Coly Saint-Amand…

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Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

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Les lundis Fermeture
Les mardis, mercredis et samedis : 09h30 – 12h30 / 14h – 18h
Les jeudis et vendredis : 09h30 – 13h / 14h – 18h
Les dimanches : 14h-18h

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites de l’Abbaye :

  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
  • à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Demande d'asile

    Vérifié le 24 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous venez en France pour obtenir le statut de réfugié, vous devez vous adresser aux autorités de police aux frontières pour leur signaler votre souhait. Puis vous devez effectuer des démarches en préfecture pour faire enregistrer votre demande d'asile. Vous ne pouvez pas directement saisir l'Ofpra. Une fois votre demande enregistrée par la préfecture, vous pouvez saisir l'Ofpra.

    Si vous souhaitez entrer en France pour demander l'asile, vous devez l'indiquer :

    • À la police aux frontières du port, de l'aéroport ou de la gare de votre arrivée
    • Ou, si vous êtes arrivé en France par un autre moyen, à la préfecture compétente en matière d'asile la plus proche de votre lieu d'arrivée

    Vous êtes alors informé sans délai, dans une langue que vous êtes supposé comprendre :  

    • De la procédure pour demander l'asile
    • De vos droits et obligations
    • Des aides dont vous pouvez bénéficier pour présenter votre demande

    Vos empreintes sont relevées (sauf si vous avez moins de 14 ans) pour vérifier que votre demande d'asile n'est pas de la compétence d'un autre pays européen.

    Les autorités peuvent ne pas prendre immédiatement une décision sur votre demande en fonction des documents que vous produisez ou des informations que vous leur donnez. Dans ce cas, vous êtes placé en zone d'attente pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de votre demande.

    • Un visa de régularisation de 8 jours vous est délivré par décision du ministre de l'intérieur.

      Avant l'expiration de ce visa, vous devez vous présenter dans une plate-forme d'accueil pour demandeurs d'asile (Pada) dans la région où vous comptez résider pour 

      • Faire pré-enregistrer votre demande
      • Recevoir une convocation pour un entretien au guichet unique pour demandeurs d'asile (Guda)
      • Faire ensuite votre demande à l'Ofpra

      La liste des Pada peut être obtenue auprès des guichets uniques (préfectures compétentes pour les demandes d'asile).

      Il faut vous adresser à la préfecture dont dépend votre département de résidence.

      Préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile (en métropole) :

      Région

      Département

      Préfecture compétente

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)

      Préfecture de Clermont-Ferrand (63)

      Ain (01), Ardèche (07), Loire (42), Rhône (69)

      Préfecture de Lyon (69)

      Drôme (26), Isère (38), Haute-Savoie (74), Savoie (73)

      Préfecture de Grenoble (38)

      Bourgogne-Franche-Comté

      Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Yonne (89)

      Préfecture de Dijon (21)

      Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)

      Préfecture de Besançon (25)

      Saône-et-Loire (71)

      Préfecture de Mâcon (71)

      Bretagne

      Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56)

      Préfecture de Rennes (35)

      Centre-Val de Loire

      Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

      Préfecture d'Orléans (45)

      Corse

      Haute-Corse (2B), Corse-du-Sud (2A)

      Préfecture de Marseille (13)

      Grand Est

      Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) Haute-Marne (52)

      Préfecture de Châlons-en-Champagne (51)

      Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)

      Préfecture de Metz (57)

      Bas Rhin (67)

      Préfecture de Strasbourg (67)

      Haut Rhin (68)

      Préfecture de Colmar (68)

      Hauts-de-France

      Nord (59), Pas-de-Calais (62)

      Préfecture de Lille (59)

      Aisne (02), Oise (60), Somme (80)

      Préfecture de Beauvais (60)

      Île-de-France

      Paris (75)

      Préfecture de Police de Paris

      Seine-et-Marne (77)

      Préfecture de Melun (77)

      Yvelines (78)

      Préfecture de Versailles (78)

      Essonne (91)

      Préfecture d'Evry (91)

      Hauts-de-Seine (92)

      Préfecture de Nanterre (92)

      Seine-Saint-Denis (93)

      Préfecture de Bobigny (93)

      Val-de-Marne (94)

      Préfecture de Créteil (94)

      Val-d'Oise (95)

      Préfecture de Cergy-Pontoise (95)

      Normandie

      Calvados (14), Manche (50), Orne (61)

      Préfecture de Caen (50)

      Seine-Maritime (76), Eure (27)

      Préfecture de Rouen (76)

      Nouvelle Aquitaine

      Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)

      Préfecture de Poitiers (86)

      Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)

      Préfecture de Bordeaux (33)

      Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)

      Préfecture de Limoges (87)

      Occitanie

      Haute-Garonne (31), Ariège (09), Aveyron (12), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

      Préfecture de Toulouse (31)

      Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)

      Préfecture de Montpellier (34)

      Pays de la Loire

      Loire-Atlantique (44), Mayenne (53), Vendée (85)

      Préfecture de Nantes (44)

      Maine-et-Loire (49), Sarthe (72)

      Préfecture d'Angers (49)

      Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

      Alpes-Maritimes (06), Var (83)

      Préfecture de Nice (06)

      Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84)

      Préfecture de Marseille (13)

    • Lorsque vous êtes placé en zone d'attente, des agents détachés de l'Ofpra vont vous entendre pour savoir si votre demande n'est pas de la compétence d'un autre État ou si elle est fondée.

