Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)

    Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail.

    Y a-t-il un délai pour saisir le CPH ? Quels litiges peut-il traiter ? Quelles sont les démarches à effectuer pour le saisir ? Quel est le coût pour le saisir ? Faut-il être assisté d'un avocat ?

    Nous faisons un point sur la réglementation.

    Le conseil de prud'hommes (CPH) est le seul tribunal compétent pour régler tout litige individuel entre votre employeur et vous.

    Ce litige peut survenir pendant que vous travaillez chez votre employeur ou au moment de la rupture de votre contrat de travail.

    Vous pouvez saisir le CPH si vous avez un contrat de travail de droit privé. Ce sont par exemple les personnes suivantes :

    • Salariés (journalistes, artistes du spectacle, mannequins, VRP, etc.)
    • Apprentis
    • Assistants maternels et familiaux
    • Personnes liés par un contrat aidé (contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, contrat d'insertion, etc.)
    • Personnels des établissements publics industriels et commerciaux (personnel de la RATP et des caisses de sécurité sociale par exemple)

    Le salarié mineur peut être assisté par son père, sa mère ou son tuteur. Si le mineur ne peut pas être assisté, le CPH peut l'autoriser à agir seul devant lui.

      À savoir

    le CPH n'est pas compétent pour résoudre un litige :

    • portant sur les relations collectives de travail
    • ou lié à un contrat de travail de droit public (le tribunal administratif est compétent).

    Vous pouvez recourir au CPH en cas de litige individuel lié, par exemple :

    • À une rupture du contrat de travail
    • À une sanction disciplinaire
    • Au paiement du salaire ou des primes
    • À la durée de travail
    • Aux jours de repos ou de congé
    • Aux conditions d'hygiène et de sécurité du poste de travail
    • À la remise de l'attestation Pôle emploi, du certificat de travail ou du reçu pour solde de tout compte
    • À une situation de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discrimination
    • À la conclusion du contrat (non-respect d'une promesse d'embauche par exemple)

    Pour que l'action soit recevable, vous devez saisir le CPH dans un certain délai. Celui-ci varie selon la nature du litige. Au-delà, les faits sont prescrits.

    • Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 12 mois.

      Ce délai est calculé à partir de la date de notification de la rupture du contrat.

      Ce délai s'applique notamment en cas d'absence de remise au salarié de documents liés à la rupture du contrat de travail (attestation Pôle emploi, certificat de travail, solde de tout compte).

      Ce délai s'applique aussi dans les cas suivants :

      • Contestation de la régularité ou de la validité d'un licenciement économique si le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) n'est ni validé, ni homologué
      • Contestation de la rupture du contrat de travail suite à l'adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Dans ce cas, le délai est calculé à partir de la date d'adhésion au CSP.
    • Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 2 ans.

      Ce délai est calculé à partir du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.

    • Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle homologuée.

      Ce délai est calculé à partir de la date d'homologation de la convention de rupture.

    • Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 3 ans dans le cadre d'une action visant à obtenir le paiement de sommes dues, notamment en cas de :

      • Salaire non versé
      • Heures supplémentaires non payées
      • Primes non versées

      Ce délai est calculé à partir de la date d'exigibilité de la créance salariale.

       Exemple

      Un salarié est payé mensuellement et habituellement le 02 de chaque mois. Le 02 février 2023, son salaire n'est pas payé. Il a donc 3 ans à compter du 02 février 2023 pour effectuer une action au CPH.

        À savoir

      Le délai est abaissé à 6 mois si vous contestez un montant mentionné dans le reçu pour solde de tout compte, que vous avez signé. S'il n'est pas signé, vous disposez d'un délai fixé à 3 ans.

    • Vous avez un délai de 5 ans pour saisir le CPH pour toute action en raison d'un harcèlement moral ou d'un harcèlement sexuel ou d'une discrimination.

      En cas de harcèlement, le délai est calculé à partir de la date du dernier fait incriminé et vaut pour les faits antérieurs qui peuvent être qualifiés de harcèlement.

      En cas de discrimination, le délai court à partir de la révélation du fait discriminant.

    • En cas de dommages corporels survenu pendant le travail, vous avez un délai fixé 10 ans pour saisir le CPH. Ce délai est calculé à partir de la date de consolidation du dommage.

    Vous devez vous adresser au CPH :

    • soit du lieu où est situé l'établissement dans lequel vous effectuez votre travail, du lieu où le contrat de travail a été conclu ou du siège social de l'entreprise qui vous emploie,
    • soit, si vous travaillez à domicile ou en dehors de tout établissement, du lieu de votre domicile.

    Où s’adresser ?

