Coly Saint-Amand…

VOTRE MAIRIE

Administratifs

Le secrétariat de la Mairie de Coly Saint-Amand vous accueille.

  • Le mardi 9h30 -12h30 et 14h – 18h
  • Le jeudi 9h30 – 12h30
  • Le vendredi 9h30 – 12h30
  • La mairie déléguée de Coly est ouverte au public les lundis de 9h30 à 12h30 : 05 53 51 66 85

Accueil téléphonique :
Tous les jours de 9H30 – 12H30 et 14H-18H
Tél : +33(0)5 53 51 47 85
Fax : +33(0)5 53 51 47 89
E.mail : contact@colysaintamand.fr

Démarches administratives :
Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives directement par le biais d’internet : imprimer, connaître les pièces nécessaires à l’établissement de documents officiels.

Lien pour service public : http://www.service-public.fr/demarches24h24/

L’Accueil Patrimoine Point Infos
Les lundis Fermeture
Les mardis, mercredis et samedis : 09h30 – 12h30 / 14h – 18h
Les jeudis et vendredis : 09h30 – 13h / 14h – 18h
Les dimanches : 14h-18h

Tél : 05 53 51 98 92

Des visites de l’Abbaye :

  • à 11h tous les jours sauf les lundis, jeudis et dimanches,
  • à 17h tous les jours sauf les lundis et mardis.

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    Services administratifs

    Fiche pratique

    Violence conjugale

    Vérifié le 27 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

    Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu'elles visent un homme ou une femme, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il s'agit des violences commises au sein des couples mariés, pacsés ou en union libre. La victime de violences conjugales qui signale les faits peut bénéficier de nombreuses mesures de protection de la part des institutions publiques et des associations. Ces mesures peuvent même s'étendre aux enfants.

    Types de violences

    Les violences conjugales peuvent correspondre à des violences

    • psychologiques (harcèlement moral, insultes, menaces)
    • physiques (coups et blessures)
    • sexuelles (viol, attouchements)
    • ou économiques (privation de ressources financières et maintien dans la dépendance).

    Liens entre l'auteur et sa victime

    Il y a violence conjugale quand la victime et l'auteur sont dans une relation sentimentale. Ils peuvent être mariés, concubins ou pacsés. Les faits sont également punis, même si le couple est divorcé, séparé ou a rompu son Pacs.

    Alerter la police et la gendarmerie par téléphone

    Si la personne avec qui vous vivez en couple vous fait subir des actes de violences conjugales ou menace de le faire, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.

    Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie en France, il faut composer le 17.

    S'il n'y a pas d'urgence, il faut composer le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

    Vous pouvez aussi composer le 112.

    Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

    Par SMS

    Vous pouvez aussi envoyer un SMS gratuitement au 114. Si vous ne pouvez pas parler (danger, handicap), vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

    Pour appeler en urgence la police ou la gendarmerie dans un des pays de l'Union européenne , il faut composer le 112.

    Où s’adresser ?

    112

    Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

    24h/24h et 7j/7

    Appel gratuit

    Ces numéros ne doivent être utilisés qu'en cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire. Vous ne devez pas les utiliser pour signaler un délit qui s'est déroulé plusieurs jours auparavant par exemple.

    Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

    Où s’adresser ?

    Par SMS au 114

    Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

    Par l'application mobile urgence 114 ou le site internet www.urgence114.fr

    Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7

    Contact possible via :

    • Visiophonie : Je communique en langue des signes
    • Tchat : Je communique par écrit
    • Voix / Retour texte : Je parle et le 114 me répond par écrit (ou l'inverse)

    Ce numéro ne doit être utilisé qu'en cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire. Vous ne devez pas l'utiliser pour signaler un délit qui s'est déroulé plusieurs jours auparavant par exemple.

    Alerter les services de secours

    Vous pouvez aussi alerter le Samu ou les pompiers, si vous avez besoin de soins médicaux urgents suite à des actes de violences conjugales.

    Où s’adresser ?

    Pour les situations d'urgences médicales

    Par téléphone

    15

    Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer

    Fonctionne 24h/24 et 7j/7

    Par téléphone

    Composez le 18 en cas d'urgence concernant un incendie, un accident de la route, un accident domestique, une explosion ou dégagement de gaz ou de vapeurs toxiques, une personne en péril, une noyade ou une inondation.