      Votre demande est considérée comme non fondée si vos déclarations permettent de déterminer que vous n'encourez manifestement aucun risque dans votre pays (motifs économiques par exemple).

      Toute personne intervenant en zone d'attente peut signaler votre vulnérabilité aux responsables de la zone d'attente. Vous êtes vulnérable si vous êtes mineur, si vous avez fait l'objet de torture physique ou psychologique, par exemple.

      Votre vulnérabilité doit être prise en compte par les responsables de la zone.

      Si vous êtes d'accord, ils doivent signaler cette vulnérabilité aux agents de l'Ofpra. Ces derniers doivent à leur tour en informer l'autorité administrative qui a décidé de votre placement en zone d'attente.

      La décision finale d'admission ou de refus d'entrée en France est prise par le ministre de l'intérieur.

      • Un visa de régularisation de 8 jours vous est délivré par décision du ministre de l'intérieur.

        Avant l'expiration de ce visa, vous devez vous rendre dans une structure de 1er accueil des demandeurs d'asile (Spada) dans la région où vous comptez résider pour :

        • Faire pré-enregistrer votre demande
        • Recevoir une convocation pour un entretien au guichet unique pour demandeurs d'asile (Guda)
        • Faire ensuite votre demande à l'Ofpra
      • Information

        Vous êtes informé du refus de vous laisser entrer en France.

        Une copie du rapport de votre audition avec les agents de l'Ofpra vous est remise.

        Motifs de refus

        Votre demande d'entrer en France peut être refusée pour un des motifs suivants :

        • Votre demande d'asile relève d'un autre pays européen en application du règlement dit Dublin III
        • Vous présentez une menace pour l'ordre public
        • Votre demande d'asile est manifestement abusive ou frauduleuse
        • Votre demande est irrecevable (asile accordé par un autre pays, pas d'éléments nouveaux pour une nouvelle demande, etc.)
        • Votre demande est manifestement infondée (dépourvue de cohérence ou de crédibilité)

        Recours

        Si vous faites l'objet d'un refus d'entrée en France au titre de l'asile, vous pouvez en demander l'annulation au président du tribunal administratif compétent pour l'endroit où vous vous trouvez.

        Vous devez déposer votre recours dans les 48 heures de la notification du refus. Vous pouvez demander le concours d'un interprète et être assisté d'un avocat (désigné d'office si vous n'en avez pas).

        Où s’adresser ?

        Le tribunal a 72 heures pour rendre sa décision. Durant cette période, vous ne pouvez pas être renvoyé vers un autre pays.

        Si le tribunal rejette votre recours, vous pouvez former un appel dans les 15 jours devant le président de la cour administrative d'appel. Toutefois, à la différence du 1er, ce recours n'est pas suspensif.

        Où s’adresser ?

        Vérifié le 01-01-1970 par

    Préfecture compétente

    La préfecture compétente pour recevoir votre demande d'asile est déterminée selon le département de votre domicile ou selon le lieu où vous arrivez en France.

    Cette démarche en préfecture est obligatoire avant de saisir l'Ofpra. Elle concerne autant l'étranger mineur que l'étranger majeur.

    Il faut vous adresser à la préfecture dont dépend votre département de résidence.

    Préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile (en métropole) :

    Région

    Département

    Préfecture compétente

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)

    Préfecture de Clermont-Ferrand (63)

    Ain (01), Ardèche (07), Loire (42), Rhône (69)

    Préfecture de Lyon (69)

    Drôme (26), Isère (38), Haute-Savoie (74), Savoie (73)

    Préfecture de Grenoble (38)

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Yonne (89)

    Préfecture de Dijon (21)

    Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)

    Préfecture de Besançon (25)

    Saône-et-Loire (71)

    Préfecture de Mâcon (71)

    Bretagne

    Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56)

    Préfecture de Rennes (35)

    Centre-Val de Loire

    Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

    Préfecture d'Orléans (45)

    Corse

    Haute-Corse (2B), Corse-du-Sud (2A)

    Préfecture de Marseille (13)

    Grand Est

    Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) Haute-Marne (52)

    Préfecture de Châlons-en-Champagne (51)

    Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)

    Préfecture de Metz (57)

    Bas Rhin (67)

    Préfecture de Strasbourg (67)

    Haut Rhin (68)

    Préfecture de Colmar (68)

    Hauts-de-France

    Nord (59), Pas-de-Calais (62)

    Préfecture de Lille (59)

    Aisne (02), Oise (60), Somme (80)

    Préfecture de Beauvais (60)

    Île-de-France

    Paris (75)

    Préfecture de Police de Paris

    Seine-et-Marne (77)

    Préfecture de Melun (77)

    Yvelines (78)

    Préfecture de Versailles (78)

    Essonne (91)

    Préfecture d'Evry (91)

