Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Entrée d'un étranger en France  > Maintien d'un étranger en zone d'attente

    Fiche pratique

    Maintien d'un étranger en zone d'attente

    Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière. La procédure de maintien en zone d'attente est encadrée juridiquement et limitée dans le temps (26 jours maximum). Tout au long de la procédure, des droits sont garantis à l'étranger. Il bénéficie aussi de voies de recours. À la sortie de la zone d'attente, soit l'étranger doit quitter la France, soit il est autorisé à entrer en France provisoirement.

    • Refus d'entrée en France
    • Transit
    • Demande d'asile

    Vous pouvez être placé en zone d'attente si vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion et que vous faites l'objet d'un refus d'entrée en France.

    La zone d'attente est un espace bien délimité situé

    • soit dans un aéroport (Roissy, Orly, etc.),
    • soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (Marseille, Calais, etc.),
    • soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (Paris-Gare du Nord, Lille-Europe, Strasbourg, Nice, Modane, etc).

    Il ne faut pas confondre une zone d'attente et un centre de rétention.

    La zone s'étend des points d'embarquement et de débarquement aux points où sont effectués les contrôles des voyageurs (zones sous douane).

    Elle couvre aussi les lieux où vous devez vous rendre dans le cadre de la procédure de maintien en zone d'attente et en cas de nécessité médicale (devant le tribunal ou à l'hôpital par exemple).

    Dans l'attente de la décision prise sur votre situation, vous pouvez être hébergé dans une structure spécialement aménagée ou dans un hôtel à proximité de votre lieu d'arrivée.

     À noter

    si vous arrivez en groupe (au moins 10 étrangers) en dehors d'un point de passage frontalier, vous pouvez être placés dans une zone d'attente mobile temporaire. Vous serez ensuite transférés vers une zone d'attente normale (rattachée au point frontalier le plus proche).

    Durée

    La police aux frontières peut vous maintenir en zone d'attente pendant 4 jours maximum.

    Ce délai commence dès que vous êtes tenu à la disposition des services de police.

    Il s'agit d'une décision écrite et motivée.

    Elle fait l'objet d'une inscription obligatoire sur un registre mentionnant votre état civil et la date et l'heure auxquelles la mesure vous a été notifiée.

    Prolongation

    Avant la fin des 4 jours de maintien administratif, la police peut demander au juge des libertés et de la détention (JLD) la prolongation de votre maintien en zone d'attente.

    Le juge peut alors prolonger votre placement en zone d'attente pour 8 jours maximum.

    Le JLD du tribunal dont dépend la zone d'attente statue par ordonnance dans les 24 heures qui viennent le moment où il a été saisi (ou dans les 48 heures si l'instruction le nécessite).

    L'ordonnance vous est notifiée.

    Elle est également notifiée au préfet et au procureur de la République.

    L'audience peut se tenir au tribunal ou dans une salle proche de la zone d'attente.

    Le JLD peut être saisi pour une 2nde prolongation. Celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de votre part de faire échec à votre départ. Cette prolongation est de 8 jours maximum.

    Si l'ordonnance met fin à votre maintien en zone d'attente, vous êtes, à partir de sa notification, maintenu à la disposition de la justice pendant 10 heures (sauf décision contraire du procureur).

    Durant cette période, vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter votre avocat ou toute personne de votre choix et demander l'assistance d'un médecin.

    Au total, la durée de votre maintien en zone d'attente ne peut pas dépasser 20 jours (4 jours de maintien administratif + 1re prolongation judiciaire de 8 jours maximum + 2nde prolongation judiciaire de 8 jours maximum).

    Toutefois, dans 2 situations particulières, le maintien en zone d'attente peut être supérieur à 20 jours :

    • Si vous déposez une demande d'asile entre les 14e et 20e jours suivant la mesure de maintien, celle-ci est prolongée de 6 jours.
    • Si votre entrée en France au titre de l'asile a été refusée et que vous faîtes un recours en annulation dans les 4 derniers jours de la mesure de maintien, celle-ci est prolongée de 4 jours.

    Recours

    Vous pouvez contester l'ordonnance du JLD dans les 24 heures de son prononcé.

