Coly Saint-Amand…

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Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

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    Services administratifs

    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentants du personnel dans la fonction publique  > Élection des représentants du personnel dans la fonction publique

    Fiche pratique

    Élection des représentants du personnel dans la fonction publique

    Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Tous les 4 ans, vous êtes invité à voter pour élire vos représentants, qui siègent aux cotés des représentants de l’administration aux commissions administratives paritaires (CAP) si vous êtes fonctionnaire, aux commissions consultatives paritaires (CCP) si vous êtes contractuel et aux comités sociaux.

    • Fonction publique d'État (FPE)
    • Territoriale (FPT)
    • Hospitalière (FPH)

    Qui est électeur ?

    Vous êtes invité à élire vos représentants à la CAP dont relève votre corps d’appartenance si vous êtes fonctionnaire en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.

    Si vous êtes en détachement dans la fonction publique d’État, vous êtes à la fois électeur pour la CAP dont relève votre corps d'origine et pour la CAP dont relève votre corps d'accueil.

    Qui peut être élu représentant du personnel ?

    Tous les fonctionnaires inscrits sur la liste électorale sont éligibles.

    Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en congé de longue durée (CLD)
    • Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
    • Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

    Calendrier, affichage et révision des listes électorales

    Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 1 mois avant la date du scrutin.

    Dans les 8 jours qui suivent la publication, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

    Dans les 11 jours qui suivent la publication, vous pouvez formuler une réclamation contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L'administration statue sans délai sur votre réclamation.

    Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement postérieur à ces délais de 8 ou 11 jours et prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

    Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

    Quel est le nombre de représentants du personnel ?

    Nombre de représentants du personnel en fonction de l'effectif de fonctionnaires d'un même grade

    Effectif d'un même grade

    Nombre de représentants du personnel

    titulaires

    Nombre de représentants du personnel suppléants

    Moins de 1 000 fonctionnaires

    2

    2

    De 1 000 à 2 999 fonctionnaires

    4

    4

    De 3 000 à 4 999 fonctionnaires

    6

    6

    Plus de 5 000 fonctionnaires

    8

    8

    Le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction du nombre de fonctionnaires au 1er janvier de l'année du scrutin.

    Déroulement du scrutin

    Les élections ont lieu par voie électronique.

    Toutefois, un arrêté ministériel peut prévoir que le vote se déroule exclusivement ou en complément du vote électronique, au moyen du vote à l'urne, dans certaines administrations, établissements ou autorités.

    Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance. Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

    Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

    Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

    Le dépouillement du scrutin a lieu, sauf circonstances particulières, au maximum dans les 3 jours ouvrables à partir de la date du scrutin.

    À la fin du dépouillement et sans délai, les résultats sont proclamés.

    Calcul des sièges obtenus

    Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

    Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

    Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

    Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

    Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1.

    La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

    Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

    Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

    Dans toutes les administrations de l’État et dans tous les établissements publics de l'État, il est institué, par arrêté du ministre concerné ou par décision du chef de l'établissement public, une ou plusieurs commissions consultatives paritaires.

    Cet arrêté ou cette décision définit la composition, l'organisation et le fonctionnement de la CCP et les conditions de désignation des représentants des catégories d'agents concernés.

    Les comités sociaux remplacent, à partir de 2023, les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

    Qui est électeur ?

    • Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous êtes en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.

      Si vous êtes en détachement, vous êtes électeur auprès de votre administration d’accueil.

      Vous êtes aussi invité à élire vos représentants au comité social de votre administration d'accueil si vous êtes êtes mis à disposition auprès de cette administration.

    • Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous êtes en position d'activité ou de congé parental le jour du vote.

      Vous n'êtes pas électeur si vous êtes élève ou stagiaire en cours de scolarité.

    • Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Vous êtes en CDI ou, depuis au moins 2 mois, en CDD d'au moins 6 mois ou en CDD renouvelé successivement depuis au moins 6 mois
      • Vous exercez vos fonctions ou êtes en congé rémunéré ou en congé parental

    Qui peut être élu représentant du personnel ?

    Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles.

    Toutefois, vous n'êtes pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) ou en congé de grave maladie
    • Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
    • Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

    Calendrier, affichage et révision des listes électorales

    La liste électorale est établie par l'administration et affichée au moins 1 mois avant la date du scrutin.