    Depuis un téléphone portable, composez le 112.

    Une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police. À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

    Service en ligne
    Signaler des violences conjugales

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    L'auteur de violences conjugales peut être contraint, par les autorités, de quitter le domicile. La loi permet en effet l'éviction du conjoint ou concubin violent.

    La victime, si elle le souhaite, peut aussi quitter le domicile.

    Pour éviter que ce départ ne vous soit reproché, vous pouvez déposer une main courante au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Le fait de subir des violences conjugales peut justifier le départ du domicile.

    Hébergement d'urgence

    Vous pouvez appeler le Samu social pour avoir de l'aide, si vous avez dû quitter votre domicile à la suite de violences conjugales.

    Où s’adresser ?

    Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

    Par téléphone

    115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

    Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24

      À savoir

    vous pouvez faire une demande d'hébergement d'urgence pour éviter de rester dans la même habitation que votre agresseur pendant la période de couvre-feu ou de confinement.

    Conservation du logement familial

    L'occupation du logement familial doit être est attribuée au conjoint victime des violences, même si un hébergement d'urgence lui a été octroyé. Néanmoins, le juge peut décider de ne pas attribuer l'occupation du logement familial au conjoint victime des violences, mais il doit prendre une ordonnance dans laquelle il présente les raisons qui justifient ce choix.

    Relogement

    Si vous avez obtenu une ordonnance de protection, vous pouvez bénéficier de l'accompagnement d'associations spécialisées pour trouver un logement. Ces associations peuvent vous sous-louer des logements meublés ou non meublés qu'elles louent auprès des organismes de HLM. En fonction de votre situation, vous pourrez avoir des facilités pour le paiement de la caution et des premiers mois de loyer.

    Si vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez vous rendre à l'hôpital, chez un médecin ou une sage-femme (si vous êtes une femme). Les constatations médicales seront utiles lorsqu'il s'agira de juger l'auteur des violences.

    Le professionnel de santé est soumis au secret médical.

    En tant que victime de violences conjugales, vous pouvez contacter les organismes suivants :

    • 3919, service spécialisé dans les violences faites aux femmes
    • Association du réseau France Victimes, via le numéro 116 006 Victimes
    • Centre d'information des droits des femmes
    • Site Parcours-Victime, qui vous guide à chaque étape

    Où s’adresser ?

    Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes.

    Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).

    Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).

    Par téléphone

    39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile)

    Ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7

    Appel anonyme

    Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone

    Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

    Par téléphone

    116 006

    Appel gratuit

    Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

    Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

    Par courriel

    victimes@france-victimes.fr

    Service en ligne
    Parcours victimes

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la justice

    Si vous décidez de saisir la justice, vous pouvez être assisté par un avocat. Ses frais peuvent être pris en charge à certaines conditions dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Vous pouvez aussi contacter le bureau d'aide aux victimes pour obtenir de l'aide dans l'accomplissement des démarches judiciaires.

    Où s’adresser ?

    Pour que l'auteur des violences conjugales que vous avez subies soit poursuivi en justice, et qu'il soit condamné pour son acte, vous devez porter plainte.

    En cas de violences, vous disposez d'un délai de 6 ans pour porter plainte.

    Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 53 74 74 17

    Fax : 05 53 61 19 34

    Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

    Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

    La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

    Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

    Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    Où s’adresser ?

    La lettre doit préciser les éléments suivants :

    • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
    • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
    • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
    • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
    • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
    • Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats ...
    • Volonté de se constituer partie civile

    Modèle de document
    Porter plainte auprès du procureur de la République

    Accéder au modèle de document  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Où s’adresser ?

    Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

    Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

    Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

      À savoir

    si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.

    Service en ligne
    Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale

    Permet de saisir directement l'inspection générale de la police nationale si vous êtes victime ou témoin d'un comportement pouvant mettre en cause un agent des forces de police.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Service en ligne
    Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale

    Permet de porter à la connaissance de l'inspection générale de la gendarmerie nationale des faits que vous jugez contraire à la déontologie de la gendarmerie nationale.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    But de l'ordonnance de protection

    Si vous êtes victime de violences au sein de votre couple, vous pouvez déposer auprès du juge aux affaires familiales une requête en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection. Vous pouvez faire cette démarche même si vous ne vivez pas en cohabitation avec l'auteur des violences.

