Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 47 89

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9h30 – 12h30 et 14h-18h
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Fraude liée à une location sur internet

    Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Que faire si vous êtes victime d'une arnaque à la location sur internet ?

    Les moyens de recours dépendent du type de site : site de petites annonces (le bon coin, e-bay...) ou faux site de location.

    La location n'est pas conforme

    Si la location envisagée n'est pas conforme à ce qui avait été annoncé, il convient de saisir <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34284">la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)</a>.

    La location n'existe pas

    Si vous vous estimez trompé car la location n'existe pas, ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie.

    Ils sont communément nommés <span class="expression">fausse location</span>.

    Dans votre situation, vous pouvez porter plainte (en ligne, sur place ou par courrier) ou faire un signalement (en ligne).

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    <span class="miseenevidence">Pour porter plainte :</span>

    Service en ligne
    Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Accessible via <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

    Ce téléservice peut être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement si vous êtes un particulier</span> et si vous déposez plainte <span class="miseenevidence">en votre nom propre</span>.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    <span class="miseenevidence">Pour faire un signalement :</span>

    Service en ligne
    Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

    Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    Service en ligne
    Pré-plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R11469">lettre sur papier libre</a> au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    La lettre doit préciser les informations suivantes :

    • État civil complet du plaignant et ses coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
    • Noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction
    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
    • Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

    Où s’adresser ?

    Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer une lettre simple.

    Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    La location est déjà occupée

    Si la location est déjà occupée et que vous vous estimez trompé, vous devez contacter le service client.

    Si la démarche auprès du service client n'a pas été suivie d'effets, il convient de saisir <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34284">la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)</a>.

    Si le service client n'existe pas ou s'il ne répond pas, il s'agit d'une escroquerie appelée <span class="expression">fausse location</span>.

    Vous pouvez porter plainte (en ligne, sur place ou par courrier) ou faire un signalement (en ligne).

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    <span class="miseenevidence">Pour porter plainte :</span>

    Service en ligne
    Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Accessible via <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

    Ce téléservice peut être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement si vous êtes un particulier</span> et si vous déposez plainte <span class="miseenevidence">en votre nom propre</span>.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    <span class="miseenevidence">Pour faire un signalement :</span>

    Service en ligne
    Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

    Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    Service en ligne
    Pré-plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R11469">lettre sur papier libre</a> au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    La lettre doit préciser les informations suivantes :

    • État civil complet du plaignant et ses coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
    • Noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction
    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
    • Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

    Où s’adresser ?

    Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer une lettre simple.

    Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    Si vous avez voulu louer un bien figurant sur une annonce sur internet qui comportait des photos, vos recours dépendent de la situation.

    La location n'est pas conforme

    Vous devez contacter la personne qui vous a loué le bien directement ou par l'intermédiaire du site, puis vérifier si vous avez reçu une réponse.

    Si vous n'avez pas réussi à joindre le bailleur, vous êtes victime de faits pouvant être qualifiés d'escroquerie ou <span class="expression">fausse location</span>. Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    <span class="miseenevidence">Pour porter plainte :</span>

    Service en ligne
    Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Accessible via <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

    Ce téléservice peut être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement si vous êtes un particulier</span> et si vous déposez plainte <span class="miseenevidence">en votre nom propre</span>.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    <span class="miseenevidence">Pour faire un signalement :</span>

    Service en ligne
    Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

    Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    Service en ligne
    Pré-plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R11469">lettre sur papier libre</a> au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    La lettre doit préciser les informations suivantes :

    • État civil complet du plaignant et ses coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
    • Noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction
    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
    • Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

    Où s’adresser ?

    Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer une lettre simple.

    Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

     À noter

    si le bailleur est un professionnel, il convient de saisir <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34284">la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)</a>.

    La location n'existe pas

    Si vous vous estimez trompé car la location n'existe pas, ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie.

    Ils sont communément nommés <span class="expression">fausse location</span>.

    Dans votre situation, vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    <span class="miseenevidence">Pour porter plainte :</span>

    Service en ligne
    Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Accessible via <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

    Ce téléservice peut être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement si vous êtes un particulier</span> et si vous déposez plainte <span class="miseenevidence">en votre nom propre</span>.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    <span class="miseenevidence">Pour faire un signalement :</span>

    Service en ligne
    Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

    Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    Service en ligne
    Pré-plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R11469">lettre sur papier libre</a> au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    La lettre doit préciser les informations suivantes :

    • État civil complet du plaignant et ses coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
    • Noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction
    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
    • Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

    Où s’adresser ?

    Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer une lettre simple.

    Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    La location est déjà occupée

    Vous devez contacter la personne qui vous a loué le bien directement ou par l'intermédiaire du site, puis vérifier si vous avez reçu une réponse.

    Si vous n'avez pas réussi à joindre le bailleur, vous êtes victime de faits pouvant être qualifiés d'escroquerie ou <span class="expression">fausse location</span>. Vous pouvez porter plainte (en ligne, sur place ou par courrier) ou faire un signalement (en ligne).

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    <span class="miseenevidence">Pour porter plainte :</span>

    Service en ligne
    Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Accessible via <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

    Ce téléservice peut être utilisé <span class="miseenevidence">uniquement si vous êtes un particulier</span> et si vous déposez plainte <span class="miseenevidence">en votre nom propre</span>.

    Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    <span class="miseenevidence">Pour faire un signalement :</span>

    Service en ligne
    Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

    Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    Service en ligne
    Pré-plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=R11469">lettre sur papier libre</a> au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    La lettre doit préciser les informations suivantes :

    • État civil complet du plaignant et ses coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
    • Noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction
    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
    • Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

    Où s’adresser ?

    Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer une lettre simple.

    Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que le procureur aura enregistré votre plainte.

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    Que faire si vous êtes victime d'une arnaque à la location sur internet ?

    Les moyens de recours dépendent du type de site : site de petites annonces (le bon coin, e-bay...) ou faux site de location.

    La location n'est pas conforme

    Si la location envisagée n'est pas conforme à ce qui avait été annoncé, il convient de saisir <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34284">la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)</a>.

    La location n'existe pas

    Si vous vous estimez trompé car la location n'existe pas, ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie.

    Ils sont communément nommés <span class="expression">fausse location</span>.

    Dans votre situation, vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

    Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    Service en ligne
    Pré-plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    La location est déjà occupée

    Si vous vous estimez trompé car la location est déjà occupée, vous devez contacter le service client.

    Si la démarche auprès du service client n'a pas été suivie d'effets, il convient de saisir <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34284">la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)</a>.

    Si le service client n'existe pas ou s'il ne répond pas, il s'agit d'une escroquerie appelée <span class="expression">fausse location</span>. Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

    Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    Service en ligne
    Pré-plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    Si vous avez voulu louer un bien figurant sur une annonce sur internet qui comportait des photos, vos recours dépendent de la situation.

    La location n'est pas conforme

    Vous devez contacter la personne qui vous a loué le bien directement ou par l'intermédiaire du site, puis vérifier si vous avez reçu une réponse.

    Si vous n'avez pas réussi à joindre le bailleur, vous êtes victime de faits pouvant être qualifiés d'escroquerie ou <span class="expression">fausse location</span>. Vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

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    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

    Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    Service en ligne
    Pré-plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

     À noter

    si le bailleur est un professionnel, il convient de saisir <a href="https://www.colysaintamand.fr/mairie/?xml=F34284">la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)</a>.

    La location n'existe pas

    Si vous vous estimez trompé car la location n'existe pas, ces faits sont susceptibles d'être qualifiés d'escroquerie.

    Ils sont communément nommés <span class="expression">fausse location</span>.

    Dans votre situation, vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

    Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    Service en ligne
    Pré-plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    La location est déjà occupée

    Vous devez contacter la personne qui vous a loué le bien directement ou par l'intermédiaire du site puis vérifier si vous avez reçu une réponse.

    Si vous n'avez pas réussi à joindre le bailleur, vous êtes victime de faits pouvant être qualifiés d'escroquerie ou <span class="expression">fausse location</span>. Vous pouvez porter plainte (en ligne, sur place ou par courrier) ou faire un signalement (en ligne).

    • <span class="miseenevidence">La plainte</span> est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
    • <span class="miseenevidence">Le signalement</span> consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

    Service en ligne
    Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE

    Se munir d'une adresse mail

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

    Avant de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne si vous êtes victime d'une atteinte aux biens (vol, escroquerie....) dont l'auteur vous est inconnu. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

    Service en ligne
    Pré-plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    <span class="miseenevidence">0 805 805 817</span>

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

    Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    • Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

      Découvrez dès maintenant Simplimmat, la toute nouvelle application de l’ANTS pour l’année 2024. Conçue dans le but de simplifier toutes vos démarches relatives à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion, Simplimmat est disponible gratuitement et en toute sécurité pour tous les résidents français. Téléchargez-la dès maintenant sur Google Play ou l’Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

      Simplimmat offre une expérience utilisateur plus fluide et sécurisée par rapport au site web de l’ANTS, tout en proposant les mêmes fonctionnalités. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, les maisons France Services sont à disposition, ainsi que le site Portail Carte Grise ou de visionner ce tutoriel explicatif : Utiliser l’application #Simplimmat.