    Vous devez saisir le 1er président de la cour d'appel (ou son délégué). Il doit alors rendre une décision dans les 48 heures.

    Votre appel n'est pas suspensif : vous pouvez être reconduit avant la décision du juge.

    Où s’adresser ?

    Cour d'appel

    Ensuite, si vous voulez contester l'ordonnance de la cour d'appel, vous pouvez former un recours en cassation.

    Où s’adresser ?

    Cour de cassation

    • Cas général
    • Mineur isolé

    Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.

    Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.

    Où s’adresser ?

    Avocat

    Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.

    La langue que vous avez déclarée comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.

    Sinon, la langue utilisée est le français.

    Le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.

    Le contrôleur général des lieux de privation des libertés peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.

    Des agents de l'Ofii sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.

    Plusieurs associations peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent disposer de permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.

    Si vous êtes mineur et entré en France sans représentant légal, le procureur de la République vous désigne sans délai un administrateur ad hoc.

    Cet administrateur vous assiste et vous représente dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles concernant votre maintien en zone d'attente et votre entrée en France.

    Il doit se rendre obligatoirement auprès de vous.

    Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.

    Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.

    Où s’adresser ?

    Avocat

    Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.

    La langue que vous avez déclarée comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.

    Sinon, la langue utilisée est le français.

    Le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.

    Le contrôleur général des lieux de privation des libertés peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.

    Des agents de l'Ofii sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.

    Plusieurs associations peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent disposer de permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.

    Votre maintien en zone d'attente peut prendre fin de 2 manières :

    • Soit vous devez quitter la France
    • Soit vous êtes autorisé à entrer temporairement en France

      • Vous pouvez quitter à tout moment la zone d'attente pour tout pays étranger.

      • Vous êtes reconduit vers l'un des pays suivants :

        • Votre pays d'origine
        • Le pays dont vous venez
        • Tout autre pays où vous pouvez être admis

        Vous pouvez être transféré dans une autre zone d'attente si votre renvoi ne peut pas avoir lieu de la gare, de l'aéroport ou du port où vous êtes maintenu.

        Ce transfert n'interrompt pas la procédure de maintien en zone d'attente.

    • Votre entrée en France peut résulter :

      • Soit du refus du juge des libertés et de la détention (JLD) de prolonger votre maintien en zone d'attente
      • Soit de la fin du délai maximum autorisé du maintien en zone d'attente, si votre départ n'a pas pu avoir lieu

      Un visa de régularisation valable 8 jours (appelé sauf-conduit) vous est délivré.

      Avant l'expiration de ce délai, vous devez :

      • Soit quitter la France
      • Soit vous rendre en préfecture pour déposer une demande de carte de séjour, si vous y êtes autorisé

      Si vous êtes mineur isolé, vous êtes confié à l'aide sociale à l'enfance ou directement à une structure spécialisée dans l’accueil des mineurs.

    Vous pouvez être placé en zone d'attente si vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion et que l'embarquement vers le pays de votre destination finale vous a été refusé (ou les autorités de ce pays vous ont refoulé vers la France).

    La zone d'attente est un espace bien délimité situé

    • soit dans un aéroport (Roissy, Orly, etc.),
    • soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (Marseille, Calais, etc.),
    • soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (Paris-Gare du Nord, Lille-Europe, Strasbourg, Nice, Modane, etc).

    Il ne faut pas confondre une zone d'attente et un centre de rétention.

    La zone s'étend des points d'embarquement et de débarquement aux points où sont effectués les contrôles des voyageurs (zones sous douane).

    Elle couvre aussi les lieux où vous devez vous rendre dans le cadre de la procédure de maintien en zone d'attente et en cas de nécessité médicale (devant le tribunal ou à l'hôpital par exemple).

    Dans l'attente de la décision prise sur votre situation, vous pouvez être hébergé dans une structure spécialement aménagée ou dans un hôtel à proximité de votre lieu d'arrivée.

     À noter

    si vous arrivez en groupe (au moins 10 étrangers) en dehors d'un point de passage frontalier, vous pouvez être placés dans une zone d'attente mobile temporaire. Vous serez ensuite transférés vers une zone d'attente normale (rattachée au point frontalier le plus proche).

