Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle).

    • En quoi consiste le CPF ?

      C'est un dispositif qui vous permet de pouvoir suivre, au cours de votre carrière, des formations financées par votre employeur.

      Votre CPF est automatiquement alimenté à la fin de chaque année d'un certain nombre d'heures de formation.

      C'est vous qui prenez l'initiative d'utiliser, avec l'accord de votre administration, ces heures de formation.

      Qui peut en bénéficier ?

      Vous disposez automatiquement d'un CPF que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

      Comment est alimenté le CPF ?

      Votre CPF est automatiquement alimenté de 25 heures, à la fin de chaque année, jusqu'à 150 heures maximum.

      Une fois que votre CPF atteint 150 heures, si vous n'utilisez pas ces heures, il n'est plus alimenté.

      Vous pouvez consulter vos droits sur l'espace numérique dédié.

      Service en ligne
      Mon compte formation

      Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

      Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du travail

      Si vous occupez un emploi à temps incomplet ou non complet, l'alimentation de votre CPF est calculée en fonction de votre durée de travail.

      Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

      En revanche, les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.

      Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour mener un projet d'évolution professionnelle visant à prévenir une inaptitude à vos fonctions, vous pouvez bénéficier de 150 heures supplémentaires.

      Ces heures supplémentaires vous sont accordées à votre demande.

      Votre demande doit être accompagnée d'un avis du médecin du travail qui atteste que votre état de santé vous expose, compte tenu de vos conditions de travail, à un risque d'inaptitude à vos fonctions.

      Les congés suivants sont pris en compte pour le calcul de l'alimentation de votre CPF :

      Si vous bénéficiez de décharges de service pour mandat syndical, la durée de ces décharges de service est prise en compte pour le calcul de l'alimentation de votre CPF.

      Vous pouvez demander à un nouvel employeur public à utiliser vos droits à formation acquis auprès d'autres employeurs, publics ou privés.

      De même, si vous partez travailler dans le secteur privé, vous pouvez demander à utiliser vos droits à formation acquis dans le secteur public.

      Si vous avez travaillé auparavant dans le secteur privé, les droits à formation que vous avez en euros peuvent être convertis en heures de formation dans la limite des 150 heures maximum.

      Le total des droits ayant fait l'objet de conversions successives ne peut pas dépasser 150 heures sur une période continue de 6 ans.

      La conversion en heures des droits acquis en euros s'effectue sur la base d'1 heure de formation pour 15 €.

      Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier le plus proche.

      Si vous avez acquis des droits à formation dans le cadre de votre compte d'engagement citoyen (CEC), vous pouvez les utiliser en complément des heures inscrites sur votre CPF pour mettre en œuvre votre projet d'évolution professionnelle.

      Vous pouvez aussi utiliser les droits à formation de votre CEC pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice d'activités bénévoles ou de volontariat.

      Les droits acquis en euros au titre du CEC peuvent alors être convertis en heures sur la base d'1 heure de formation pour 12 €.

      Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier le plus proche.

      Votre CPF cesse d'être alimenté et les droits à formation ne peuvent plus être utilisés lorsque vous partez en retraite sauf en cas de retraite pour invalidité.

      Quelles formations peut-on suivre avec le CPF ?

      Vous pouvez utiliser votre CPF pour toute formation ayant pour but l'acquisition d'un diplôme ou l'acquisition de compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle.

      Ce projet peut s'inscrire dans le cadre de la préparation d'une future mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle.

      Vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour suivre une formation en lien avec vos fonctions actuelles.

      Les heures acquises sur le CPF peuvent être utilisées pour compléter une préparation aux concours et examens administratifs.

      Le CPF peut être utilisé en combinaison avec le congé de formation professionnelle.

      Il peut être utilisé en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences.

