Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

Contactez-nous !

    Services administratifs

    Fiche pratique

    Contrôle technique d'une voiture particulière

    Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Votre voiture doit-elle passer le contrôle technique ? Quand faire le 1er contrôle ? Quel est le prix du contrôle technique ? Où trouver un centre agréé ? Quelles sont les fonctions contrôlées ? En quoi consiste la contre-visite ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique.

    Une voiture particulière (VP) est soumise à un contrôle technique, qu'elle soit thermique, hybride ou électrique.

    Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas

    Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés

    Type de véhicule

    Contrôle technique obligatoire ?

    Véhicule particulier (VP)

    Oui

    Utilitaire

    Oui

    Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum

    Oui

    Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

    Oui

    Poids-lourd

    Oui

    Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960

    Oui

    Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

    Oui

    Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

    Non

    Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

    Non

    Voiture sans permis

    Non

    Moto, 2 roues et 3 roues

    Non

    Quadricycle à moteur

    Non

    Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

    Non

    Tracteur agricole

    Non

    Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

    Non

    Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

    Non

    Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

    Non

      À savoir

    Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

    Le 1er contrôle technique est à faire au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule.

    Le contrôle est à votre initiative. Vous ne recevez pas de convocation.

     Exemple

    Pour un véhicule mis en circulation le 1er octobre 2020, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er avril 2024 et le 30 septembre 2024.

    Vous pouvez vous adresser à n'importe quel centre de contrôle technique agréé en France.

    Vous pouvez utiliser un service en ligne pour trouver le centre de contrôle technique le plus proche de chez vous.

    Vous devez présenter l'original du certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations.

    Les frais du contrôle technique sont à la charge du propriétaire du véhicule.

    Les prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont variables selon les centres.

    Les prix doivent être affichés à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.

    Les prix sont classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.

    Vous pouvez utiliser un téléservice pour connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :

    Outil de recherche
    Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique

    Fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture

    Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :

    • Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.

    • Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.

    • Direction. Par exemple, volant, boîtier.

    • Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.

    • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

    • Essieux, roues, pneus, suspension

    • Châssis et accessoires du châssis

    • Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.

    • Nuisances : pollution, niveau sonore

    Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :

    • Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...
    • Équipements de freinage : plaquettes, disques...
    • Direction : volant, boîtier...
    • Visibilité : pare-brise, rétroviseurs...
    • Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...)
    • Essieux, roues, pneus, suspension
    • Châssis et accessoires du châssis
    • Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...
    • Nuisances : pollution, niveau sonore

    Le résultat du contrôle technique dépend des défaillances constatées et de leur niveau de gravité.

    • Défaillance mineure : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
    • Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route
    • Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement

    Le contrôle technique entraîne un résultat :

    • Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique
    • Défavorable (S) s'il y a au moins une défaillance majeure
    • Défavorable (R) s'il y a au moins une défaillance critique

    Le délai de validité du contrôle technique varie selon le résultat obtenu.

    • En cas de résultat favorable (aucune défaillance constatée), la validité du contrôle est de 2 ans.

      Il n'y a pas de contre-visite à faire.

    • En cas de résultat défavorable pour défaillance majeure (S), la validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique.

      Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.

      Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.

      Lors de la contre-visite, le contrôleur vérifie que les défaillances constatées lors du contrôle technique ont été réparées.

      En cas de résultat favorable de la contre-visite, la validité de la contre-visite est de 2 ans à partir de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite.

       Exemple

      Date du contrôle périodique défavorable : 5 janvier 2023

      Date de la contre-visite favorable : 2 février 2023

      Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 janvier 2025

    • En cas de résultat défavorable pour défaillance critique (R), la validité du contrôle est limitée au jour du contrôle.

      Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois après le contrôle technique périodique.

      Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.

      Lors de la contre-visite, le contrôleur vérifie que les défaillances constatées lors du contrôle technique ont été réparées.

      En cas de résultat favorable de la contre-visite, la validité de la contre-visite est de 2 ans à partir de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite.

       Exemple

      Date du contrôle périodique défavorable : 5 janvier 2023

      Date de la contre-visite favorable : 2 février 2023

      Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 janvier 2025

      À savoir

    la modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion.

    Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.

    Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

    • Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)
    • Date du contrôle
    • Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)
    • Limite de validité du contrôle
    • Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)
    • Identification du centre de contrôle et du contrôleur
    • Identification du véhicule
    • Kilométrage relevé
    • Informations sur le contrôle technique défavorable
    • Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)
    • Mesures réalisées

      À savoir

    Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention véhicule non roulant.

    Procès-verbal du contrôle technique

    Le procès-verbal qui vous est remis après le contrôle constitue la preuve que le contrôle technique a été fait.

    En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.

    Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation

    Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation.

    Ce timbre indique le résultat du contrôle technique et sa date limite.

    Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.

      À savoir

    Le contrôleur met également sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé.

    Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

    En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

    En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation peut être prise.

    Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.

    Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.

    Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

    La mise en fourrière du véhicule peut également être décidée :

    • en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires,
    • ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.

    En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

    Inscrivez-vous en remplissant le formulaire et gardons le contact !

    Pour prendre connaissance les conditions de gestions des données personnelles, cliquez ici :
    www.saintamanddecoly.fr/mentions_legales/