    En cas de danger pour vous ou vos enfants, ce juge peut en effet vous délivrer en urgence une ordonnance de protection, même si vous n'avez pas encore déposé plainte devant la justice pénale. L'ordonnance de protection vise à empêcher l'auteur des violences de s'approcher de vous et de vos enfants.

    Procédure

    La demande d'ordonnance de protection doit être introduite par requête auprès du juge aux affaires familiales compétent pour votre domicile.

    Formulaire
    Requête au juge aux affaires familiales : délivrance d'une ordonnance de protection

    Cerfa n° 15458*05

    Accéder au formulaire (pdf - 107.9 KB)  

    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Vous pouvez joindre à la demande toutes les preuves des violences subies : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages...

    Où s’adresser ?

    Le juge aux affaires familiales doit fixer par ordonnance la date d'audience. Il doit rendre sa décision au plus tard dans les 6 jours qui suivent la fixation de cette date d'audience.

    Si vous êtes assisté par un avocat, vous devez transmettre par huissier l'ordonnance fixant la date d'audience et la requête à l'auteur présumé des violences, dans un délai de 2 jours. Les frais d'huissiers sont à la charge de l'État.

    Si vous n'êtes pas assisté par un avocat, c'est le greffe qui doit transmettre l'ordonnance fixant la date d'audience à l'auteur présumé des violences.

    Le juge peut aussi décider d'informer de la date d'audience l'auteur présumé des violences par tout moyen, s'il l'estime nécessaire.

    Décision

    • L'ordonnance de protection peut interdire à l'auteur des violences de vous contacter ou de s'approcher de vous, à votre domicile, sur votre lieu de travail ou ailleurs.

      Si vous le souhaitez, et que l'auteur des violences est aussi d'accord, le juge peut décider que chacun de vous 2 porte un bracelet électronique. Il permet de d'assurer que l'auteur des violences ne se rapproche pas de vous en dessous d'une certaine distance.

      Si l'auteur des violences s'oppose à cette mesure, le juge doit en informer le procureur de la République. Le juge qui délivre une ordonnance de protection peut aussi prononcer l'interdiction du droit de détention ou de port d'arme de l'auteur des violences. Mais, s'il n'envisage pas de le faire, il doit justifier sa position dans l'ordonnance de protection.

      Le juge peut aussi proposer à l'auteur des violences une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique, ou le suivi d'un stage de prévention contre les violences. Si l'auteur des violences refuse cette proposition, le juge doit en informer le procureur de la République.

      Le juge se prononce également sur la résidence commune des époux, pacsés ou concubins. Vous pouvez ainsi demander à rester dans votre résidence, la jouissance du logement étant en principe attribuée à la victime. L'auteur des violences doit alors quitter le domicile commun dans le délai fixé par le juge. Il peut être contraint de continuer à prendre en charge financièrement le logement commun.

      Si vous avez des enfants communs, le juge doit aussi se prononcer sur l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement. Il peut ordonner que le droit de visite de l'auteur des violences s'exerce dans un espace de rencontre ou en présence d'un tiers de confiance. S'il ne le fait pas, alors qu'il a interdit à l'auteur des violences d'entrer en contact avec vous, il doit justifier sa position dans l'ordonnance de protection.

      Les mesures contenues dans l'ordonnance de protection sont prises pour une durée de 6 mois et peuvent être prolongées.

      Si vous avez porté plainte, l'éloignement du conjoint violent peut être prononcée dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Mais la justice pénale ne peut pas se prononcer, à ce stade, sur le retrait de l'autorité parentale.

        À savoir

      si vous avez bénéficié d'une ordonnance de protection, vous pouvez demander le déblocage anticipé de votre épargne salariale.

    • En cas de rejet de la demande d'ordonnance de protection, le juge peut fixer une autre audience pour statuer sur les autres demandes. Par exemple, l'exercice de l'autorité parentale et la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant.

    Le bracelet anti rapprochement sert à vous protéger en tant que victime de violence conjugale, en empêchant votre conjoint ou ex-conjoint violent d'entrer en contact physique avec vous.

    Lorsqu'il est mis en place, le bracelet permet de géolocaliser votre conjoint ou votre ex-conjoint.