      Il peut aussi être utilisé pour préparer des examens et concours administratifs. Et, si vous êtes inscrit à un concours ou à un examen professionnel, vous pouvez aussi utiliser votre compte épargne temps ou votre CPF pour disposer d'un temps de préparation personnelle. Ce temps de préparation personnelle peut vous être accordé que vous bénéficiez ou non d'une préparation à concours par votre administration. Ce temps de préparation personnelle est limité 5  jours par an

      Les formations suivies dans le cadre du CPF doivent avoir lieu, en priorité, pendant le temps de travail.

      L'administration examine les demandes d'utilisation du CPF en donnant une priorité aux demandes suivantes :

      • Formation, accompagnement ou bilan de compétences permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions
      • Formation ou accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification professionnelle
      • Préparation aux concours et examens administratifs

      Comment faire la demande de formation ?

      Vous devez demander l'accord écrit de votre administration sur la nature, le calendrier et le financement de la formation que vous souhaitez.

      Aucune ancienneté de service n'est exigée pour utiliser les droits à formation du CPF.

      Votre demande doit préciser sur quel projet d'évolution professionnelle votre demande est basée.

      Si plusieurs formations permettent de satisfaire votre demande dont une organisée par votre administration employeur, cette formation vous est accordée en priorité.

      Si vous le souhaitez, avant de formuler votre demande de formation, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour élaborer votre projet professionnel.

      Si la durée de votre formation est supérieure au nombre d'heures inscrit à votre CPF, vous pouvez, avec l'accord de votre administration, utiliser par anticipation des heures non encore acquises. Mais, le nombre d'heures non acquises utilisables est limité à 50 heures.

      Si vous êtes en détachement, l'alimentation, l'instruction et le financement de vos droits à formation sont assurés par l'employeur auprès duquel vous êtes détaché.

      Si vous êtes mis à disposition, l'alimentation, l'instruction et le financement de vos droits à formation sont assurés par votre administration d'origine, sauf si votre convention de mise à disposition prévoit autre chose.

      En cas de refus de votre demande de formation, votre administration doit vous faire connaître les motifs de sa décision. Vous pouvez contester cette décision de refus devant la CAP.

      L'administration ne peut pas s'opposer à une demande de formation ayant pour but de vous permettre d'acquérir le baccalauréat. Mais elle peut éventuellement reporter la formation dans l'année qui suit votre demande.

      Si une demande de formation vous est refusée pendant 2 années consécutives, votre administration ne peut vous la refuser une 3e fois qu'après avis de la CAP.

      Comment les formations sont-elles financées ?

      Votre administration employeur prend en charge les frais pédagogiques liées à votre formation.

      Cette prise en charge des frais pédagogiques peut être plafonnée par délibération.

      Votre administration employeur peut aussi prendre en charge vos frais de déplacement pour vous rendre à la formation.

      Si vous recevez des allocations chômage d'une ancienne administration employeur, c'est cette ancienne administration employeur qui prend en charge vos formations si vous demandez à utiliser votre CPF pendant qu'elle vous indemnise. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez être sans emploi au moment où vous présente votre demande.

      Si vous ne suivez pas en tout ou partie la formation, vous devez rembourser les frais de formation pris en charge.

    • En quoi consiste le CPF ?

      C'est un dispositif qui vous permet de pouvoir suivre, au cours de votre carrière, des formations financées par votre employeur.

      Votre CPF est automatiquement alimenté à la fin de chaque année d'un certain nombre d'heures de formation.

      C'est vous qui prenez l'initiative d'utiliser, avec l'accord de votre administration, ces heures de formation.

      Qui peut en bénéficier ?

      Vous disposez automatiquement d'un CPF que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

      Comment est alimenté le compte personnel de formation ?

      Si vous êtes agent de catégorie C et si vous n'avez pas au moins un CAPou un BEP, votre CPF est automatiquement alimenté, à la fin de chaque année, de 50 heures jusqu'à 400 heures maximum.

      Une fois que votre CPF atteint 400 heures, si vous n'utilisez pas ces heures, il n'est plus alimenté.

      Vous pouvez consulter vos droits sur l’espace numérique dédié.