    Durée

    La police aux frontières peut vous maintenir en zone d'attente pendant 4 jours maximum.

    Ce délai commence dès que vous êtes tenu à la disposition des services de police.

    Il s'agit d'une décision écrite et motivée.

    Elle fait l'objet d'une inscription obligatoire sur un registre mentionnant votre état civil et la date et l'heure auxquelles la mesure vous a été notifiée.

    Prolongation

    Avant la fin des 4 jours de maintien administratif, la police peut demander au juge des libertés et de la détention (JLD) la prolongation de votre maintien en zone d'attente.

    Le juge peut alors prolonger votre placement en zone d'attente pour 8 jours maximum.

    Le JLD du tribunal dont dépend la zone d'attente statue par ordonnance dans les 24 heures qui viennent le moment où il a été saisi (ou dans les 48 heures si l'instruction le nécessite).

    L'ordonnance vous est notifiée.

    Elle est également notifiée au préfet et au procureur de la République.

    L'audience peut se tenir au tribunal ou dans une salle proche de la zone d'attente.

    Le JLD peut être saisi pour une 2nde prolongation. Celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de votre part de faire échec à votre départ. Cette prolongation est de 8 jours maximum.

    Si l'ordonnance met fin à votre maintien en zone d'attente, vous êtes, à partir de sa notification, maintenu à la disposition de la justice pendant 10 heures (sauf décision contraire du procureur).

    Durant cette période, vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter votre avocat ou toute personne de votre choix et demander l'assistance d'un médecin.

    Au total, la durée de votre maintien en zone d'attente ne peut pas dépasser 20 jours (4 jours de maintien administratif + 1re prolongation judiciaire de 8 jours maximum + 2nde prolongation judiciaire de 8 jours maximum).

    Toutefois, dans 2 situations particulières, le maintien en zone d'attente peut être supérieur à 20 jours :

    • Si vous déposez une demande d'asile entre les 14e et 20e jours suivant la mesure de maintien, celle-ci est prolongée de 6 jours.
    • Si votre entrée en France au titre de l'asile a été refusée et que vous faîtes un recours en annulation dans les 4 derniers jours de la mesure de maintien, celle-ci est prolongée de 4 jours.

    Recours

    Vous pouvez contester l'ordonnance du JLD dans les 24 heures de son prononcé.

    Vous devez saisir le 1er président de la cour d'appel (ou son délégué). Il doit alors rendre une décision dans les 48 heures.

    Votre appel n'est pas suspensif : vous pouvez être reconduit avant la décision du juge.

    Où s’adresser ?

    Cour d'appel

    Ensuite, si vous voulez contester l'ordonnance de la cour d'appel, vous pouvez former un recours en cassation.

    Où s’adresser ?

    Cour de cassation

    • Cas général
    • Mineur isolé

    Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.

    Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.

    Où s’adresser ?

    Avocat

    Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.

    La langue que vous avez déclarée comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.

    Sinon, la langue utilisée est le français.

    Le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.

    Le contrôleur général des lieux de privation des libertés peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.

    Des agents de l'Ofii sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.

    Plusieurs associations peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent disposer de permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.

    Si vous êtes mineur et entré en France sans représentant légal, le procureur de la République vous désigne sans délai un administrateur ad hoc.

    Cet administrateur vous assiste et vous représente dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles concernant votre maintien en zone d'attente et votre entrée en France.

    Il doit se rendre obligatoirement auprès de vous.

    Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.

    Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.

    Où s’adresser ?

    Avocat

    Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.

    La langue que vous avez déclarée comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.

    Sinon, la langue utilisée est le français.

    Le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.

    Le contrôleur général des lieux de privation des libertés peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.

    Des agents de l'Ofii sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.

    Plusieurs associations peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent disposer de permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.

    Votre maintien en zone d'attente peut prendre fin de 2 manières :

    • Soit vous devez quitter la France
    • Soit vous êtes autorisé à entrer temporairement en France

      • Vous pouvez quitter à tout moment la zone d'attente pour tout pays étranger.