    Dans les 8 jours qui suivent la publication, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

    Dans les 11 jours qui suivent la publication, vous pouvez formuler une réclamation contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L'administration statue sans délai sur votre réclamation.

    Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement postérieur à ces délais de 8 ou 11 jours et prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

    Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

    Quel est le nombre de représentants du personnel ?

    Le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à 15 pour le comité social d'administration ministériel.

    Le nombre des représentants du personnel titulaires est égal à 11 pour le comité social d'administration centrale et pour le comité social d'administration de réseau.

    Le nombre des représentants du personnel titulaires d'un comité social d'administration de services déconcentrés est fixé comme suit :

    Nombre de représentants du personnel titulaires en fonction de l'effectif d'agents

    Effectif des services

    Nombre maximum de représentants

    du personnel titulaires

    Jusqu'à 200 agents s'il existe une formation spécialisée au sein du CSA

    5

    Jusqu'à 200 agents en l'absence d'une formation spécialisée au sein du CSA

    6

    De 201 à 500

    7

    De 501 à 700

    8

    À partir de 701

    10

    Pour les autres comités sociaux d'administration, le nombre des représentants du personnel titulaires est égal au maximum à 10.

    Dans chaque comité, le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.

    L'acte créant le comité fixe le nombre de membres représentants du personnel.

    Déroulement du scrutin

    Le vote a lieu par voie électronique.

    Toutefois, un arrêté ministériel peut prévoir que le vote se déroule exclusivement ou en complément du vote électronique, au moyen du vote à l'urne, dans certaines administrations, établissements ou autorités.

    Dans tous les cas, le vote peut aussi avoir lieu par correspondance. Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

    Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

    Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

    Le dépouillement du scrutin a lieu, sauf circonstances particulières, au maximum dans les 3 jours à partir de la date du scrutin.

    À la fin du dépouillement et sans délai, les résultats sont proclamés.

    Calcul des sièges obtenus

    Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

    Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

    Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

    Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

    Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1.

    La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

    Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

    Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

    Qui est électeur ?

    Vous êtes invité à élire vos représentants à la CAP dont relève votre grade si vous êtes fonctionnaire à temps complet ou non complet en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.

    Si vous êtes en détachement dans la fonction publique territoriale, vous êtes à la fois électeur pour la CAP dont relève votre grade d'origine et pour la CAP dont relève votre grade d'accueil.

    Qui peut être élu représentant du personnel ?

    Tous les fonctionnaires inscrits sur la liste des électeurs de la CAP sont éligibles.

    Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD)
    • Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
    • Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

    Calendrier, affichage et révision des listes électorales

    Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

    Du jour de l'affichage au 50e jour précédant la date du scrutin, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

    Au cours de cette même période, vous pouvez formuler une réclamation contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L'administration statue sur votre réclamation dans les 3 jours ouvrés.

    Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

    Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

    Quel est le nombre de représentants du personnel ?

    Le nombre de représentants du personnel dépend de l'effectif des fonctionnaires relevant de la CAP :

    Nombre de représentants du personnel en fonction de l'effectif des fonctionnaires relevant de la CAP

    Effectif des fonctionnaires

    relevant de la CAP

    Nombre de représentants

    du personnel titulaires

    Nombre de représentants

    du personnel suppléants

    Moins de 40

    3

    3

    De 40 à 249

    4

    4

    De 250 à 499

    5

    5

    De 500 à 749

    6

    6

    De 750 à 999

    7

    7

    À partir de 1 000

    8 (10 pour la CAP de catégorie C placée auprès du centre de gestion)

    8 (10 pour la CAP de catégorie C placée auprès du centre de gestion)

    Déroulement du scrutin

    Les élections ont lieu au moyen du vote à l'urne ou par voie électronique ou par correspondance.

    Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

    Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

    Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin.

    À la fin du dépouillement, les résultats sont immédiatement proclamés.

    Calcul des sièges obtenus

    Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

    Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

    Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

    Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

    Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1.

    La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

    Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

    Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

    Qui est électeur ?

    Vous êtes invité à élire vos représentants à la CCP si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes en CDI ou, depuis au moins 2 mois, en CDD d'au moins 6 mois ou en CDD renouvelé sans interruption depuis au moins 6 mois
    • Et vous exercez vos fonctions ou êtes en congé rémunéré ou en congé parental

    Qui peut être élu représentant du personnel ?

    Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles.

    Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en congé de grave maladie
    • Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
    • Vous avez fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions d'au moins 16 jours (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

    Calendrier, affichage et révision des listes électorales

    Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

    Du jour de l'affichage au 50e jour précédant la date du scrutin, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

    Au cours de cette même période, vous pouvez formuler une réclamation contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L'administration statue sur votre réclamation dans les 3 jours ouvrés.

    Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

    Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

    Quel est le nombre de représentants du personnel ?

    Le nombre de représentants titulaires du personnel dépend de l'effectif d'agents contractuels relevant de la CCP :

    Nombre de représentants du personnel en fonction de l'effectif d'agents contractuels relevant de la CCP

    Effectif d'agents relevant de la CCP

    Nombre de représentants

    du personnel titulaires

    Nombre de représentants

    du personnel suppléants

    Moins de 25

    2

    2

    De 25 à 99

    3

    3

    De 100 à 249

    4

    4

    De 250 à 4995

    4

    4

    De 500 à 749

    6

    6

    De 700 à 9997

    6

    6

    À partir de 1000

    8

    8

    Déroulement du scrutin

    Les élections ont lieu au moyen du vote à l'urne ou par voie électronique ou par correspondance.

    Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

    Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

    Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin.

    À la fin du dépouillement, les résultats sont immédiatement proclamés.

    Calcul des sièges obtenus

    Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

    Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

    Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

    Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

    Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1.

    La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

    Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

    Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

    Les comités sociaux remplaceront, à partir de 2023, les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

    Qui est électeur ?

    • Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous êtes en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.

      Si vous êtes en détachement, vous êtes électeur auprès de votre collectivité d’accueil.

      Vous êtes aussi invité à élire vos représentants au comité social de votre administration d'accueil si vous êtes êtes mis à disposition auprès de cette collectivité.

    • Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous êtes en position d'activité ou de congé parental le jour du vote.

    • Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Vous êtes en CDI ou, depuis au moins 2 mois, en CDD d'au moins 6 mois ou en CDD renouvelé successivement depuis au moins 6 mois
      • Et vous exercez vos fonctions ou êtes en congé rémunéré ou en congé parental

    Qui peut être élu représentant du personnel ?

    Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles.

    Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD) ou en congé de grave maladie
    • Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
    • Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

    Calendrier, affichage et révision des listes électorales

    La liste électorale est établie par l'administration et affichée au moins 60 jours avant la date du scrutin.

    Du jour de l'affichage au 50e jour précédant la date du scrutin, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

    Au cours de cette même période, vous pouvez formuler une réclamation contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L'administration statue sur votre réclamation dans les 3 jours ouvrés.

    Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

    Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

    Quel est le nombre de représentants du personnel ?

    Le nombre des représentants du personnel est fixé comme suit :

    Nombre de représentants du personnel (titulaires et suppléants) en fonction de l'effectif d'agents

    Effectif des services

    Nombre de représentants du personnel titulaires

    Nombre de représentants du personnel suppléants

    De 50 à 199

    3 à 5

    3 à 5

    De 200 à 999

    4 à 6

    4 à 6

    De 1 000 à 1 999

    5 à 8

    5 à 8

    À partir de 2 000

    7 à 15

    7 à 15

    Le nombre des représentants du personnel est fixé pour la durée du mandat du comité au moment de la création du comité et actualisé avant chaque élection.

    Déroulement du scrutin

    Les élections ont lieu au moyen du vote à l'urne ou par voie électronique ou par correspondance.

    Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

    Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

    Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin.

    À la fin du dépouillement, les résultats sont immédiatement proclamés.

    Calcul des sièges obtenus

    Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

    Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

    Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

    Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

    Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1.

    La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

    Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

    Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

    Qui est électeur ?

    Vous êtes invité à élire vos représentants à la CAP locale, départementale ou nationale dont relève votre corps si vous êtes fonctionnaire en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.

    Si vous êtes en détachement dans la fonction publique territoriale, vous êtes à la fois électeur pour la CAP dont relève votre grade d'origine et pour la CAP dont relève votre grade d'accueil.

    Vous êtes également

    Qui peut être élu représentant du personnel ?

    Tous les fonctionnaires inscrits sur la liste des électeurs de la CAP sont éligibles.

    Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en congé de longue durée (CLD)
    • Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
    • Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

    Calendrier, affichage et révision des listes électorales

    • Cap locales et départementales
    • CAP nationales

    Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

    Dans les 8 jours suivant l'affichage, des demandes d'inscription ou de radiation peuvent être présentées.

    À la fin de ce délai de 8 jours, les modifications apportées à la liste électorale sont affichées dans les 48 heures qui suivent.

    Pendant 5 jours, à partir de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations prononcées.

    L’administration statue alors dans les 24 heures.

    À la fin de cette période complète de 16 jours, la liste électorale est close.

    Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

    Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

    Les listes électorales sont établies par le Centre national de gestion et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

    Dans les 15 jours suivant l'affichage, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

    Dans les 18 jours qui suivent l'affichage, vous pouvez formuler une réclamation contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L'administration statue sans délai sur votre réclamation.

    À la fin du délai de 18 jours, la liste électorale est close.

    Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

    Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

    Quel est le nombre de représentants du personnel ?

    Pour chaque CAP, le nombre de représentants du personnel dépend de l'effectif des agents qui en relèvent :

    Nombre de représentants du personnel en fonction de l'effectif des fonctionnaires relevant de la CAP

    Nombre de fonctionnaires

    relevant de la CAP

    Nombre de représentants

    du personnel titulaires

    Nombre de représentants

    du personnel suppléants

    De 4 à 20

    1

    1

    De 21 à 200

    2

    2

    De 201 à 500

    3

    3

    De 501 à 1000

    4

    4

    De 1001 à 2000

    5

    5

    À partir de 2001

    6

    6

    Déroulement du scrutin

    Les élections ont lieu au moyen du vote à l'urne ou par voie électronique ou par correspondance.

    Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

    Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

    Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin.

    À la fin du dépouillement, les résultats des élections aux CAP locales sont immédiatement proclamés.

    Les résultats des élections aux CAP départementales sont proclamés dans les 3 jours qui suivent le scrutin.

    Les résultats des élections aux CAP nationales sont proclamés dans les 3 jours ouvrables suivant le scrutin.

    Calcul des sièges obtenus

    Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

    Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

    Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

    Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

    Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1.

    La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

    Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

    Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

    Qui est électeur ?

    Vous êtes invité à élire vos représentants à la CCP si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous êtes en CDI ou, en CDD d'au moins 2 mois ou renouvelé sans interruption depuis au moins 2 mois
    • Et vous exercez vos fonctions ou êtes en congé rémunéré ou en congé parental

    Qui peut être élu représentant du personnel ?

    Tous les agents inscrits sur la liste électorale qui sont en fonctions depuis au moins 3 mois dans l'établissement, sont éligibles.

    Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en congé de grave maladie
    • Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
    • Vous avez fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions d'au moins 3 mois (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

    Calendrier, affichage et révision des listes électorales

    Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

    Dans les 8 jours suivant l'affichage, des demandes d'inscription ou de radiation peuvent être présentées.

    À la fin de ce délai de 8 jours, les modifications apportées à la liste électorale sont affichées dans les 48 heures qui suivent.

    Pendant 5 jours, à partir de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations prononcées.

    L’administration statue alors dans les 24 heures.

    À la fin de cette période complète de 16 jours, la liste électorale est close.

    Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

    Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

    Quel est le nombre de représentants du personnel ?

    Pour chaque CCP, le nombre des représentants du personnel est déterminé en fonction de l'effectif des agents qui en relèvent :

    Nombre de représentants du personnel en fonction de l'effectif d'agents

    Nombre d'agents relevant de la CCP

    Nombre de représentants

    du personnel titulaires

    Nombre de représentants

    du personnel suppléants

    Jusqu'à 200

    2

    2

    De 201 à 500

    3

    3

    De 501 à 1 000

    4

    4

    De 1 001 à 2 000

    5

    5

    À partir de 2 001

    6

    6

    Déroulement du scrutin

    Les élections ont lieu au moyen du vote à l'urne ou par voie électronique ou par correspondance.

    Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

    Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

    Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin.

    À la fin du dépouillement, les résultats sont immédiatement proclamés.

    Calcul des sièges obtenus

    Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

    Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

    Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

    Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

    Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1.

    La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

    Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

    Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

    Les comités sociaux remplaceront, à partir de 2023, les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

    Qui est électeur ?

    • Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous êtes en position d'activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote.

      Si vous êtes en détachement, vous êtes électeur auprès de votre établissement d’accueil.