    Pour effectuer votre demande, vous pouvez présenter votre requête sur papier libre ou remplir le formulaire de requête aux fins de saisine du CPH.

    Formulaire
    Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié

    Cerfa n° 15586*09

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Elle est adressée uniquement par voie de requête, c'est-à-dire une réclamation formulée auprès du juge dans le but de régler le différend avec votre employeur.

    Votre requête peut être adressée au greffe du CPH par courrier (recommandé ou non). Elle peut également être déposée directement au greffe.

    Votre demande, datée et signée, doit comporter les éléments suivants :

    • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse...)
    • Coordonnées du défendeur (employeur contre qui la demande est réalisée)
    • Objet de la demande
    • Exposé sommaire des motifs de votre demande. Elle doit mentionner l'ensemble de vos prétentions (sommes réclamées).

    Votre demande doit être accompagnée des pièces que vous souhaitez invoquer à l'appui de vos prétentions.

    Ces pièces sont énumérées sur un bordereau de communication de pièces qui lui est annexé.

    Vous devez déposer ou envoyer votre requête et le bordereau au greffe en autant d’exemplaires que de défendeurs.

    Un exemplaire pour le greffe devra être également joint.

    Pour saisir le CPH, vous n'avez rien à payer. La procédure est totalement gratuite.

    Non, vous pouvez vous présenter seul à l'audience du CPH.

    Vous pouvez également vous faire assister ou représenter par un salarié appartenant à la même branche d'activité, votre époux(se), partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin(e).

    Vous pouvez aussi recourir à un avocat pour vous assister ou vous représenter. Toutefois, la présence d'un avocat n’est pas obligatoire. Si vous choisissez un avocat, vous pouvez demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle, sous réserve que cet avocat l'accepte.

    Un défenseur syndical peut également vous représenter ou vous assister à titre gratuit.

      À savoir

    le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un écrit qui l'autorise à agir en votre nom et pour votre compte.

    Dans le cadre du déroulement de l'affaire, une phase initiale de conciliation a lieu entre vous et votre employeur.

    En cas de conciliation totale, le litige prend fin.

    Si la conciliation n'est pas possible, les éléments de l'affaire non résolus font alors l'objet d'un jugement.

    Recours au prud'hommes, comment ça marche ?
    Recours au prud'hommes, comment ça marche ?

    RECOURS AUX PRUD'HOMMES

    Comment ça marche ?

    Licenciement, sanction disciplinaire ...

    Le point sur la procédure aux prud'hommes quand un salarié du secteur privé a un litige avec son employeur.

    1. Requête au près du conseil de prud'hommes (CPH)

    Remise du formulaire et des pièces complémentaires sur place ou par courrier

    En fonction du litige, délai maximum à respecter

    1 à 2 semaines *

    2. Réception de la convocation à l'audience de conciliation

    2 à 3 semaines *

    3. Audience de conciliation entre le salarié et l'employeur

    Un terrain d'entente essaie d'être trouvé, sans passer par un jugement

    - Conciliation aboutie : fin du litige

    Remise (immédiate ou ultérieure) d'un procès-verbal

    - Conciliation non aboutie

    6 à 8 mois *

    4. Réception de la convocation devant le CPH

    1 à 2 mois *

    5. Audience et jugement du CPH

    - Salarié et employeur ne contestent pas le jugement : fin du litige

    Remise (immédiate ou ultérieure) d'un procès-verbal

    - Le salarié et/ou l'employeur conteste le jugement

    Différentes voies de recours sont prévues, elles varient selon le cas de figure

    * Délai donné à titre indicatif, il varie selon les cas de figure

    Le conseil de prud'hommes (CPH) est le seul tribunal compétent pour régler tout litige individuel entre votre salarié et vous. Ce litige peut survenir pendant que le contrat est exécuté ou au moment de la rupture du contrat de travail.

    Vous pouvez saisir le CPH si vous êtes un employeur relevant du droit privé ou si vous employez des personnes dans les conditions du droit privé.

      À savoir

    Le CPH n'est pas compétent pour résoudre un litige :

    • portant sur les relations collectives de travail
    • ou lié à un contrat de travail de droit public (le tribunal administratif est compétent).

    Vous pouvez recourir au CPH en cas de conflit lié, par exemple :

    • À un abandon de poste de votre salarié
    • À un préavis non effectué
    • À un vol ou à une dégradation des biens de l'entreprise
    • Au non-respect d'une clause de non-concurrence
    • Au refus de rembourser un trop-perçu
    • À la contestation des éléments d'ordre médical émis par le médecin du travail dans le cadre d'une inaptitude

    • Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 2 ans.

      Ce délai est calculé à partir du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit.