    Hauts-de-Seine (92)

    Préfecture de Nanterre (92)

    Seine-Saint-Denis (93)

    Préfecture de Bobigny (93)

    Val-de-Marne (94)

    Préfecture de Créteil (94)

    Val-d'Oise (95)

    Préfecture de Cergy-Pontoise (95)

    Normandie

    Calvados (14), Manche (50), Orne (61)

    Préfecture de Caen (50)

    Seine-Maritime (76), Eure (27)

    Préfecture de Rouen (76)

    Nouvelle Aquitaine

    Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)

    Préfecture de Poitiers (86)

    Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)

    Préfecture de Bordeaux (33)

    Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)

    Préfecture de Limoges (87)

    Occitanie

    Haute-Garonne (31), Ariège (09), Aveyron (12), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

    Préfecture de Toulouse (31)

    Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)

    Préfecture de Montpellier (34)

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique (44), Mayenne (53), Vendée (85)

    Préfecture de Nantes (44)

    Maine-et-Loire (49), Sarthe (72)

    Préfecture d'Angers (49)

    Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

    Alpes-Maritimes (06), Var (83)

    Préfecture de Nice (06)

    Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84)

    Préfecture de Marseille (13)

    Pièces à produire

    Vous devez fournir les éléments suivants :

    • Indications concernant votre état civil et, éventuellement, celui des membres de votre famille qui vous accompagnent
    • Tout document justifiant que vous êtes entré régulièrement en France ou, si vous n'en avez pas, toute indication sur les conditions de votre entrée en France et vos itinéraires de voyage depuis votre pays d'origine
    • 4 photos d'identité
    • Indication de l'adresse où il est possible de vous joindre, si vous en avez une

      À savoir

    à ce stade de vos démarches, vous n'êtes pas obligé de fournir un justificatif de domicile.

    Traitement du dossier

    La préfecture doit enregistrer votre demande d'asile dans un délai de 3 jours ouvrés (ce délai est porté à 10 jours en cas d'arrivée massive de demandeurs d'asile).

    Elle vous délivre à cette occasion un document d'information portant sur les points suivants :  

    Lorsque la demande d'asile est présentée par un mineur isolé, le procureur de la République est avisé immédiatement par la préfecture et désigne sans délai un administrateur ad hoc. Cette personne assiste le mineur et assure sa représentation dans le cadre des procédures de demande d'asile.

    La mission de l'administrateur ad hoc prend fin dès qu'une mesure de tutelle est prononcée.

    Une fois votre demande enregistrée, la préfecture vous remet 2 types de documents.

    Attestation de demandeur d'asile

    La préfecture vous délivre, sauf exception, une attestation de demandeur d'asile. Le document n'est valable qu'en France.

    Elle remet aussi ce document aux membres de votre famille qui vous accompagnent.

    Ce document est valable 10 mois dans le cas d'une procédure normale et 6 mois de la cas d'une procédure accélérée. Il vous permet de déposer votre demande d'asile auprès de l'Ofpra.

    Après dépôt de votre dossier auprès de l'Ofpra, l'attestation est renouvelable pour une durée de 6 mois.

    Vous devez présenter la lettre de l'Ofpra attestant de l'enregistrement de votre demande.

    La préfecture peut refuser de vous délivrer l'attestation de demandeur d'asile si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Vous présentez une nouvelle demande de réexamen après un refus définitif d'une 1re demande
    • Vous faites l'objet d'une décision définitive d'extradition vers un État autre que votre pays d'origine ou d'une décision de remise sur le fondement d'un mandat d'arrêt européen ou d'une demande de remise par une cour pénale internationale

    La préfecture vous délivre, sauf exception, une attestation de demandeur d'asile. Le document n'est valable qu'en France.

    Elle remet aussi ce document aux membres de votre famille qui vous accompagnent.

    Ce document est valable 2 mois et vous permet de déposer votre demande d'asile auprès de l'Ofpra.

    Après dépôt de votre dossier auprès de l'Ofpra, l'attestation est renouvelable pour une durée de 4 mois.

    Vous devez présenter la lettre de l'Ofpra attestant de l'enregistrement de votre demande.

    La préfecture peut refuser de vous délivrer l'attestation de demandeur d'asile si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Vous présentez une nouvelle demande de réexamen après un refus définitif d'une 1re demande
    • Vous faites l'objet d'une décision définitive d'extradition vers un État autre que votre pays d'origine ou d'une décision de remise sur le fondement d'un mandat d'arrêt européen ou d'une demande de remise par une cour pénale internationale

    Formulaire de demande d'asile

    La préfecture vous remet également un formulaire de demande d'asile.

    Où s’adresser ?

    Sur place

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    201 rue Carnot

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    Réception du public sur convocation

    Par téléphone

    01 58 68 10 10

    À compter de la remise de votre attestation de demande d'asile, vous disposez de 21 jours pour adresser votre demande à l'Ofpra.

    Si vous envoyez votre dossier à l'Ofpra, il est préférable de le faire en recommandé avec accusé de réception.

    Où s’adresser ?