    Un système d'alerte se déclenche alors lorsque votre conjoint ou ex-conjoint s'approche de vous.

    Un avertissement lui est alors adressé, et les forces de l'ordre peuvent intervenir s'il continue de s'approcher du lieu où vous êtes.

    Le dispositif peut être mis en œuvre dans le cadre d'une procédure pénale ou dans le cadre d'une procédure civile.

    La décision doit être prise par un juge.

    Utilisation en matière pénale

    En matière pénale, la décision de mise en place d'un bracelet anti rapprochement peut être prise avant ou après le jugement de la personne soupçonnée de violence conjugale.

    Avant le jugement, la mesure peut être prise par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'un contrôle judiciaire.

    Après le jugement, la mesure peut être prise seulement si la personne soupçonnée de violence conjugale a été reconnue coupable des faits. La mesure est alors prise comme une condamnation à une peine, ou comme un aménagement de peine.

    Utilisation en matière civile

    En matière civile, la décision de mise en place d'un bracelet anti rapprochement peut être prise par le juge aux affaires familiales auquel vous avez demandé une ordonnance de protection. Le juge prendra la décision s'il estime que vous êtes en danger, mais votre conjoint ou votre ex-conjoint doit obligatoirement donner son accord. S'il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour que la mesure puisse être éventuellement prise dans le cadre d'une procédure pénale.

    Le téléphone grand danger est un téléphone spécifique permettant à une victime de violences conjugales de contacter directement une plate-forme spécialisée en cas de danger. C'est cette plate-forme qui alertera la police ou la gendarmerie si nécessaire. La victime pourra être géolocalisée si elle le souhaite.

    Ce téléphone est attribué par le procureur en cas d'éloignement du conjoint violent sur décision de justice, ou en cas de danger grave et imminent lorsque l'auteur des violences n'a pas encore été arrêté ou jugé. Le dispositif est destiné aux cas les plus graves de violences conjugales. Le téléphone est donné pour une durée de 6 mois renouvelable.

    La victime sera également suivie par une association désignée par le procureur.

    La décision d'accorder ou non le téléphone grand danger est prise par le Procureur de la République. Vous pouvez faire la demande directement auprès du parquet, ou auprès des policiers ou gendarmes qui la transmettront au parquet.

    Où s’adresser ?

    Mesures alternatives aux poursuites

    Dans le cas de violences légères et isolées, le procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre l'auteur devant un tribunal.

    Le procureur peut alors avoir recours, par exemple aux mesures suivantes :

    Sanction pénale pour violences physiques

    Les sanctions encourues pour des violences conjugales dépendent du nombre de jour d'incapacité totale de travail (ITT) que ces violences ont entraîné pour la victime.

    • Des violences conjugales ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'ITT sont punies au maximum de 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.

    • Si les violences ont entraîné une ITT supérieure à 8 jours, la peine maximale est de  5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

      Si les violences conjugales sont fréquentes, elles peuvent être qualifiées de violences habituelles. La peine maximale est alors de :

      • 5 ans de prison et 75 000 €d'amende, en cas d'ITT inférieure ou égale à 8 jours,
      • 10 ans de prison et 150 000 d'amende en cas d'ITT supérieure à 8 jours.

      En cas de violences ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner, la peine encourue est de :

      • 20 ans de prison, si la mort a été causée par un seul cas de violences,
      • 30 ans de prison, si la mort a été causée par des violences répétées.

      En cas de meurtre ou de tentative de meurtre (si l'auteur a délibérément voulu tuer sa victime), la peine encourue est la prison à perpétuité.

    Sanction pénale pour violences psychologiques

    Les violences sont réprimées par la loi quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques.

    En cas de harcèlement moral au sein du couple, si les faits n'ont entraîné aucune incapacité de travail ou s'ils ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours, la peine maximale est de :

    • 3 ans de prison,
    • et 45 000 € d'amende.

    Sanction pénale pour violences sexuelles

    Le viol et les autres agressions sexuelles se caractérisent par le non-consentement de la victime, et ce quelle que soit la nature des relations qui existent entre la victime et son agresseur. C'est pourquoi il peut y avoir viol même si la victime et son agresseur sont unis par les liens du mariage.