      • Vous êtes reconduit vers l'un des pays suivants :

        • Votre pays d'origine
        • Le pays dont vous venez
        • Tout autre pays où vous pouvez être admis

        Vous pouvez être transféré dans une autre zone d'attente si votre renvoi ne peut pas avoir lieu de la gare, de l'aéroport ou du port où vous êtes maintenu.

        Ce transfert n'interrompt pas la procédure de maintien en zone d'attente.

    • Votre entrée en France peut résulter :

      • Soit du refus du juge des libertés et de la détention (JLD) de prolonger votre maintien en zone d'attente
      • Soit de la fin du délai maximum autorisé du maintien en zone d'attente, si votre départ n'a pas pu avoir lieu

      Un visa de régularisation valable 8 jours (appelé sauf-conduit) vous est délivré.

      Avant l'expiration de ce délai, vous devez :

      • Soit quitter la France
      • Soit vous rendre en préfecture pour déposer une demande de carte de séjour, si vous y êtes autorisé

      Si vous êtes mineur isolé, vous êtes confié à l'aide sociale à l'enfance ou directement à une structure spécialisée dans l’accueil des mineurs.

    Vous pouvez être placé en zone d'attente si vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion et que vous demandez l'asile à la frontière.

     Attention :

    cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

    La zone d'attente est un espace bien délimité situé

    • soit dans un aéroport (Roissy, Orly, etc.),
    • soit dans un port ou à proximité d'un lieu de débarquement (Marseille, Calais, etc.),
    • soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (Paris-Gare du Nord, Lille-Europe, Strasbourg, Nice, Modane, etc).

    Il ne faut pas confondre une zone d'attente et un centre de rétention.

    La zone s'étend des points d'embarquement et de débarquement aux points où sont effectués les contrôles des voyageurs (zones sous douane).

    Elle couvre aussi les lieux où vous devez vous rendre dans le cadre de la procédure de maintien en zone d'attente et en cas de nécessité médicale (devant le tribunal ou à l'hôpital par exemple).

    Dans l'attente de la décision prise sur votre situation, vous pouvez être hébergé dans une structure spécialement aménagée ou dans un hôtel à proximité de votre lieu d'arrivée.

     À noter

    si vous arrivez en groupe (au moins 10 étrangers) en dehors d'un point de passage frontalier, vous pouvez être placés dans une zone d'attente mobile temporaire. Vous serez ensuite transférés vers une zone d'attente normale (rattachée au point frontalier le plus proche).

    Vous restez en zone d'attente le temps nécessaire que les 3 points suivants soient vérifiés :

    • Si l'examen de votre demande relève de la compétence d'un autre État
    • Si votre demande n'est pas irrecevable
    • Si votre demande n'est pas manifestement infondée

    La police aux frontières peut vous maintenir en zone d'attente pendant 4 jours maximum.

    Il s'agit d'une décision écrite et motivée.

    Elle fait l'objet d'une inscription obligatoire sur un registre mentionnant votre état civil et la date et l'heure auxquelles la mesure vous a été notifiée.

    Lorsque dans le cadre de l'examen de votre demande d'asile, l'Ofpra considère que votre cas n'est pas compatible avec le maintien en zone d'attente, vous êtes conduit hors de cette zone.

    C'est notamment le cas :

    • Si vous êtes mineur
    • Si vous avez été victime de torture, de viol ou d'une autre forme grave de violence psychologique, physique ou sexuelle

    L'administration vous accorde un visa de régularisation de 8 jours et vous remet une attestation de demande d'asile.

    Prolongation

    Avant la fin des 4 jours de maintien administratif, l'administration peut saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) pour prolonger votre placement en zone d'attente.

    Le juge peut alors prolonger votre placement en zone d'attente pour 8 jours maximum.

    Le JLD du tribunal dont dépend la zone d'attente, statue par ordonnance dans les 24 heures qui suivent le moment où il a été saisi (ou dans les 48 heures si l'instruction le nécessite).

    L'ordonnance vous est notifiée ainsi qu'au préfet et au procureur de la République.