    Sur place

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    201 rue Carnot

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    Réception du public sur convocation

    Par téléphone

    01 58 68 10 10

    Vous devez remplir le formulaire de demande d'asile remis par la préfecture en présentant les motifs détaillés de votre demande.

    Le formulaire doit être rédigé en français, daté et signé et être accompagné des documents suivants :

    • Copie de tout document étayant votre récit et vos craintes de persécution en cas de retour dans votre pays
    • Copie de votre document de voyage (passeport ou laissez-passez) si vous en possédez un
    • Copie de votre attestation de demandeur d'asile

    Il est recommandé de conserver des photocopies de l'ensemble du dossier (formulaire et documents joints).

    Si vous êtes domicilié à Paris ou en région parisienne, vous pouvez vous présenter directement à l'accueil de l'Ofpra.

    Où s’adresser ?

    Sur place

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    201 rue Carnot

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    Réception du public sur convocation

    Par téléphone

    01 58 68 10 10

    Vous devez remplir le formulaire de demande d'asile remis par la préfecture en présentant les motifs détaillés de votre demande.

    Le formulaire doit être rédigé en français, daté et signé et être accompagné des documents suivants :

    • Copie de tout document étayant votre récit et vos craintes de persécution en cas de retour dans votre pays
    • Copie de votre document de voyage (passeport ou laissez-passez) si vous en possédez un
    • Copie de votre attestation de demandeur d'asile

    Il est recommandé de conserver des photocopies de l'ensemble du dossier (formulaire et documents joints).

    L'Ofpra accuse réception de votre demande et vous informe que votre dossier est complet ou vous demande de le compléter. Vous disposez alors d'un délai supplémentaire de 8 jours pour le compléter.

    Seuls les dossiers complets sont enregistrés.

     À noter

    à tout moment de la procédure, vous pouvez envoyer par courrier des éléments supplémentaires en indiquant votre numéro de dossier.

    Dès que vous recevez la lettre d'enregistrement de votre dossier par l'Ofpra, vous devez vous adresser à la préfecture de votre département. Même si vous vous êtes présenté pour votre admission au séjour à la préfecture chef-lieu de région.

    La préfecture accuse réception de votre dossier complet.

    L'attestation initiale délivrée dans le cas d'une procédure normale a une validité de 10 mois.

    L'attestation délivrée dans le cadre d'une procédure accélérée a une validité de 6 mois.

    Le renouvellement, quelle que soit la procédure, se fera pour une durée de 6 mois.

    Cette prolongation donne le droit au séjour jusqu'à ce que l'Ofpra se prononce ou, en cas de recours, jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

    À chaque renouvellement, vous devez présenter à la préfecture de votre département :

    • Justificatif de domicile. Il peut s'agir de l'un des documents suivants :

    En l'absence de justificatif de domicile, l'attestation n'est pas renouvelée.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 02 24 24

    Courriel : prefecture@dordogne.gouv.fr
    Site web : http://www.dordogne.gouv.fr

    Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre demande d’asile est examinée par l’Ofpra. La procédure peut être normale ou accélérée. Vous êtes auditionné, sauf dans certains cas. À la fin de l'instruction, l'Ofpra prend une décision et vous la notifie.

    Examen de la demande

    L'Ofpra étudie d'abord la demande d'asile dans le cadre du statut de réfugié.

    Si ce statut ne peut pas vous être accordé, votre demande est ensuite examinée pour une protection subsidiaire.

    Par ailleurs, en fonction de votre situation, l'Ofpra décide de placer votre demande en procédure normale ou accélérée.

    L' Ofpra doit placer votre demande en procédure accélérée si vous présentez une demande de réexamen de votre demande et si vous venez d'un pays d'origine sûr.

    Par ailleurs, votre demande peut être placée en procédure accélérée par l'Ofpra dans l'un des cas suivants :

    • Vous utilisez des faux documents ou présentez plusieurs demandes sous plusieurs identités
    • Vous soulevez des questions qui ne sont pas pertinentes au regard de votre demande d'asile
    • Vous faites des déclarations incohérentes, contradictoires ou fausses
    • Sans motif valable, vous êtes entré ou vous êtes maintenu irrégulièrement en France et avez déposé votre demande 90 jours après votre entrée

    Dans tous les autres cas, votre demande est placée en procédure normale.

    • L'Ofpra vous informe du placement de votre demande en procédure accélérée. Elle doit alors juger cette demande dans les 15 jours suivant son enregistrement.

      Ce délai est ramené à 96 heures si vous êtes placé en rétention administrative.

      Tant que vous ne recevez pas de décision écrite, il n'y a pas de placement en procédure accélérée.

    • Dans le cadre de la procédure normale, l'Ofpra doit examiner votre demande dans un délai de 6 mois suivant son enregistrement.

      Ce délai peut être prolongé :

      • de 9 mois si votre situation est particulièrement complexe ou si un grand nombre de demandeurs d'asile sont arrivés en France en même temps
      • puis de 3 autres mois lorsque l'examen de votre demande le nécessite

      Si l'Ofpra ne peut pas prendre une décision dans un délai de 6 mois, vous en êtes informé 15 jours avant l'expiration du délai. Tant que vous ne recevez pas de décision écrite, il n'y a pas de prolongation du délai.