    En cas de viol au sein d'un couple, la peine maximale est de 20 ans de prison.

    En cas d'agression sexuelle autre que le viol, les peines sont de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

    Absence de pension de réversion

    La personne reconnue coupable de violence conjugale ou de crime sur son conjoint par une juridiction doit être privée du droit de bénéficier de la pension de réversion de ce dernier.

    La décision d'exclusion du bénéfice de la pension de réversion doit être prononcée automatiquement par la juridiction qui juge l'affaire de violence conjugale ou de crime sur conjoint.

    Néanmoins, la juridiction peut exceptionnellement décider de ne pas prononcer cette exclusion.

    Dans ce cas, la juridiction doit indiquer dans sa décision les raisons de ce choix, qui peuvent par exemple être liées aux circonstances de l'infraction ou à la personnalité du condamné.

    La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

    Il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Dordogne , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.

    Une équipe active, proche de vous et du village pour vivre ensemble !

    Services communaux

    La commune de Coly Saint-Amand possède 14 logements communaux : maisons individuelles, appartements de toutes tailles ; certaines de ses locations possèdent des loyers conventionnés.

    Contacter directement la mairie pour connaître les disponibilités et consulter la rubrique actualités de ce site, la Facebook de la mairie.

    C’est un regroupement pédagogique concentré ( RPC) que accueille les enfants sur le site de Saint-Amand de Coly; les enfants sont répartis en trois classes :

    • Maternelle, Claire Laharanne directrice.
    • CP/CE1, Sandrine Duguay.
    • CE2/CM1/CM2 ,Julie Rispal.

    Les inscriptions s’effectuent auprès de la directrice du RPC au 05 53 51 66 55, après l’obtention d’une autorisation d’inscription délivrée par le maire.

    Vous pouvez consulter dans la galerie photo du site les photos des sorties et activités réalisées durant l’année scolaire.

    Depuis septembre 2018 l’école de Coly Saint-Amand s’est dotée d’une cantine scolaire.

    Installée dans le séchoir à tabac, elle est gérée par le cuisinier Laurent Cheyroux  secondé par Mmes Anita Breuil et Josiane Ravidat pour le service.

    La qualité des repas est une priorité pour nous, aussi les plats  sont élaborés sur place en utilisant des denrées provenant de producteurs locaux. Le moment du déjeuner est un temps privilégié  pour faire découvrir aux enfants les produits de saisons et faire l’apprentissage de règles de savoir-vivre (plats et desserts sont servis à l’assiette).

    Les repas sont facturés aux familles 2€70.

    L’ensemble de l’équipe est mobilisée pour faire de ce moment un temps éducatif de qualité.

    Menu de novembre 2019

    Cliquez ICI pour découvrir des exemples de plats en photo !

    Le transport scolaire pour les enfants de l’école de Coly Saint-Amand est assurée par la commune.

    L’inscription au service se réalise via le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine.

    Nous vous invitons à contacter la mairie pour des informations concernant la tarification et les points de ramassage.

    Réglementation des transports scolaire : CLIQUEZ ICI.

    La bibliothèque de Coly Saint-Amand vous accueille pour juillet, elle est ouverte les mercredis de 9h à 12h, août à définir.

    Un grand choix de romans (policier, terroir, littérature…), des ouvrages à gros caractères, des bandes dessinées sont à votre disposition, sans oublier les livres jeunesse avec contes, albums, romans.

    Les livres, prêtés par la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de Périgueux, sont renouvelés 2 à 3 fois par an. Si vous souhaitez un livre que nous n’avons pas, n’hésitez pas à nous le demander, nous en ferons la demande auprès de la BDP.

    Tous les premiers mercredis du mois, grâce à la ludothèque de Montiqnac qui nous prête des jeux, les enfants accompagnés d’un adulte pourront venir jouer et partager un moment de détente. Accès gratuit.