      Vous êtes aussi invité à élire vos représentants au comité social de votre établissement d'accueil si vous êtes êtes mis à disposition auprès de cet établissement.

      Vous n'êtes pas électeur si vous occupez un emploi de direction.

    • Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous êtes en position d'activité ou de congé parental le jour du vote.

      Vous n'êtes pas électeur si vous occupez un emploi de direction.

    • Vous êtes invité à élire vos représentants au comité social si vous exercez vos fonctions ou êtes en congé rémunéré ou en congé parental.

      Vous n'êtes pas électeur si vous occupez un emploi de direction.

    Qui peut être élu représentant du personnel ?

    Tous les agents inscrits sur la liste électorale qui sont en fonctions depuis au moins 3 mois dans l'établissement sont éligibles.

    Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

    • Vous êtes en congé de longue maladie (CLM) ou en congé de longue durée (CLD) ou en congé de grave maladie
    • Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal
    • Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans (sauf amnistie ou effacement de la sanction)

    Calendrier, affichage et révision des listes électorales

    La liste électorale est établie par l'administration et affichées au moins 60 jours avant la date du scrutin.

    Dans les 8 jours suivant l'affichage, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit et demander votre inscription si vous ne l'êtes pas et remplissez les conditions pour être électeur.

    Au cours de cette même période, vous pouvez formuler une réclamation contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.

    À la fin de ce délai de 8 jours, les modifications apportées à la liste électorale sont affichées dans les 48 heures qui suivent.

    Pendant 5 jours, à partir de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations prononcées.

    L’administration statue alors dans les 24 heures.

    À la fin de cette période complète de 16 jours, la liste électorale est close.

    Aucune modification n'est ensuite admise sauf si un événement prenant effet au plus tard la veille du vote entraîne, pour un agent, la possibilité ou l'impossibilité d'être électeur.

    Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage.

    Quel est le nombre de représentants du personnel ?

    Le nombre des représentants du personnel dépend du nombre d'agents relevant du comité :

    Nombre de représentants du personnel

    Nombre d'agents

    Nombre de représentants du personnel

    Inférieur à 50

    3 titulaires et 3 suppléants

    De 50 à 99

    4 titulaires et 4 suppléants (5 titulaires et 5 suppléants en l'absence de formation spécialisée)

    De 100 à 199

    6 titulaires et 6 suppléants (7 titulaires et 7 suppléants en l'absence de formation spécialisée)

    De 200 à 499

    8 titulaires et 8 suppléants

    De 500 à 999

    10 titulaires et 10 suppléants

    De 1 000 à 1 999

    12 titulaires et 12 suppléants

    À partir de 2 000

    15 titulaires et 15 suppléants

    Déroulement du scrutin

    Les élections ont lieu au moyen du vote à l'urne ou par voie électronique ou par correspondance.

    Vous ne pouvez voter que pour une liste entière de candidats, sans suppression ou ajout de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

    Tout bulletin qui ne respecte pas ces interdictions est nul.

    Le dépouillement est effectué dès la clôture du scrutin.

    À la fin du dépouillement, les résultats sont immédiatement proclamés.

    Calcul des sièges obtenus

    Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle.

    Une fois les suffrages valablement exprimés comptés, il est procédé au calcul du quotient électoral.

    Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants du personnel titulaires à élire.

    Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste de candidats est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

    Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1.

    La liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

    Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de leur présentation sur la liste des candidats.

    Un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus est attribué à chaque liste.

    Et aussi

    Pour en savoir plus

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

    Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

    Vidéo explicative : ANTS Chaine

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyrou  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    Menu de mai 2024.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité. Les photos des assiettes sont postés tous les jours de cantine sur notre page Facebook !

    Cliquez ici pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille toute l’année, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, 

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Prêt gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le terrain est ouvert gratuitement au public. La carte, attachée à demeure sur le portail d’entrée, vous permettra d’accéder à votre guise au terrain.

    La municipalité prête deux paires de raquettes et des balles pour permettre à tous de profiter du terrain. Attention, une pièce d’identité sera demandée en gage du prêt des raquettes et des balles.

    Le système des pass payants annuels et mensuels a été supprimé.

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit « Le petit bos ». Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac  » appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT    		 Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID    		 David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE    		 Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN    		 Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC    		 Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

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