    Entretien devant l'Ofpra

    L'Ofpra doit vous recevoir en entretien individuel sauf s'il s'apprête à prendre une décision favorable à votre demande ou si cela n'est pas possible pour des raisons médicales.

    Vous recevez une convocation. Elle vous être transmise par mail.

    Cet entretien a lieu dans les locaux de l'Ofpra. Il peut aussi être réalisé par un moyen de communication audiovisuel si vous ne pouvez pas vous déplacer (notamment pour des raisons d'éloignement géographique, de santé ou pour des raisons familiales).

    Vous pouvez être entendu dans la langue de votre choix. La langue choisie sera celle utilisée durant toute la procédure d'examen de la demande d'asile.

    Vous pouvez être assisté, si vous le souhaitez, d'une des personnes suivantes :

    • Interprète mis à disposition par l'Ofpra
    • Avocat
    • Membre d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile
    • Membre d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants
    • Membre d'une association de lutte contre les persécutions fondées sur le sexe ou l'orientation sexuelle habilitée

    L'entretien permet d'entendre votre récit sur les raisons de la demande d'asile et les risques personnels que vous encourez dans votre pays. Il permet également de déterminer si votre cas est concerné ou non par les protections prévues par les textes et si les faits que vous relatez peuvent être établis.

    Il fait l'objet d'un rapport écrit. Une copie du rapport peut vous être envoyée sur votre demande ou celle de votre avocat.

    L'entretien peut faire l'objet d'un enregistrement.

    Si vous ne pouvez pas vous rendre à cet entretien ou si vous êtes retardé, vous devez prévenir l'Ofpra. Sinon, votre absence risque d'entraîner la clôture de votre dossier.

    Examen médical

    L'Ofpra peut vous demander de vous soumettre à un examen médical. Mais si vous refusez, il ne peut pas refuser d'instruire votre demande.

    Décision de l'Ofpra

    À la fin de l'instruction, l'Ofpra vous notifie sa décision par écrit, dans la langue que vous avez choisie lors de l'enregistrement de votre demande d'asile. Tant que vous ne recevez pas de décision écrite, il n'y a ni acceptation, ni rejet de votre demande d'asile.

    Vous la recevez par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre dossier. En cas de changement d'adresse durant la procédure, il est donc important de prévenir l'Ofpra.

     À noter

    lorsque vous êtes placé en rétention administrative, la décision de l'Ofpra vous est remise en mains propres.

    • Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile. La préfecture vous donnera un document provisoire de séjour.

      En fonction de la décision de l'Ofpra, vous pourrez bénéficier :

        À savoir

      pendant l'instruction de votre dossier, vous avez le droit de travailler.

    • Toute décision de rejet est motivée. Elle indique obligatoirement les voies et les délais de recours.

      L'Ofpra peut vous refuser le bénéfice d'une protection (asile ou protection subsidiaire) s'il considère que vous ne remplissez pas les conditions.

      L'Ofpra peut aussi considérer que votre demande est irrecevable dans les cas suivants :

      • Vous bénéficiez d'une protection effective pour l'asile dans un État membre de l'Union européenne
      • Vous bénéficiez du statut de réfugié et d'une protection effective dans un État tiers et y êtes effectivement réadmissible
      • En cas de demande de réexamen lorsque, à l'issue d'un examen préliminaire, il apparaît que votre demande ne présente pas d'éléments permettant de vous répondre favorablement

      Si la reconnaissance du statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire vous a été refusé par l'Ofpra, vous pouvez faire un recours devant la CNDA dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision.

      Si vous ne formez pas de recours, vous n'avez plus le droit de demeurer en France. La préfecture vous notifie un refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

    Si vous êtes déjà en France en situation irrégulière ou avec un titre de séjour pour un autre motif que l'asile, vous pouvez faire une demande d'asile.

    Si vous êtes déjà en France en situation irrégulière ou avec un titre de séjour pour un autre motif que l'asile, vous pouvez aussi faire une demande d'asile.

    Préfecture compétente

    La préfecture compétente pour recevoir votre demande d'asile est déterminée selon le département de votre domicile ou selon le lieu où vous arrivez en France.

    Cette démarche en préfecture est obligatoire avant de saisir l'Ofpra et concerne autant l'étranger mineur que l'étranger majeur.

    Il faut vous adresser à la préfecture dont dépend votre département de résidence.

    Préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile (en métropole) :

    Région

    Département

    Préfecture compétente

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)

    Préfecture de Clermont-Ferrand (63)

    Ain (01), Ardèche (07), Loire (42), Rhône (69)

    Préfecture de Lyon (69)

    Drôme (26), Isère (38), Haute-Savoie (74), Savoie (73)

    Préfecture de Grenoble (38)

    Bourgogne-Franche-Comté

    Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Yonne (89)

    Préfecture de Dijon (21)

    Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)

    Préfecture de Besançon (25)

    Saône-et-Loire (71)

    Préfecture de Mâcon (71)

    Bretagne

    Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56)

    Préfecture de Rennes (35)

    Centre-Val de Loire

    Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)

    Préfecture d'Orléans (45)

    Corse

    Haute-Corse (2B), Corse-du-Sud (2A)

    Préfecture de Marseille (13)

    Grand Est

    Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) Haute-Marne (52)

    Préfecture de Châlons-en-Champagne (51)

    Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)

    Préfecture de Metz (57)

    Bas Rhin (67)

    Préfecture de Strasbourg (67)

    Haut Rhin (68)

    Préfecture de Colmar (68)

    Hauts-de-France

    Nord (59), Pas-de-Calais (62)

    Préfecture de Lille (59)

    Aisne (02), Oise (60), Somme (80)

    Préfecture de Beauvais (60)

    Île-de-France

    Paris (75)

    Préfecture de Police de Paris

    Seine-et-Marne (77)

    Préfecture de Melun (77)

    Yvelines (78)

    Préfecture de Versailles (78)

    Essonne (91)

    Préfecture d'Evry (91)

    Hauts-de-Seine (92)

    Préfecture de Nanterre (92)

    Seine-Saint-Denis (93)

    Préfecture de Bobigny (93)

    Val-de-Marne (94)

    Préfecture de Créteil (94)

    Val-d'Oise (95)

    Préfecture de Cergy-Pontoise (95)

    Normandie

    Calvados (14), Manche (50), Orne (61)

    Préfecture de Caen (50)

    Seine-Maritime (76), Eure (27)

    Préfecture de Rouen (76)

    Nouvelle Aquitaine

    Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)

    Préfecture de Poitiers (86)

    Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)

    Préfecture de Bordeaux (33)

    Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)

    Préfecture de Limoges (87)

    Occitanie

    Haute-Garonne (31), Ariège (09), Aveyron (12), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

    Préfecture de Toulouse (31)

    Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)

    Préfecture de Montpellier (34)

    Pays de la Loire

    Loire-Atlantique (44), Mayenne (53), Vendée (85)

    Préfecture de Nantes (44)

    Maine-et-Loire (49), Sarthe (72)

    Préfecture d'Angers (49)

    Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

    Alpes-Maritimes (06), Var (83)

    Préfecture de Nice (06)

    Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84)

    Préfecture de Marseille (13)

    Pièces à produire

    Vous devez fournir les éléments suivants :

    • Indications concernant votre état civil et, éventuellement, celui des membres de votre famille qui vous accompagnent
    • Tout document justifiant que vous êtes entré régulièrement en France ou, si vous n'en avez pas, toute indication sur les conditions de votre entrée en France et vos itinéraires de voyage depuis votre pays d'origine
    • 4 photos d'identité
    • Indication de l'adresse où il est possible de vous joindre, si vous en avez une

      À savoir

    à ce stade de vos démarches, vous n'êtes pas obligé de fournir un justificatif de domicile.

    Traitement du dossier

    La préfecture doit enregistrer votre demande d'asile dans un délai de 3 jours ouvrés (ce délai est porté à 10 jours en cas d'arrivée massive de demandeurs d'asile).

    Elle vous délivre à cette occasion un document d'information portant sur les points suivants :  

    La préfecture relève vos empreintes (sauf si vous avez moins de 14 ans) et vérifie que votre demande d'asile n'est pas de la compétence d'un autre pays européen.

    Lorsque la demande d'asile est présentée par un mineur isolé, le procureur de la République est avisé immédiatement par la préfecture et désigne sans délai un administrateur ad hoc. Cette personne assiste le mineur et assure sa représentation dans le cadre des procédures relatives à la demande d'asile.

    La mission de l'administrateur ad hoc prend fin dès qu'une mesure de tutelle est prononcée.

    Une fois votre demande enregistrée, la préfecture vous remet 2 types de documents.

    Attestation de demandeur d'asile

    La préfecture vous délivre, sauf exception, une attestation de demandeur d'asile. Le document n'est valable qu'en France.

    Elle remet aussi ce document aux membres de votre famille qui vous accompagnent.

    Ce document est valable 10 mois dans le cas d'une procédure normale et 6 mois dans le cas d'une procédure accélérée. Cela vous permet de déposer votre demande d'asile auprès de l'Ofpra. Il vaut autorisation provisoire de séjour. Il est renouvelable pour une durée de 6 mois en attendant que l'Ofpra (ou la CNDA) statue sur votre demande.

    Vous devez présenter la lettre de l'Ofpra attestant de l'enregistrement de votre demande.

    La préfecture peut refuser de vous délivrer l'attestation de demandeur d'asile si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Vous présentez une nouvelle demande de réexamen après un refus définitif d'une 1re demande
    • Vous faites l'objet d'une décision définitive d'extradition vers un État autre que votre pays d'origine ou d'une décision de remise sur le fondement d'un mandat d'arrêt européen ou d'une demande de remise par une cour pénale internationale

    La préfecture vous délivre, sauf exception, une attestation de demandeur d'asile. Le document n'est valable qu'en France.

    Elle remet aussi ce document aux membres de votre famille qui vous accompagnent.