      Service en ligne
      Mon compte formation

      Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

      Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du travail

      Si vous occupez un emploi à temps incomplet ou non complet, l'alimentation de votre CPF est calculée en fonction de votre temps de travail. Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

      Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour mener un projet d'évolution professionnelle visant à prévenir une inaptitude à vos fonctions, vous pouvez bénéficier de 150 heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires vous sont accordées à votre demande. Votre demande doit être accompagnée d'un avis du médecin du travail qui atteste que votre état de santé vous expose, compte tenu de vos conditions de travail, à un risque d'inaptitude à vos fonctions.

      Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.

      Les congés suivants sont pris en compte pour le calcul de l'alimentation de votre CPF :

      Si vous bénéficiez de décharges de service pour mandat syndical, la durée de ces décharges de service est prise en compte pour le calcul de l'alimentation de votre CPF.

      Vous pouvez demander à un nouvel employeur public à utiliser vos droits à formation acquis auprès d'autres employeurs, publics ou privés. De même si vous partez travailler dans le secteur privé, vous pouvez demander à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont vous dépendez, à utiliser vos droits à formation acquis dans le secteur public.

      Si vous avez travaillé auparavant dans le secteur privé, les droits à formation que vous avez en euros peuvent être convertis en heures de formation dans la limite des 400 heures maximum.

      Le total des droits ayant fait l'objet de conversions successives ne peut pas dépasser 400 heures sur une période continue de 8 ans.

      La conversion en heures des droits acquis en euros s'effectue sur la base d'1 heure de formation pour 15 €. Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier le plus proche.

      Si vous avez acquis des droits à formation dans le cadre de votre compte d'engagement citoyen (CEC), vous pouvez les utiliser en complément des heures inscrites sur votre CPF pour mettre en œuvre votre projet d'évolution professionnelle.

      Vous pouvez aussi utiliser les droits à formation de votre CEC pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice d'activités de dirigeant associatif bénévole ou de volontariat.

      Les droits acquis en euros au titre du CEC peuvent alors être convertis en heures sur la base d'1 heure de formation pour 12 €. Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier le plus proche.

      Votre CPF cesse d'être alimenté et les droits à formation ne peuvent plus être utilisés lorsque vous partez en retraite sauf en cas de retraite pour invalidité.

      Quelles formations peut-on suivre avec le CPF ?

      Vous pouvez utiliser votre CPF pour toute formation ayant pour but l'acquisition d'un diplôme ou l'acquisition de compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle.

      Ce projet peut s'inscrire dans le cadre de la préparation d'une future mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle.

      Vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour suivre une formation en lien avec vos fonctions actuelles.

      Les heures acquises sur le CPF peuvent être utilisées pour compléter une préparation aux concours et examens administratifs.

      Le CPF peut être utilisé en combinaison avec le congé de formation professionnelle.

      Il peut être utilisé en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences.

      Il peut aussi être utilisé pour préparer des examens et concours administratifs. Et, si vous êtes inscrit à un concours ou à un examen professionnel, vous pouvez aussi utiliser votre compte épargne temps ou votre CPF pour disposer d'un temps de préparation personnelle. Ce temps de préparation personnelle peut vous être accordé que vous bénéficiez ou non d'une préparation à concours par votre administration. Ce temps de préparation personnelle est limité 5  jours par an

      Les formations suivies dans le cadre du CPF doivent avoir lieu, en priorité, pendant le temps de travail.

      L'administration examine les demandes d'utilisation du CPF en donnant une priorité aux demandes suivantes :

      • Formation, accompagnement ou bilan de compétences permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions
      • Formation ou accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification professionnelle
      • Préparation aux concours et examens administratifs

      Comment faire la demande de formation ?

      Vous devez demander l'accord écrit de votre administration sur la nature, le calendrier et le financement de la formation que vous souhaitez.

      Aucune ancienneté de service n'est exigée pour utiliser les droits à formation du CPF.

      Votre demande doit préciser sur quel projet d'évolution professionnelle votre demande est basée.