    • Vous pouvez saisir le CPH dans un délai de 3 ans dans le cadre d'une action visant à obtenir le paiement de sommes dues (remboursement d'un trop perçu par exemple).

      Ce délai est calculé à partir de la date d'exigibilité de la créance salariale.

       Exemple

      En cas de refus de remboursement d'un trop perçu sur le salaire de janvier 2022, payé le 05 février 2022, l'employeur a donc 3 ans à compter du 05 février 2022 pour effectuer une action au CPH.

    Vous devez vous adresser au CPH :

    • soit du lieu où est situé l'établissement dans lequel le salarié effectue son travail, du lieu où le contrat de travail a été conclu ou du siège social de l'entreprise.
    • soit, si votre salarié travaille à son domicile ou en dehors de tout établissement, du lieu de son domicile.

    Où s’adresser ?

    Comment déposer la demande ?

    Pour effectuer votre demande, vous pouvez présenter votre requête sur papier libre ou remplir le formulaire de requête aux fins de saisine du CPH.

    Formulaire
    Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur

    Cerfa n° 15587*07

    Accéder au formulaire (pdf - 269.2 KB)  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Elle est adressée uniquement par voie de requête, c'est-à-dire une réclamation formulée auprès du juge dans le but de régler le différend avec votre salarié.

    Votre requête peut être adressée au greffe du CPH par courrier (recommandé ou non). Elle peut également être déposée directement au greffe.

    Votre demande, datée et signée, doit comporter les éléments suivants :

    • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse...)
    • Coordonnées du défendeur (salarié contre qui la demande est réalisée)
    • Objet de la demande
    • Exposé sommaire des motifs de votre demande. Elle doit mentionner l'ensemble de vos prétentions (sommes réclamées).

    Votre demande doit être accompagnée des pièces que vous souhaitez invoquer à l'appui de vos prétentions.

    Ces pièces sont énumérées sur un bordereau de communication de pièces qui lui est annexé.

    Vous devez déposer ou envoyer votre requête et le bordereau au greffe en autant d’exemplaires que de défendeurs.

    Un exemplaire pour le greffe devra être également joint.

    Pour saisir le CPH, vous n'avez rien à payer. La procédure est totalement gratuite.

    Non, vous pouvez vous présenter seul à l'audience du CPH.

    Vous pouvez également vous faire assister ou représenter par un employeur appartenant à la même branche d'activité. Vous pouvez solliciter votre époux(se), partenaire de pacte civil de solidarité, concubin(e) et également un membre de votre entreprise.

    Vous pouvez recourir à un avocat pour vous assister ou vous représenter. Toutefois, la présence d'un avocat n’est pas obligatoire.

    Un défenseur syndical (patronal) peut également vous représenter ou vous assister à titre gratuit.

      À savoir

    le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un écrit qui l'autorise à agir en votre nom et pour votre compte.

    Dans le cadre du déroulement de l'affaire, une phase initiale de conciliation a lieu avec votre salarié.

    En cas de conciliation totale, le litige prend fin.

    Si la conciliation n'est pas possible, les éléments de l'affaire non résolus font alors l'objet d'un jugement.

    Recours au prud'hommes, comment ça marche ?
    Recours au prud'hommes, comment ça marche ?

    RECOURS AUX PRUD'HOMMES

    Comment ça marche ?

    Licenciement, sanction disciplinaire ...

    Le point sur la procédure aux prud'hommes quand un salarié du secteur privé a un litige avec son employeur.

    1. Requête au près du conseil de prud'hommes (CPH)

    Remise du formulaire et des pièces complémentaires sur place ou par courrier

    En fonction du litige, délai maximum à respecter

    1 à 2 semaines *

    2. Réception de la convocation à l'audience de conciliation

    2 à 3 semaines *

    3. Audience de conciliation entre le salarié et l'employeur

    Un terrain d'entente essaie d'être trouvé, sans passer par un jugement

    - Conciliation aboutie : fin du litige

    Remise (immédiate ou ultérieure) d'un procès-verbal

    - Conciliation non aboutie

    6 à 8 mois *

    4. Réception de la convocation devant le CPH

    1 à 2 mois *

    5. Audience et jugement du CPH

    - Salarié et employeur ne contestent pas le jugement : fin du litige

    Remise (immédiate ou ultérieure) d'un procès-verbal

    - Le salarié et/ou l'employeur conteste le jugement

    Différentes voies de recours sont prévues, elles varient selon le cas de figure

    * Délai donné à titre indicatif, il varie selon les cas de figure

    Le conseil de prud'hommes peut être saisi par le salarié ou par l'employeur.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de février 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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