Coly Saint-Amand…
VOTRE MAIRIE
Administratifs
Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.
- Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
- Le jeudi 9h30 – 12h30
- Le vendredi 9h30 – 12h30
- La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85
Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr
Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.
Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/
Contactez-nous !
Services administratifs
Question-réponse
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître les raisons qui peuvent amener une association à exclure un de ses membres, savoir quelle est la procédure et si sa décision peut être remise en question ? Nous vous présentons les informations à connaître.
L'exclusion est une décision prise par l'association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu'un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c'est-à-dire à l'une des obligations inscrits dans les statuts) ou au règlement intérieur.
Il peut s'agir :
- Comportement inapproprié
- Agression d'un autre membre
- Détérioration d'un bien appartenant à l'association
L'exclusion est à distinguer de la radiation, qui est la conséquence administrative soit d'une exclusion, soit d'une demande d'un membre, soit d'une application pure et simple des statuts d'une association.
C'est le cas lorsque :
- Un de ses membres ne remplit plus une condition prévue par les statuts pour faire partie de l'association
- Un adhérent souhaite quitter l'association
- Un membre décède
En principe, les statuts de l'association ou le règlement intérieur déterminent librement les causes d'exclusion et la procédure à suivre. Si cette dernière n'est pas rigoureusement suivie, la sanction prise à l'encontre d'un membre peut être remise en question.
Lorsque les statuts ne donnent pas de précisions sur ces points, c'est en principe à l'assemblée générale de se prononcer.
Deux causes principales peuvent conduire une association à exclure l'un de ses membres :
-
La situation varie selon ce que les statuts comportent.
-
L'association constate l'exclusion automatique du membre concerné, sans qu'une procédure particulière ne doive être mise en place.
Tant que la radiation effective n'a pas été notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme membre de l'association.
En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.
-
L'absence de paiement est alors considérée comme une faute pouvant entraîner une exclusion après la mise en place d'une procédure disciplinaire.
Tant que la décision d'exclusion n'a pas été prise par l'instance compétente (bureau de l'association ou assemblée générale) et notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme faisant partie de l'association.
En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.
-
L'absence de versement de la cotisation annuelle peut être considérée comme une faute. Celle-ci devra faire l'objet d'une éventuelle sanction, prononcée par l'association, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à organiser.
Tant qu'une décision d'exclusion n'a pas été prise par l'instance compétente et notifiée au membre, celui-ci reste considéré comme faisant partie de l'association.
En conséquence, il doit, si nécessaire, être convoqué à l'assemblée générale et pouvoir y voter.
-
-
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour un motif grave.
Exemple
Il peut s'agir :
Dans ces cas, la réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées. Ces éléments doivent pouvoir être discutés pour que le membre concerné puisse s'expliquer.
La procédure disciplinaire mise en place doit être celle définie par les statuts.
En l'absence d'une instance définie, l'assemblée générale joue ce rôle.
Un courrier de mise en demeure, adressé au membre de l'association en recommandé avec accusé de réception, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient.
Selon la nature du fait, il est demandé au membre concerné d'accomplir son obligation conformément aux statuts, ou de présenter ses explications concernant les faits.
Le courrier doit l'informer de la sanction encourue et de la possibilité de se faire assister par un autre membre ou un avocat.
En fonction des statuts ou du règlement intérieur, le membre concerné est éventuellement convoqué devant l'instance disciplinaire de l'association.
En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent.
Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.
L'association doit l'informer suffisamment tôt pour qu'il puisse prendre connaissance des motifs qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée à son encontre.
Les statuts ou le règlement intérieur peuvent prévoir que la sanction prononcée puisse faire l'objet d'un recours devant un autre organe de l'association (procédure d'appel).
Pour certains types d'association, la loi impose de prévoir ces procédures d'appel (par exemple, pour les fédérations sportives agréées).
Le membre exclu de l'association peut contester son exclusion devant un tribunal. Il doit adresser sa demande (requête) au juge.
Où s’adresser ?