    Ce document est valable 2 mois et vous permet de déposer votre demande d'asile auprès de l'Ofpra. Il vaut autorisation provisoire de séjour. Il est renouvelable pour une durée de 4 mois en attendant que l'Ofpra (ou la CNDA) statue sur votre demande.

    Vous devez présenter la lettre de l'Ofpra attestant de l'enregistrement de votre demande.

    La préfecture peut refuser de vous délivrer l'attestation de demandeur d'asile si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Vous présentez une nouvelle demande de réexamen après un refus définitif d'une 1re demande
    • Vous faites l'objet d'une décision définitive d'extradition vers un État autre que votre pays d'origine ou d'une décision de remise sur le fondement d'un mandat d'arrêt européen ou d'une demande de remise par une cour pénale internationale

    Formulaire de demande d'asile

    La préfecture vous remet également un formulaire de demande d'asile.

    Où s’adresser ?

    Sur place

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    201 rue Carnot

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    Réception du public sur convocation

    Par téléphone

    01 58 68 10 10

    À compter de la remise de votre attestation de demande d'asile, vous disposez de 21 jours pour adresser votre demande à l'Ofpra.

    Si vous envoyez votre dossier à l'Ofpra, il est préférable de le faire en recommandé avec accusé de réception.

    Où s’adresser ?

    Sur place

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    201 rue Carnot

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    Réception du public sur convocation

    Par téléphone

    01 58 68 10 10

    Vous devez remplir le formulaire de demande d'asile remis par la préfecture en présentant les motifs détaillés de votre demande.

    Le formulaire doit être rédigé en français, daté et signé et être accompagné des documents suivants :

    • Copie de tout document étayant votre récit et vos craintes de persécution en cas de retour dans votre pays
    • Copie de votre document de voyage (passeport ou laissez-passez), si vous en possédez un
    • Copie de votre attestation de demandeur d'asile

    Il est recommandé de conserver des photocopies de l'ensemble du dossier (formulaire et documents joints).

    Si vous êtes domicilié à Paris ou en région parisienne, vous pouvez vous présenter directement à l'accueil de l'Ofpra.

    Où s’adresser ?

    Sur place

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    201 rue Carnot

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    Réception du public sur convocation

    Par téléphone

    01 58 68 10 10

    Vous devez remplir le formulaire de demande d'asile remis par la préfecture en présentant les motifs détaillés de votre demande.

    Le formulaire doit être rédigé en français, daté et signé et être accompagné des documents suivants :

    • Copie de tout document étayant votre récit et vos craintes de persécution en cas de retour dans votre pays
    • Copie de votre document de voyage (passeport ou laissez-passez), si vous en possédez un
    • Copie de votre attestation de demandeur d'asile

    Il est recommandé de conserver des photocopies de l'ensemble du dossier (formulaire et documents joints).

    L'Ofpra accuse réception de votre demande et vous informe que votre dossier est complet ou vous demande de le compléter. Vous disposez alors d'un délai supplémentaire de 8 jours pour le compléter.

    Seuls les dossiers complets sont enregistrés.

     À noter

    à tout moment de la procédure, vous pouvez envoyer par courrier des éléments supplémentaires en indiquant votre numéro de dossier.

    Dès que vous recevez la lettre d'enregistrement de votre dossier par l'Ofpra, vous devez vous adresser à la préfecture de votre département. Même si vous vous êtes présenté pour votre admission au séjour à la préfecture chef-lieu de région.

    La préfecture accuse réception de votre dossier complet.

    L'attestation initiale délivrée dans le cas d'une procédure normale a une validité de 10 mois.

    L'attestation délivrée dans le cadre d'une procédure accélérée a une validité de 6 mois.

    Le renouvellement, quelle que soit la procédure, se fera pour une durée de 6 mois.

    Cette prolongation donne le droit au séjour jusqu'à ce que l'Ofpra se prononce ou, en cas de recours, jusqu'à la décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

    À chaque renouvellement, vous devez présenter à la préfecture de votre département :

    • Justificatif de domicile. Il peut s'agir de l'un des documents suivants :

    En l'absence de justificatif de domicile, l'attestation n'est pas renouvelée.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 02 24 24

    Courriel : prefecture@dordogne.gouv.fr
    Site web : http://www.dordogne.gouv.fr

    Vérifié le 19-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Votre demande d’asile est examinée par l’Ofpra. La procédure peut être normale ou accélérée. Vous êtes auditionné, sauf dans certains cas. À la fin de l'instruction, l'Ofpra prend une décision et vous la notifie.

    Examen de la demande

    L'Ofpra étudie d'abord la demande d'asile dans le cadre du statut de réfugié.

    Si ce statut ne peut pas vous être accordé, votre demande est ensuite examinée pour une protection subsidiaire.

    Par ailleurs, en fonction de votre situation, l'Ofpra décide de placer votre demande en procédure normale ou accélérée.

    L'Ofpra doit placer votre demande en procédure accélérée si vous présentez une demande de réexamen de votre demande et si vous venez d'un pays d'origine sûr.