      Si plusieurs formations permettent de satisfaire votre demande dont une organisée par votre administration employeur, cette formation vous est accordée en priorité.

      Si vous le souhaitez, avant de formuler votre demande de formation, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour élaborer votre projet professionnel.

      Si la durée de votre formation est supérieure au nombre d'heures inscrit à votre CPF, vous pouvez, avec l'accord de votre administration, utiliser par anticipation des heures non encore acquises. Mais, le nombre d'heures non acquises utilisables est limité à 100 heures.

      Si vous êtes en détachement, l'alimentation, l'instruction et le financement de vos droits à formation sont assurés par l'employeur auprès duquel vous êtes détaché.

      Si vous êtes mis à disposition l'alimentation, l'instruction et le financement de vos droits à formation sont assurés par votre administration d'origine, sauf si votre convention de mise à disposition prévoit autre chose.

      En cas de refus de votre demande de formation, votre administration doit vous faire connaître les motifs de sa décision. Vous pouvez contester cette décision de refus devant la CAP.

      L'administration ne peut pas s'opposer à une demande de formation ayant pour but de vous permettre d'acquérir le baccalauréat. Mais elle peut éventuellement reporter la formation dans l'année qui suit votre demande.

      Si une demande de formation vous est refusée pendant 2 années consécutives, votre administration ne peut vous la refuser une 3e fois qu'après avis de la CAP.

      Comment les formations sont-elles financées ?

      Votre administration employeur prend en charge les frais pédagogiques liées à votre formation.

      Cette prise en charge des frais pédagogiques peut être plafonnée par délibération.

      Votre administration employeur peut aussi prendre en charge vos frais de déplacement pour vous rendre à la formation.

      Si vous recevez des allocations chômage d'une ancienne administration employeur, c'est cette ancienne administration employeur qui prend en charge vos formations si vous demandez à utiliser votre CPF pendant qu'elle vous indemnise. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez être sans emploi au moment où vous présente votre demande.

      Si vous ne suivez pas en tout ou partie la formation, vous devez rembourser les frais de formation pris en charge.

    • En quoi consiste le CPF ?

      C'est un dispositif qui vous permet de pouvoir suivre, au cours de votre carrière, des formations financées par votre employeur.

      Votre CPF est automatiquement alimenté à la fin de chaque année d'un certain nombre d'heures de formation.

      C'est vous qui prenez l'initiative d'utiliser, avec l'accord de votre administration, ces heures de formation.

      Qui peut en bénéficier ?

      Vous disposez automatiquement d'un CPF que vous soyez contractuel en CDD ou CDI embauché sur un emploi permanent.

      Comment est alimenté le CPF ?

      Votre CPF est automatiquement alimenté, à la fin de chaque année de 25 heures jusqu'à 150 heures maximum. Une fois que votre CPF atteint 150 heures, si vous n'utilisez pas ces heures, il n'est plus alimenté.

      Vous pouvez consulter vos droits sur l'espace numérique dédié.

      Service en ligne
      Mon compte formation

      Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

      Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du travail

      Si vous occupez un emploi à temps incomplet ou non complet, l'alimentation de votre CPF est calculée en fonction de votre temps de travail. Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

      Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour mener un projet d'évolution professionnelle visant à prévenir une inaptitude à vos fonctions, vous pouvez bénéficier de 150 heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires vous sont accordées à votre demande. Votre demande doit être accompagnée d'un avis du médecin du travail qui atteste que votre état de santé vous expose, compte tenu de vos conditions de travail, à un risque d'inaptitude à vos fonctions.

      Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.

      Les congés suivants sont pris en compte pour le calcul de l'alimentation de votre CPF :

      Si vous bénéficiez de décharges de service pour mandat syndical, la durée de ces décharges de service est prise en compte pour le calcul de l'alimentation de votre CPF.

      Vous pouvez demander à un nouvel employeur public à utiliser vos droits à formation acquis auprès d'autres employeurs, publics ou privés. De même si vous partez travailler dans le secteur privé, vous pouvez demander à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont vous dépendez, à utiliser vos droits à formation acquis dans le secteur public.