    Florence DELMAS, responsable Bibliothèque

    Contact :
    contact@colysaintamand.fr

    3 Assistantes Maternelles sont à votre écoute.
    Dans un premier temps : 6 places de disponibles

    Nous avons mis à votre disposition une fiche d’étude de vos besoins.
    Contactez-nous rapidement : 

    M.A.M Les Babyloups
    Le Bourg – Coly
    24120 Coly Saint-Amand
    06 67 63 15 05
    06 77 95 12 51
    mamcoly24120@gmail.com

    Nos objectifs :

    Contribuer au bien-être de votre enfant :

      • En respectant les besoins de son âge, de son rythme.
      • En mettant en place un accompagnement personnalisé.
      • En l’accompagnant vers l’autonomie et la socialisation.

    Contribuer à l’épanouissement et à l’éveil de votre enfant :

        • En lui offrant un environnement adapté par l’aménagement de différents espaces.
        • En lui proposant des activités qui stimulent son développement psychomoteur, cognitif sensoriel et son imaginaire.

    Travailler en concertation avec vous parents :

        • Pour répondre aux besoins quotidiens de l’enfants : écoute, conseil.

    Votre assistante maternelle
    Apportera un soutien relationnel et technique à votre enfant, au plus près de ses évolutions.

    Le Tennis Municipal est ouvert au public et la gestion est assurée par une Régie Municipale.

    L’accès au court est réglementé aux personnes titulaires d’une carte ou d’un ticket horaire.

    Les cartes annuelles et mensuelles sont nominatives et valables du 1er septembre au 31 août suivant.

    Un passe permettant l’accès au court sera remis contre caution de 20€ aux titulaires des cartes annuelles et mensuelles lors du paiement à la mairie : les mardis, jeudis et vendredis matins.

    Les tickets horaires pourront être retirés tous les jours indiqués ci dessus à la mairie, ou tous les jours aux heures d’ouverture à la boutique des produits régionaux de M. Guy Lacoste, gérant.

    Le passe sera remis contre caution de 20€ à la prise du ticket et rapporté IMPERATIVEMENT à la fin du match.

    Les régisseurs et régisseurs suppléants chargés du recouvrement sont chargés de faire appliquer ces dispositions.

    TARIFS :

    • Carte annuelle : 70€
    • Carte annuelle couple : 100€
    • Carte jeune jusqu’à 18 ans : 45€
    • Carte mensuelle -1 mois : 25€
    • Ticket horaire : 8€
    • Ticket accompagnateur : 3,50€
    • Caution passe : 20€

    Télécharger le règlement en cliquant ICI !

    La Commune de St Amand de Coly met en vente 15 lots dans un lotissement aménagé au lieu dit “Le petit bos”. Chaque lot est desservi en eau, électricité et téléphone, assainissement individuel.

    Contacter la mairie pour plus de renseignements. 

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    La commune de Coly Saint-Amand met à disposition différentes salles adaptées à de nombreuses manifestations :

    • Séchoir à Tabac : (Saint Amand de Coly) : halle de marché ( 195 m2) pouvant accueillir tous types de manifestation, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.
      Voir la salle, cliquez ICI !
    • La Salle de convivialité : (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    • Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contact directement.
    Pour tous renseignements (disponibilité des salles, modalités de location, tarif) merci de contacter le secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture.

    Depuis le 1er janvier 2019 la municipalité a transféré sa compétences eau potable / assainissement à la régie des eaux de la Dordogne, la RDE24.

    La RDE gère :

    • la ressource en eau
    • la distribution (entretien des canalisations, relève des compteurs et facturation)
    • l’entretien et l’extension des réseaux
    • l’assainissement collectif des bourgs de Coly et Saint Amand.

    Types de redevances & Tarif HT applicables au 01/01/2020

    ABONNEMENT EAU POTABLE  (TVA 5,5 %) 74,00 €
    M3 EAU potable (TVA 5,5 %) 1,00 €
    ABONNEMENT EAU USEE  (TVA 10 %) 135,00 €
    M3 EAU USEE (TVA 10 %) 1,73 €

    La RDE est votre interlocuteur pour la mise en  place d’un nouveau compteur, une panne…

    Le site : www.rde24.fr

    Télécharger la plaquette en cliquant ICI !

    En ce qui concerne l’assainissement individuel le contrôle des installations existantes et l’accompagnement de projets pour de nouvelles réalisations sont réalisés par le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la CCVH.

    Les techniciens se rendent sur site, afin de vérifier l’adéquation entre le système de traitement et le terrain, ils apportent informations et conseils sur le  projet d’assainissement (technique, aides financières…).