      En effectuant ces démarches en personne, vendeurs et acheteurs minimisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de vente, ce qui évite tout problème fiscal ultérieur. Ainsi, grâce à la dématérialisation des procédures, il est désormais possible de réaliser la cession administrative d’un véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes seulement, sans nécessiter de documents papier.

      Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur, en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, garantissant ainsi l’absence de sanctions futures. Vous pouvez également vous assurer de la fiabilité du véhicule, car l’application vérifie instantanément l’identité du vendeur.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle : Claire Laharanne, directrice.
    • CP/CE1/CE2 : Sandrine Bayle.
    • CM1/CM2 : Stéphanie Constant.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    MENUS JUIN 2026

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Babeth Barillon pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 3€20

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postées tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    2 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Rue de la Brasserie – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 17 50 98 00

    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfant : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9h30 – 12h30 et 14h-17h30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Louis BREUIL
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Martine LASSERRE
    • 3ème adjoint : Jean-Baptiste CESSAC
    • 4ème adjointe : Nadine RENAUDIE
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    Sébastien ANIBALLE, David BARCONNIÈRE, Pierre BERTHELOT, Muriel BURSON, Emmanuelle CHASSAIGNE, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Charlotte FARINOTTI, Lydie FEYREDIE, Jean HAMELIN, Alain-Pierre MAGNE, Corinne MOREAU, Gaëlle PUJAL.

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac Michel DELPIT, David BARCONNIÈRE Guillaume DELPIT, Vincent GEOFFROID
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Martine LASSERRE, Nadine RENAUDIE Marie-Pierre DE VIDO, David BARCONNIÈRE
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Jean-Louis BREUIL, Michel DELPIT Guillaume DELPIT, Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte Intercommunal de collectes des ordures ménagères (SICTOM) Jean-Louis Breuil, Martine LASSERRE Vincent GEOFFROID, David BARCONNIERE
    Régie des Eaux de la Dordogne (RDE24) Michel DELPIT, Jean-Louis BREUIL Alain-Pierre MAGNE, Pierre BERTHELOT

    LES COMMISSIONS (par ordre alphabétique)

    • Activités agricoles, économiques et artisanales :

    Sébastien ANIBALLE, Muriel BURSON, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Corinne MOREAU

    • Activités culturelles, de loisirs et associations

    Pierre BERTHELOT, Muriel BURSON, Jean-Baptiste CESSAC, Marie-Pierre DE VIDO, Michel DELPIT, Emmanuelle ESPIAUT, Charlotte FARINOTTI, Lydie FEYREDIE, Vincent GEOFFROID, Corinne MOREAU

    • Engagement transition climatique et énergétique :

    Pierre BERTHELOT, Lydie FEYREDIE, Vincen GEOFFROID, Martine LASSERRE, Corinne MOREAU

    • Patrimoine et tourisme

    Sébastien ANIBALLE, Pierre BERTHELOT, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Michel DELPIT, Charlotte FARINOTTI, Lydie FEYREDIE, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN

    • Petite enfance :

    Jean-Louis BREUIL, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Charlotte FARINOTTI, Vincent GEOFFROID, Martine LASSERRE, Gaëlle PUJAL, Nadine RENAUDIE

    • Communication et animation :

    Jean-Louis BREUIL, Muriel BURSON, Jean-Baptiste CESSAC, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Charlotte FARINOTTI, Lydie FEYREDIE, Vincent GEOFFROID

    • Voirie, entretien bâtiments, logement et défense incendie :

    Sébastien ANIBALLE, David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Guillaume DELPIT, Michel DELPIT, Jean HAMELIN

    • Finances et projets :

    Jean-Louis BREUIL, Muriel BURSON, Jean-Baptiste CESSAC, Marie-Pierre DE VIDO, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Corinne MOREAU, Gaëlle PUJAL

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

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