    L'audience peut se tenir au tribunal ou dans une salle proche de la zone d'attente.

    Le JLD peut être saisi pour 2nde prolongation qui ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de votre part de faire échec à votre départ. Cette prolongation est de 8 jours maximum.

    Si l'ordonnance met fin à votre maintien en zone d'attente, vous êtes, à partir de sa notification, maintenu à la disposition de la justice pendant 10 heures (sauf décision contraire du procureur).

    Durant cette période, vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter votre avocat ou toute personne de votre choix et demander l'assistance d'un médecin.

    Au total, la durée de votre maintien en zone d'attente ne peut pas dépasser 20 jours (4 jours de maintien administratif + 1re prolongation judiciaire de 8 jours maximum + 2nde prolongation judiciaire de 8 jours maximum).

    Recours

    Vous pouvez contester l'ordonnance du JLD dans les 24 heures de son prononcé.

    Vous devez saisir le 1er président de la cour d'appel (ou son délégué).

    Il doit alors rendre une décision dans les 48 heures.

    Votre appel n'est pas suspensif : vous pouvez être reconduit avant la décision du juge.

    Où s’adresser ?

    Cour d'appel

    Ensuite, si vous voulez contester l'ordonnance de la cour d'appel, vous pouvez former un recours en cassation.

    Où s’adresser ?

    Cour de cassation

    • Cas général
    • Mineur isolé

    Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.

    Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.

    Où s’adresser ?

    Avocat

    Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.

    La langue que vous avez déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.

    Sinon, la langue utilisée est le français.

    Vous pouvez quitter à tout moment la zone d'attente pour toute destination située hors de France.

    Le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.

    Le contrôleur général des lieux de privation des libertés peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.

    Des agents de l'Ofii sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.

    Plusieurs associations peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent disposer de permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.

    Si vous êtes mineur et entré en France sans représentant légal, le procureur de la République vous désigne sans délai un administrateur ad hoc.

    Cet administrateur vous assiste et vous représente dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles concernant votre maintien en zone d'attente et votre entrée en France.

    Il doit se rendre obligatoirement auprès de vous.

    Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.

    Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.

    Où s’adresser ?

    Avocat

    Le délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et ses représentants ont accès aux zones d'attente.

    Vous pouvez demander à vous entretenir de façon confidentielle avec eux.

    Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.

    La langue que vous avez déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.

    Sinon, la langue utilisée est le français.

    Le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.

    Le contrôleur général des lieux de privation des libertés peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.

    Des agents de l'Ofii sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.

    Plusieurs associations peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent disposer de permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.

    Votre maintien en zone d'attente peut prendre fin de 2 manières :

    • Soit vous devez quitter la France
    • Soit vous êtes autorisé à entrer temporairement en France
    • Départ de France
    • Entrée légale en France

    • Vous pouvez quitter à tout moment la zone d'attente pour tout pays étranger.

    • Vous êtes reconduit vers l'un des pays suivants :

      • Votre pays d'origine
      • Le pays dont vous venez
      • Tout autre pays où vous pouvez être admis

      Vous pouvez être transféré dans une autre zone d'attente si votre renvoi ne peut pas avoir lieu de la gare, de l'aéroport ou du port où vous êtes maintenu.

      Ce transfert n'interrompt pas la procédure de maintien en zone d'attente.

    Votre entrée en France peut résulter :

    • Soit du refus du JLD de prolonger votre maintien en zone d'attente
    • Soit de la fin du délai maximum autorisé du maintien en zone d'attente (20 ou 26 jours) si votre départ n'a pas pu avoir lieu
    • Soit d'une décision favorable du ministère de l'intérieur sur le caractère fondé de votre demande d'asile à la frontière ou de votre demande de séjour à titre humanitaire

    Un visa de régularisation valable 8 jours (appelé sauf-conduit) vous est délivré.

    Avant l'expiration de ce délai, vous devez :

    Si vous êtes mineur isolé, vous êtes confié à l'aide sociale à l'enfance ou directement à une structure spécialisée dans l’accueil des mineurs.

    Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière dans les 3 situations suivantes.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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