    Par ailleurs, votre demande peut être placée en procédure accélérée par l'Ofpra dans l'un des cas suivants :

    • Vous utilisez des faux documents ou présentez plusieurs demandes sous plusieurs identités
    • Vous soulevez des questions qui ne sont pas pertinentes au regard de votre demande d'asile
    • Vous faites des déclarations incohérentes, contradictoires ou fausses
    • Sans motif valable, vous êtes entré ou vous êtes maintenu irrégulièrement en France et avez déposé votre demande 90 jours après votre entrée

    Dans tous les autres cas, votre demande est placée en procédure normale.

    • L'Ofpra vous informe du placement de votre demande en procédure accélérée. Elle doit alors juger cette demande dans les 15 jours suivant son enregistrement.

      Ce délai est ramené à 96 heures si vous êtes placé en rétention administrative.

      Tant que vous ne recevez pas de décision écrite, il n'y a pas de placement en procédure accélérée.

    • Dans le cadre de la procédure normale, l'Ofpra doit examiner votre demande dans un délai de 6 mois suivant son enregistrement.

      Ce délai peut être prolongé :

      • De 9 mois si votre situation est particulièrement complexe ou si un grand nombre de demandeurs d'asile sont arrivés en France en même temps
      • Puis de 3 autres mois lorsque l'examen de votre demande le nécessite

      Si l'Ofpra ne peut pas prendre une décision dans un délai de 6 mois, vous en êtes informé 15 jours avant l'expiration du délai. Tant que vous ne recevez pas de décision écrite, il n'y a pas de prolongation du délai.

    Entretien devant l'Ofpra

    L'Ofpra doit vous recevoir en entretien individuel, sauf s'il s'apprête à prendre une décision favorable à votre demande ou si cela n'est pas possible pour des raisons médicales.

    Vous recevez une convocation. Elle peut vous être transmise par mail.

    Cet entretien a lieu dans les locaux de l'Ofpra. Il peut aussi être réalisé par un moyen de communication audiovisuel si vous ne pouvez pas vous déplacer (notamment pour des raisons d'éloignement géographique, de santé ou pour des raisons familiales).

    Vous pouvez être entendu dans la langue de votre choix. La langue choisie sera celle utilisée durant toute la procédure d'examen de la demande d'asile.

    Vous pouvez être assisté, si vous le souhaitez, d'une des personnes suivantes :

    • Interprète mis à disposition par l'Ofpra
    • Avocat
    • Membre d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile
    • Membre d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants
    • Membre d'une association de lutte contre les persécutions fondées sur le sexe ou l'orientation sexuelle habilitée

    L'entretien permet d'entendre votre récit sur les raisons de la demande d'asile et les risques personnels que vous encourez dans votre pays. Il permet également de déterminer si votre cas est concerné ou non par les protections prévues par les textes et si les faits que vous relatez peuvent être établis.

    Il fait l'objet d'un rapport écrit. Une copie peut vous être envoyée sur votre demande ou celle de votre avocat.

    L'entretien peut faire l'objet d'un enregistrement.

    Si vous ne pouvez pas vous rendre à cet entretien ou si vous êtes retardé, vous devez prévenir l'Ofpra. Sinon, votre absence risque d'entraîner la clôture de votre dossier.

    Examen médical

    L'Ofpra peut vous demander de vous soumettre à un examen médical. Mais si vous refusez, il ne peut pas refuser d'instruire votre demande.

    Décision de l'Ofpra

    À la fin de l'instruction, l'Ofpra vous notifie sa décision par écrit, dans la langue que vous avez choisie lors de l'enregistrement de votre demande d'asile. Tant que vous ne recevez pas de décision écrite, il n'y a ni acceptation, ni rejet de votre demande d'asile.

    Vous la recevez par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre dossier. En cas de changement d'adresse durant la procédure, il est donc important de prévenir l'Ofpra.

     À noter

    lorsque vous êtes placé en rétention administrative, la décision de l'Ofpra vous est remise en mains propres.

    • Si l'Ofpra vous accorde le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile. La préfecture vous donnera un document provisoire de séjour.

      En fonction de la décision de l'Ofpra, vous pourrez bénéficier :

        À savoir

      pendant l'instruction de votre dossier, vous avez le droit de travailler.

    • Toute décision de rejet est motivée. Elle indique obligatoirement les voies et les délais de recours.

      L'Ofpra peut vous refuser le bénéfice d'une protection (asile ou protection subsidiaire) s'il considère que vous ne remplissez pas les conditions.

      L'Ofpra peut aussi considérer que votre demande est irrecevable dans les cas suivants :

      • Vous bénéficiez d'une protection effective pour l'asile dans un État membre de l'Union européenne
      • Vous bénéficiez du statut de réfugié et d'une protection effective dans un État tiers et y êtes effectivement réadmissible
      • En cas de demande de réexamen lorsque, à l'issue d'un examen préliminaire, il apparaît que votre demande ne présente pas d'éléments permettant de vous répondre favorablement

      Si la reconnaissance du statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire vous a été refusé par l'Ofpra, vous pouvez faire un recours devant la CNDA dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision.

      Si vous ne formez pas de recours, vous n'avez plus le droit de demeurer en France. La préfecture vous notifie un refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

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