Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)  > Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile

    Fiche pratique

    Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile

    Vérifié le 28/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ? La durée du travail des salariés du particulier employeur est expressément prévue par la convention collective des employeurs particulier et de l'emploi à domicile. Ils ne dépendent pas du code du travail. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    • Baby-sitter, garde d'enfant(s), assistant de vie
    • Autre emploi

    Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie.

    La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

    • Cas général
    • Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

    La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

    Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

    Durée maximale du travail

    En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

    • 50 heures sur une même semaine
    • 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

    En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

     À noter

    en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

    La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

    • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
    • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

    Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

     Attention :

    les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

    La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

     À noter

    en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.

    La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

    • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
    • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

    Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

     Attention :

    les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

    Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

    Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

     À noter

    en cas de garde partagée, des heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel commun aux 2 employeurs peuvent être complétées par des heures de garde simple demandé par 1 des employeurs.

    Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

    Les heures effectuées au-delà de 40 heure par semaine, sont des heures supplémentaires.

    Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

    • Horaires réguliers
    • Horaires irréguliers
    • Garde partagée

    Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

    Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

    Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.

    Les heures supplémentaires sont celles effectuées lorsque le total d'heures de travail effectif dépasse 40 heures par semaine.

     Attention :

    le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

    Pour les emplois de baby sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.

    • Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte peut effectuer des heures de présence responsable de jour.

      Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.

      Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.

      1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 heure de travail effectif (soit 40 minutes).

       Exemple

      Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de travail effectif est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).

    • Le salarié occupant un de ces postes peut effectuer des heures de présence de nuit.

      La plage horaire est comprise entre 20 h et 6h30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1h30 cette plage horaire.

      Elle ne peut pas excéder 12h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.

      La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

      • Respect du repos hebdomadaire
      • Maximum de 4 Interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits
      • Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)
      • Accord des parties par écrit

      Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de travail effectif.

      Si toutes les nuits, le salarié est amené à intervenir au moins 4 fois, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de travail effectif et le contrat de travail doit être revu.

    • Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités adulte peut effectuer des heures de garde malade de nuit.

      Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.

      Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.

    Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié.

    • Cas général
    • Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

    Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

    Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

    Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

    Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.

    • 1er mai
    • Autre jour férié travaillé

    Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

    Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.

    Le travail des jours fériés est prévu au contrat.

    En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. Si il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.

     Attention :

    le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

    En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

    Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.

    La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.

    • Cas général
    • Jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans

    La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein.

    Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

    Durée maximale du travail

    En cas de durée de travail régulière, la durée maximale du travail est :

    • 50 heures sur 1 semaine
    • 48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

    En cas de durée de travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.

     À noter

    lorsque le salarié à plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

    La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

    • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
    • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

    Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

     Attention :

    les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

    La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas excéder 35 heures.

     À noter

    lorsque le salarié à plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.

    La durée du travail est dite "régulière" dans l'un des cas suivants :

    • Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
    • Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat

    Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 jours calendaires.

     Attention :

    les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.

    Oui, un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail.

    Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.

    Oui, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires.

    Les heures effectuées au-delà de 40 heures par semaine, sont des heures supplémentaires.

    Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des horaires irréguliers.

    • Horaires réguliers
    • Horaires irréguliers

    Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.

    Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.

    Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.

     Attention :

    le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.

    Oui, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives.

    Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.

     À noter

    Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus.

    Oui, un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1er mai et les autres jours fériés.

    • 1er mai
    • Autre jour férié travaillé

    Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

    Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1er mai.

    Le travail des jours fériés est prévu au contrat.

    En l'absence de contrat écrit, les parties se mettent d'accord, par écrit, pour le travail d'un jour férié. Si il n'y a pas d'accord, le jour férié est chômé.

     Attention :

    le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.

    En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent saisir le conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

    La réglementation relative au temps de travail du salarié employé à domicile est spécifique aux domaines d'activités.

    Questions ? Réponses !

    Et aussi

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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