1er septembre 1971 et le 31 décembre 1972

        169 (42 ans 3 mois)

        En 1973

        170 (42 ans 6 mois)

        En 1974

        171 (42 ans 9 mois)

        À partir de 1975

        172 (43 ans)

        Cette prolongation d’activité vous est accordée sous réserve de l'intérêt du service et de votre aptitude physique à continuer à travailler.

        Vous pouvez être autorisé à poursuivre votre activité jusqu'à ce que vous obteniez le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d'une retraite au taux maximum ou pendant 10 trimestres maximum (2 ans et demi).

        La prolongation d’activité pour carrière incomplète vous est accordée après application des possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant lorsque vous pouvez bénéficier de ces possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant.

        Les périodes de maintien en activité pour carrière incomplète sont prises en compte dans la constitution et la liquidation de vos droits à pension.

        Vous devez adresser une demande écrite de report de la limite d'âge à votre administration employeur 6 mois au moins avant votre 57e anniversaire.

        Votre demande doit indiquer le motif pour lequel vous demandez ce report et être accompagnée des justificatifs correspondant.

        Votre administration employeur doit vous faire connaître sa décision au moins 3 mois avant votre 57e anniversaire.

    • Vous pouvez demander à être maintenu en activité jusqu'à 67 ans.

      Cette prolongation d’activité jusqu’à 67 ans peut vous être accordée après application des possibilités de recul de la limite d'âge qui peuvent être accordées pour les motifs suivants :

      • Prolongation d’activité d’un an par enfant à charge si vous avez un ou plusieurs enfants à charge lorsque vous atteignez la limite d’âge qui vous est applicable sans que la prolongation d'activité dépasse 3 ans au total
      • Prolongation d’activité d’un an si vous étiez parent d'au moins 3 enfants vivants à 50 ans
      • Prolongation d’activité pour carrière incomplète

      Cette prolongation d’activité vous est accordée sous réserve de votre aptitude physique à continuer à travailler.

      Vous ne pouvez pas demander un report de la limite d’âge si vous êtes en congé de longue maladie ou de longue durée ou à temps partiel pour motif thérapeutique.

      Et si, pendant votre période de prolongation d’activité jusqu’à 67 ans, votre état de santé justifie votre placement en congé de longue maladie ou de longue durée, en temps partiel pour motif thérapeutique ou votre reclassement pour inaptitude physique, il est mis fin à votre prolongation d’activité.

      Vous êtes alors radié des cadres et admis à la retraite.

      Les périodes de maintien en activité jusqu’à 67 ans sont prises en compte dans la constitution et la liquidation de vos droits à pension et peuvent ouvrir droit à la surcote.

      Vous devez formuler votre demande de prolongation d'activité à votre administration employeur au moins 6 mois la limite d’âge qui vous est applicable.

      Votre administration employeur en accuse réception.

      Votre demande doit être accompagnée d'un certificat médical établi par un médecin agréé justifiant votre aptitude physique compte-tenu du poste que vous occupez.

      Le médecin peut demander à votre administration employeur toute information utile relative à vos conditions de travail et aux sujétions liées à votre poste. Vous recevez également l'ensemble des documents transmis au médecin.

      Vous, et votre administration employeur, pouvez contester les conclusions du certificat médical devant le conseil médical. Si votre administration employeur saisit le conseil médical, elle vos informe.

      Votre administration employeur vous fait connaitre sa décision au moins 3 mois avant la limite d’âge qui vous est applicable.

      En l’absence de réponse à votre demande pendant plus de 3 mois, votre administration employeur est implicitement considérée comme ayant donné son accord à votre demande. Vous pouvez demander à votre administration employeur de vous délivrer une attestation d'autorisation à la poursuite d'activité.

      Lors que le conseil médical est saisi, votre administration employeur rend sa décision dans le mois qui suit l’avis du médical.

      Tant que l’administration n’a pas rendu sa décision, vous restez en fonction.