L'annulation par un juge d'une décision d'exclusion peut conduire à la réintégration du membre concerné dans l'association.
Toutefois, le juge évite le plus souvent de prononcer la réintégration. Il ordonne seulement le versement de dommages et intérêts.
Et aussi
-
Financement et fiscalité d'une association
-
Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
-
Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat
Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-
missions/les-solutions- numeriques/simplimmat. Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.
En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.
Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !
Services communaux
La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.
Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.
C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :
- Maternelle, Claire Laharanne directrice.
- CP/CE1, Sandrine Duguay.
- CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.
Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.
Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.
Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.
Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.
La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).
Les repas sont facturés aux familles 2€70.
L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !
Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.
L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.
Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.
La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h,
Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.
Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.
Prêt gratuit.
Florence DELMAS, responsable Bibliothèque
Contact :
contact@colysaintamand.fr
3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
Dans un premier temps : 6 places de disponibles
Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
Contactez-nous rapidement :
M.A.M Les Babyloups
Le Bourg – Coly
24120 Coly Saint-Amand
06 67 63 15 05
06 77 95 12 51
mamcoly24120@gmail.com
Nos objectifs :
Contribuer au bien-être de votre enfant :
-
- En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
- En mettant en place un accompagnement personnalisé.
- En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.
Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :
-
-
- En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
- En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.
-
Travailler en concertation avec vous parents :
-
-
- Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.
-
Votre assistante maternelle
Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.
Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.
La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.
Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.
La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.
Contacter la mairie pour plus de renseignements.
La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :
- Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Voir la salle, cliquez ICI ! - La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2 équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
- Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.
Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.
La RDE gère :
- la ressource en eau
- la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
- l’entretien et l’extension des réseaux
- l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.
Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020
| ABONNEMENT EAU POTABLE (TVA 5,5 %) | 74,00 € |
| M3 EAU potable (TVA 5,5 %) | 1,00 € |
| ABONNEMENT EAU USEE (TVA 10 %) | 135,00 € |
| M3 EAU USEE (TVA 10 %) | 1,73 € |
La RDE est votre interlocuteur pour la mise en place d’un nouveau compteur, une panne…
Télécharger la plaquette en cliquant ICI !
En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.
Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le projet d’assainissement (technique, aides financières…).
Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.
Contact : SPANC
3 avenue de Lascaux
24290 Montignac
05 53 51 70 72
Le Séchoir
à Tabac…
Salle de réception équipée
La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.
Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.
250 personnes assises ou 520 debout !
Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.
Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :
Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr
Egalement disponible :
La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2 équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.
Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions
Le conseil municipal
Coly Saint-Amand :
Maire : Vincent GEOFFROID
Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly
1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
Maire délégué de la commune de Coly
Adjoints :
- 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
- 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
- 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
- 5ème adjoint : Michel DELPIT
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.
.
Délégations inter-syndicales
| Délégations | Titulaires | Suppléants |
|---|---|---|
| Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac | David BARCONNIÈRE Michel DELPIT |
Vincent GEOFFROID Michel NOUET |
| Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) | Marie-Pierre DE VIDO Vincent GEOFFROID |
David BARCONNIÈRE Jean-Michel DEMONEIN |
| Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) | Martine LASSERRE Sandra LAJOINIE |
Vincent Geoffroid |
| Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) | Robert VALADE Jean-Michel DEMONEIN |
Alain-Pierre MAGNE Jean HAMELIN |
| Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) | Jean-Michel DEMONEIN | Vincent GEOFFROID |
| Office du tourisme | Sylvie BERTHELOT ROULLAND Jean-Baptiste CESSAC |
Vincent Geoffroid |
Commissions municipales
| Les commissions : |
|---|
| Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière : |
| David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH). |
| Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme |
| David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE. |
| Commission éducation, école, vie scolaire, cantine |
| Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE. |
| Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations |
| David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND. |
| Commission communication, démocratie participative |
| Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE. |
Informations municipales
Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.
Procès verbaux
Cliquez sur les PV pour les télécharger.
Email d’information
Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.
Inscrivez-vous en remplissant le formulaire et gardons le contact !
Nous suivre