      Si vous avez travaillé auparavant dans le secteur privé, les droits à formation que vous avez en euros peuvent être convertis en heures de formation dans la limite des 150 heures maximum.

      Le total des droits ayant fait l'objet de conversions successives ne peut pas dépasser 150 heures sur une période continue de 6 ans.

      La conversion en heures des droits acquis en euros s'effectue sur la base d'1 heure de formation pour 15 €. Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier le plus proche.

      Si vous avez acquis des droits à formation dans le cadre de votre compte d'engagement citoyen (CEC), vous pouvez les utiliser en complément des heures inscrites sur votre CPF pour mettre en œuvre votre projet d'évolution professionnelle.

      Vous pouvez aussi utiliser les droits à formation de votre CEC pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice d'activités de dirigeant associatif bénévole ou de volontariat.

      Les droits acquis en euros au titre du CEC peuvent alors être convertis en heures sur la base d'1 heure de formation pour 12 €. Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier le plus proche.

      Votre CPF cesse d'être alimenté et les droits à formation ne peuvent plus être utilisés lorsque vous partez en retraite sauf en cas de licenciement pour invalidité.

      Quelles formations peut-on suivre avec le CPF ?

      Vous pouvez utiliser votre CPF pour toute formation ayant pour but l'acquisition d'un diplôme ou l'acquisition de compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle.

      Ce projet peut s'inscrire dans le cadre de la préparation d'une future mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle.

      Vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour suivre une formation en lien avec vos fonctions actuelles.

      Les heures acquises sur le CPF peuvent être utilisées pour compléter une préparation aux concours et examens administratifs.

      Le CPF peut être utilisé en combinaison avec le congé de formation professionnelle.

      Il peut être utilisé en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences.

      Il peut aussi être utilisé pour préparer des examens et concours administratifs. Et, si vous êtes inscrit à un concours ou à un examen professionnel, vous pouvez aussi utiliser votre compte épargne temps ou votre CPF pour disposer d'un temps de préparation personnelle. Ce temps de préparation personnelle peut vous être accordé que vous bénéficiez ou non d'une préparation à concours par votre administration. Ce temps de préparation personnelle est limité 5  jours par an

      Les formations suivies dans le cadre du CPF doivent avoir lieu, en priorité, pendant le temps de travail.

      L'administration examine les demandes d'utilisation du CPF en donnant une priorité aux demandes suivantes :

      • Formation, accompagnement ou bilan de compétences permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions
      • Formation ou accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification professionnelle
      • Préparation aux concours et examens administratifs

      Comment faire la demande de formation ?

      Vous devez demander l'accord écrit de votre administration sur la nature, le calendrier et le financement de la formation que vous souhaitez.

      Aucune ancienneté de service n'est exigée pour utiliser les droits à formation du CPF.

      Votre demande doit préciser sur quel projet d'évolution professionnelle votre demande est basée.

      Si plusieurs formations permettent de satisfaire votre demande dont une organisée par votre administration employeur, cette formation vous est accordée en priorité.

      Si vous le souhaitez, avant de formuler votre demande de formation, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour élaborer votre projet professionnel.

      Si la durée de votre formation est supérieure au nombre d'heures inscrit à votre CPF, vous pouvez, avec l'accord de votre administration, utiliser par anticipation des heures non encore acquises. Mais le nombre d'heures non acquises utilisables est limité à 50 heures.

      Si vous êtes mis à disposition l'alimentation, l'instruction et le financement de vos droits à formation sont assurés par votre administration d'origine, sauf si votre convention de mise à disposition prévoit autre chose.

      En cas de refus de votre demande de formation, votre administration doit vous faire connaître les motifs de sa décision. Vous pouvez contester cette décision de refus devant la CCP.

      L'administration ne peut pas s'opposer à une demande de formation ayant pour but de vous permettre d'acquérir le baccalauréat. Mais elle peut éventuellement reporter la formation dans l'année qui suit votre demande.