    Le SPANC doit être prévenu au moins 72 heures avant le début du chantier afin de prévoir un rendez-vous pour le contrôle de bonne exécution des travaux.

    Contact : SPANC
    3 avenue de Lascaux
    24290 Montignac
    05 53 51 70 72

    Le Séchoir

    à Tabac…

    Salle de réception équipée

    Dans le contexte actuel du COVID-19, il ne nous est plus possible de louer nos salles pour des repas.

    La location est possible pour les activités de loisirs et culturelles (avec une jauge égale à la surface divisée par 4), toujours sous les conditions sanitaires en vigueur, selon les arrêtés préfectoraux et les évolutions de la situation, décret du 16 octobre 2020.

    Pour toutes informations contactez directement la mairie, merci.

    250 personnes assises ou 520 debout !

    Nous avons le plaisir de vous accueillir dans la Halle de Marché dite ¨ Séchoir à Tabac ” appartenant à la commune de Coly-Saint-Amand.

    Une salle totalement équipée, 195 m2, pouvant accueillir tous types de manifestations, équipée d’une cuisine type restauration collective, d’un vidéoprojecteur grand écran, possibilité de location de vaisselle.

    Pour toutes informations, tarifs et conditions de réservation, merci de nous contacter directement :

    Tous les jours (sauf mercredi) de 9H30 – 12H30 et 14H-17H30
    Tél : +33(0)5 53 51 47 85
    Fax : +33(0)5 53 51 47 89
    E.mail : contact@colysaintamand.fr

    Egalement disponible :

    La Salle de convivialité, (Coly) : salle des fêtes de 83m2  équipée d’une cuisine, possibilité de location de vaisselle.
    Détails, description et Convention de location avec les Tarifs en bientôt en ligne, pour le moment nous contacter directement.

    Vieil Hôpital (Saint Amand de Coly) : Une salle voûtée adaptée pour des expositions

    Le conseil municipal

    Coly Saint-Amand :

    Maire : Vincent GEOFFROID
    Maire de la commune nouvelle COLY-SAINT-AMAND
    Maire délégué de la commune déléguée de Saint-Amand-de-Coly

    1er adjoint : Jean-Michel DEMONEIN
    Maire délégué de la commune de Coly

    Adjoints :

    • 2ème adjointe : Yvette LAJUGIE
    • 3ème adjointe : Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    • 4ème adjoint : Jean-Louis BREUIL
    • 5ème adjoint : Michel DELPIT

    LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  :
    David BARCONNIÈRE, Vincent BARJOT, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Martine LASSERRE, Robert VALADE, Nadine RENAUDIE, Michel NOUET, Alain-Pierre MAGNE.

    .

    Délégations inter-syndicales

    Délégations Titulaires Suppléants
    Syndicat cantonal d’irrigation de Montignac David BARCONNIÈRE
    Michel DELPIT
    Vincent GEOFFROID
    Michel NOUET
    Syndicat Vocation Scolaire (SIVS) Marie-Pierre DE VIDO
    Vincent GEOFFROID
    David BARCONNIÈRE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Martine LASSERRE
    Sandra LAJOINIE
    Vincent Geoffroid
    Syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) Robert VALADE
    Jean-Michel DEMONEIN
    Alain-Pierre MAGNE
    Jean HAMELIN
    Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE24) Jean-Michel DEMONEIN Vincent GEOFFROID
    Office du tourisme Sylvie BERTHELOT ROULLAND
    Jean-Baptiste CESSAC
    Vincent Geoffroid