      Si vous devenez physiquement inapte à vos fonctions au cours de la période de prolongation, il est mis fin à la période de prolongation.

        À savoir

      Vous pouvez revenir sur votre décision et demander votre retraite avant 67 ans. Vous devez présenter votre demande au moins 6 mois avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité.

    La limite d'âge est fixée à 67 ans si vous êtes contractuel.

    La radiation des effectifs est prononcée le lendemain du jour du 67e anniversaire.

    Toutefois, dans certains cas, vous pouvez demander l'autorisation de continuer à travailler au-delà de 67 ans.

     À noter

    Si vous êtes médecin de prévention ou de médecin du travail contractuel, la limite d’âge est fixée à 73 ans.

    Vous pouvez être autorisé à continuer à travailler au-delà de la limite d'âge principalement dans les cas suivants :

    • Vous pouvez demander à poursuivre votre activité au-delà de la limite d'âge si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

      • Vous avez encore un ou plusieurs enfants à charge lorsque vous atteignez la limite d'âge. Vous pouvez travailler, dans ce cas, 1  année supplémentaire par enfant à charge sans que la prolongation d'activité dépasse 3  ans au total. Les enfants pris en compte sont ceux pour lesquels vous percevez des prestations familiales ou ceux qui ont droit à l'allocation aux adultes handicapés
      • Vous étiez parent d'au moins 3  enfants vivants à 50  ans. Vous pouvez travailler, dans ce cas, 1  année supplémentaire. Ce recul de la limite d’âge est cumulable avec le précédent si l'un de vos enfants à charge, lorsque vous atteignez la limite d'âge, est atteint d'une invalidité au moins égale à 80 % ou a droit à l'allocation aux adultes handicapés
      • Vous êtes parent, ou vous avez élevé et entretenu, un ou plusieurs enfants morts pour la France. Vous pouvez travailler dans ce cas 1 année supplémentaire par enfant décédé.

      Votre administration employeur ne peut pas vous refuser l'autorisation de poursuivre votre activité pour l'un de ces motifs.

      Pour être maintenu en activité, vous devez toutefois être apte physiquement à continuer à travailler.

      Vous devez adresser une demande écrite de report de la limite d'âge à votre administration employeur 6 mois au moins avant la limite d'âge.

      Votre demande doit indiquer le motif pour lequel vous demandez ce report et être accompagnée des justificatifs correspondant.

      Votre administration employeur doit vous faire connaître sa décision au moins 3 mois avant la limite d'âge.

      Votre maintien en activité ne peut pas aller au-delà de la durée de votre contrat si vous êtes en CDD. 

    • Vous pouvez demander à travailler au-delà de la limite d’âge si vous n'avez pas le nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

      Ce nombre de trimestres varie selon votre année de naissance :

      Nombre de trimestres d'assurance exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein

      Vous êtes né :

      Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

      En 1956 ou 1957

      166 (41 ans 6 mois)

      Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

      167 (41 ans 9 mois)

      Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

      168 (42 ans)

      Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

      169 (42 ans 3 mois)

      1962

      169 (42 ans 3 mois)

      1963

      170 (42 ans 6 mois)

      1964

      171 (42 ans 9 mois)

      À partir de 1965

      172 (43 ans)

      Cette prolongation d’activité vous est accordée sous réserve de l'intérêt du service et de votre aptitude physique à continuer à travailler.

      Vous pouvez être autorisé à poursuivre votre activité jusqu'à ce que vous obteniez le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou pendant 10 trimestres maximum (2 ans et demi).

      La prolongation d’activité pour carrière incomplète vous est accordée après application des possibilités de recul de la limite d'âge pour enfant lorsque vous pouvez en bénéficier.

      Votre maintien en activité ne peut pas aller au-delà de la durée de votre contrat si vous êtes en CDD.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu d’octobre 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

    Inscrivez-vous en remplissant le formulaire et gardons le contact !

    Pour prendre connaissance les conditions de gestions des données personnelles, cliquez ici :
    www.saintamanddecoly.fr/mentions_legales/