      Si une demande de formation vous est refusée pendant 2 années consécutives, votre administration ne peut vous la refuser une 3e fois qu'après avis de la CCP.

      Comment les formations sont-elles financées ?

      Votre administration employeur prend en charge les frais pédagogiques liées à votre formation.

      Cette prise en charge des frais pédagogiques peut être plafonnée par délibération.

      Votre administration employeur peut aussi prendre en charge vos frais de déplacement pour vous rendre à la formation.

      Si vous recevez des allocations chômage d'une ancienne administration employeur, c'est cette ancienne administration employeur qui prend en charge vos formations si vous demandez à utiliser votre CPF pendant qu'elle vous indemnise. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez être sans emploi au moment où vous présente votre demande.

      Si vous ne suivez pas en tout ou partie la formation, vous devez rembourser les frais de formation pris en charge.

    • En quoi consiste le CPF ?

      C'est un dispositif qui vous permet de pouvoir suivre, au cours de votre carrière, des formations financées par votre employeur.

      Votre CPF est automatiquement alimenté à la fin de chaque année d'un certain nombre d'heures de formation.

      C'est vous qui prenez l'initiative d'utiliser, avec l'accord de votre administration, ces heures de formation.

      Qui peut en bénéficier ?

      Vous disposez automatiquement d'un CPF que vous soyez contractuel en CDD ou CDI embauché sur un emploi permanent.

      Comment est alimenté le CPF ?

      Si vous êtes agent de catégorie C et si vous n'avez pas au moins un CAPou un BEP, votre CPF est automatiquement alimenté, à la fin de chaque année, de 50 heures jusqu'à 400 heures maximum. Une fois que votre CPF atteint 400 heures, si vous n'utilisez pas ces heures, il n'est plus alimenté.

      Vous pouvez consulter vos droits sur l'espace numérique dédié.

      Service en ligne
      Mon compte formation

      Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

      Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé du travail

      Si vous occupez un emploi à temps incomplet ou non complet, l'alimentation de votre CPF est calculée en fonction de votre temps de travail. Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.

      Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour mener un projet d'évolution professionnelle visant à prévenir une inaptitude à vos fonctions, vous pouvez bénéficier de 150 heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires vous sont accordées à votre demande. Votre demande doit être accompagnée d'un avis du médecin du travail qui atteste que votre état de santé vous expose, compte tenu de vos conditions de travail, à un risque d'inaptitude à vos fonctions.

      Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.

      Les congés suivants sont pris en compte pour le calcul de l'alimentation de votre CPF :

      Si vous bénéficiez de décharges de service pour mandat syndical, la durée de ces décharges de service est prise en compte pour le calcul de l'alimentation de votre CPF.

      Vous pouvez demander à un nouvel employeur public à utiliser vos droits à formation acquis auprès d'autres employeurs, publics ou privés. De même si vous partez travailler dans le secteur privé, vous pouvez demander à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont vous dépendez, à utiliser vos droits à formation acquis dans le secteur public.

      Si vous avez travaillé auparavant dans le secteur privé, les droits à formation que vous avez en euros peuvent être convertis en heures de formation dans la limite des 400 heures maximum.

      Le total des droits ayant fait l'objet de conversions successives ne peut pas dépasser 400 heures sur une période continue de 8 ans.

      La conversion en heures des droits acquis en euros s'effectue sur la base d'1 heure de formation pour 15 €. Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier le plus proche.

      Si vous avez acquis des droits à formation dans le cadre de votre compte d'engagement citoyen (CEC), vous pouvez les utiliser en complément des heures inscrites sur votre CPF pour mettre en œuvre votre projet d'évolution professionnelle.

      Vous pouvez aussi utiliser les droits à formation de votre CEC pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice d'activités de dirigeant associatif bénévole ou de volontariat.

      Les droits acquis en euros au titre du CEC peuvent alors être convertis en heures sur la base d'1 heure de formation pour 12 €. Si nécessaire, le nombre d'heures de formation obtenu est arrondi au nombre entier le plus proche.