    Commissions municipales

    Les commissions :
    Commission travaux, bâtiments, terrains communaux, logements, patrimoine municipal, voirie, cimetière :
    David BARCONNIÈRE (uniquement suppléant de la commission voirie de la CCVH), Vincent BARJOT, Jean-Louis BREUIL (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Guillaume DELPIT, Michel DELPIT (également titulaire de la commission voirie de la CCVH), Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Michel NOUET (également supplément de la commission voirie de la CCVH).
    Commission développement énergétique, activité économique, finances, tourisme, agriculture, urbanisme
    David BARCONNIÈRE, Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Jean-Michel DEMONEIN, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Martine LASSERRE, Alain-Pierre MAGNE, Michel NOUET, Sylvie BERTHELOT ROULLAND, Robert VALADE.
    Commission éducation, école, vie scolaire, cantine
    Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJONIE, Yvette LAJUGIE.
    Commission vie associative, culture, pêche, sport, chasse, fêtes et loisirs, bibliothèque départementale et animations
    David BARCONNIÈRE, Jean-Baptiste CESSAC, Guillaume DELPIT, Marie-Pierre DE VIDO, Emmanuelle ESPIAUT, Vincent GEOFFROID, Nadine RENAUDIE, Sylvie BERTHELOT ROULLAND.
    Commission communication, démocratie participative
    Jean-Louis BREUIL, Jean-Baptiste CESSAC, Vincent GEOFFROID, Jean HAMELIN, Sandra LAJOINIE, Robert VALADE.

    Informations municipales

    Cliquez sur les Informations municipales pour les télécharger.

    Lancement du recensement du patrimoine de pays du Grand Site de France Vallée de la Vézère

    Dans le cadre de l’axe 2 de son programme d’actions « Préserver et qualifier l’architecture, l’urbanisme et la patrimoine bâti », le Grand Site de France Vallée de la Vézère lance une action de préservation et de transmission du patrimoine vernaculaire du territoire.

    Le patrimoine vernaculaire très présent sur l’ensemble du Grand Site de France, désigne les éléments caractéristiques d’une culture locale, populaire, du quotidien et des pratiques : lavoirs, croix, cabanes en pierres sèches, fours, etc. Il est plus communément appelé « patrimoine de pays ». La volonté du Grand Site de France Vallée de la Vézère est de préserver ces patrimoines qui marquent le paysage de l’occupation humaine et de l’évolution des pratiques agricoles et sociétales et contribuent à l’esprit des lieux.

    Le patrimoine déjà recensé est accessible au grand public sur le logiciel cartographique du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Dordogne : https://cauedordogne.com/patrimoine-de-pays/ .

    Il est proposé aux habitants qui auraient connaissance d’un patrimoine de participer au recensement.

    Pour cela, le Grand Site met à disposition des habitants du territoire :
    – Une fiche de recensement accompagnée de la typologie du patrimoine ;
    – Un mode d’emploi de remplissage.

    Ces documents sont disponibles sur le site du Pôle d’interprétation de la préhistoire et en mairie : http://www.saintamanddecoly.fr

    Chaque commune du territoire a identifié un référent communal de l’action de recensement.
    Le dossier de recensement contenant : la fiche de recensement, une ou plusieurs photo(s) et tous autres documents bibliographiques (optionnel), doit être transmis au référent communal.

    Pour connaître le référent de votre commune, vous pouvez contacter l’équipe du Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com ou au 05 53 06 06 47. Le contact du référent communal est également disponible en mairie.

    Il est également proposé de recenser les toitures en lauze et les potentiels gisements de lauze du territoire. Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment couvert en lauze ou avait connaissance d’un gisement, vous pouvez vous rapprocher du référent communal.

    Le Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Le 31 janvier 2020, la vallée de la Vézère a été labellisée Grand Site de France par la Ministre en charge de l’environnement. Ce label récompense le travail collectif mis en œuvre par les acteurs de la vallée de la Vézère depuis 10 ans pour préserver les paysages tout en développant durablement le territoire. 35 communes sont concernées, réparties sur 4 communautés de communes. Le Grand Site de France Vallée de la Vézère est porté par l’EPCC Pôle d’interprétation de la Préhistoire. Il anime et coordonne les 6 axes composés de 53 actions du programme d’actions.
    Plus d’informations : https://www.pole-prehistoire.com/fr/projet-grand-site

    Contact Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    Mathilde Bernard, Stagiaire Patrimoine Vernaculaire Grand Site de France Vallée de la Vézère : mathilde.bernard@pole-prehistoire.com

    Caroline Fillaire, Cheffe de projet Grand Site de France Vallée de la Vézère :
    caroline.fillaire@pole-prehistoire.com ou 05 53 06 06 47.

    Procès verbaux

    Cliquez sur les PV pour les télécharger.

    Email d’information

    Pour recevoir par Email les informations de dernières minutes et le bulletin d’information mensuel. Vous pouvez également renseigner votre numéro de portable afin de recevoir par SMS les informations de dernière minute.

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