      Votre CPF cesse d'être alimenté et les droits à formation ne peuvent plus être utilisés lorsque vous partez en retraite sauf en cas de licenciement pour invalidité.

      Quelles formations peut-on suivre avec le CPF ?

      Vous pouvez utiliser votre CPF pour toute formation ayant pour but l'acquisition d'un diplôme ou l'acquisition de compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle.

      Ce projet peut s'inscrire dans le cadre de la préparation d'une future mobilité, d'une promotion ou d'une reconversion professionnelle.

      Vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour suivre une formation en lien avec vos fonctions actuelles.

      Les heures acquises sur le CPF peuvent être utilisées pour compléter une préparation aux concours et examens administratifs.

      Le CPF peut être utilisé en combinaison avec le congé de formation professionnelle.

      Il peut être utilisé en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences.

      Il peut aussi être utilisé pour préparer des examens et concours administratifs. Et, si vous êtes inscrit à un concours ou à un examen professionnel, vous pouvez aussi utiliser votre compte épargne temps ou votre CPF pour disposer d'un temps de préparation personnelle. Ce temps de préparation personnelle peut vous être accordé que vous bénéficiez ou non d'une préparation à concours par votre administration. Ce temps de préparation personnelle est limité 5  jours par an

      Les formations suivies dans le cadre du CPF doivent avoir lieu, en priorité, pendant le temps de travail.

      L'administration examine les demandes d'utilisation du CPF en donnant une priorité aux demandes suivantes :

      • Formation, accompagnement ou bilan de compétences permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions
      • Formation ou accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une certification professionnelle
      • Préparation aux concours et examens administratifs

      Comment faire la demande de formation ?

      Vous devez demander l'accord écrit de votre administration sur la nature, le calendrier et le financement de la formation que vous souhaitez.

      Aucune ancienneté de service n'est exigée pour utiliser les droits à formation du CPF.

      Votre demande doit préciser sur quel projet d'évolution professionnelle votre demande est basée.

      Si plusieurs formations permettent de satisfaire votre demande dont une organisée par votre administration employeur, cette formation vous est accordée en priorité.

      Si vous le souhaitez, avant de formuler votre demande de formation, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour élaborer votre projet professionnel.

      Si la durée de votre formation est supérieure au nombre d'heures inscrit à votre CPF, vous pouvez, avec l'accord de votre administration, utiliser par anticipation des heures non encore acquises. Mais le nombre d'heures non acquises utilisables est limité à 100 heures.

      Si vous êtes mis à disposition l'alimentation, l'instruction et le financement de vos droits à formation sont assurés par votre administration d'origine, sauf si votre convention de mise à disposition prévoit autre chose.

      En cas de refus de votre demande de formation, votre administration doit vous faire connaître les motifs de sa décision. Vous pouvez contester cette décision de refus devant la CCP.

      L'administration ne peut pas s'opposer à une demande de formation ayant pour but de vous permettre d'acquérir le baccalauréat. Mais elle peut éventuellement reporter la formation dans l'année qui suit votre demande.

      Si une demande de formation vous est refusée pendant 2 années consécutives, votre administration ne peut vous la refuser une 3e fois qu'après avis de la CCP.

      Comment les formations sont-elles financées ?

      Votre administration employeur prend en charge les frais pédagogiques liées à votre formation.

      Cette prise en charge des frais pédagogiques peut être plafonnée par délibération.

      Votre administration employeur peut aussi prendre en charge vos frais de déplacement pour vous rendre à la formation.

      Si vous recevez des allocations chômage d'une ancienne administration employeur, c'est cette ancienne administration employeur qui prend en charge vos formations si vous demandez à utiliser votre CPF pendant qu'elle vous indemnise. Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez être sans emploi au moment où vous présente votre demande.

      Si vous ne suivez pas en tout ou partie la formation, vous devez rembourser les frais de formation pris en charge.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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